British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... spéciale auprès du Gouvernement des Etats - Unis du Vénézuéla ; Son Excellence le Président de la République des Etats- Unis du Vénézuéla : Le Général Don Manuel Antonio Matos , Ministre des Affaires étrangères ; Lesquels , après avoir ...
... spéciale auprès du Gouvernement des Etats - Unis du Vénézuéla ; Son Excellence le Président de la République des Etats- Unis du Vénézuéla : Le Général Don Manuel Antonio Matos , Ministre des Affaires étrangères ; Lesquels , après avoir ...
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... spéciale- ment dénommés . Charrues et machines agricoles pour la laiterie . Machines et appareils électriques . Câbles et fils isolés pour la conduite de l'électricité . Numéros du Tarif autrichien . 550 ... 553 617 636 26 AUSTRIA AND ...
... spéciale- ment dénommés . Charrues et machines agricoles pour la laiterie . Machines et appareils électriques . Câbles et fils isolés pour la conduite de l'électricité . Numéros du Tarif autrichien . 550 ... 553 617 636 26 AUSTRIA AND ...
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... spéciale , à moins que celle - ci ne soit contraire aux lois de l'Etat requis . Sous la même condition aussi les commissions rogatoires en matière civile et commerciale , pourront être exécutées sur demande de l'autorité requérante dans ...
... spéciale , à moins que celle - ci ne soit contraire aux lois de l'Etat requis . Sous la même condition aussi les commissions rogatoires en matière civile et commerciale , pourront être exécutées sur demande de l'autorité requérante dans ...
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... spéciale d'exécution des significations ou des commissions rogatoires . XIII . En matière pénale l'autorité judiciaire pourra demander par commission rogatoire à l'autre autorité judiciaire la communication des pièces de conviction ou ...
... spéciale d'exécution des significations ou des commissions rogatoires . XIII . En matière pénale l'autorité judiciaire pourra demander par commission rogatoire à l'autre autorité judiciaire la communication des pièces de conviction ou ...
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... spéciale du Gouvernement , ne peuvent séjourner pendant plus de quinze jours dans les eaux territoriales et ports belges . Ils sont tenus de prendre le large dans les six heures , s'ils y sont invités par l'administration de la marine ...
... spéciale du Gouvernement , ne peuvent séjourner pendant plus de quinze jours dans les eaux territoriales et ports belges . Ils sont tenus de prendre le large dans les six heures , s'ils y sont invités par l'administration de la marine ...
Contents
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre