British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... transport . XI .- ( 1 . ) Si l'une des Hautes Parties contractantes frappe les produits d'un tiers pays de droits plus élevés que ceux applicables aux mêmes produits originaires et en prove- nance de l'autre Partie ou si elle soumet les ...
... transport . XI .- ( 1 . ) Si l'une des Hautes Parties contractantes frappe les produits d'un tiers pays de droits plus élevés que ceux applicables aux mêmes produits originaires et en prove- nance de l'autre Partie ou si elle soumet les ...
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... transport raisonnables et à prendre toutes mesures utiles pour que le transport s'exécute normalement et sans difficultés . ( 2. ) Les stipulations précédentes ne dérogent en rien aux dispositions des règlements de douane concernant le ...
... transport raisonnables et à prendre toutes mesures utiles pour que le transport s'exécute normalement et sans difficultés . ( 2. ) Les stipulations précédentes ne dérogent en rien aux dispositions des règlements de douane concernant le ...
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... transports de matières premières et de vivres destinés à la consommation dans les territoires de l'autre Partie les ... transport . ( 3. ) Lors de la fourniture des wagons , les besoins du trafic intérieur et de l'exportation dans les ...
... transports de matières premières et de vivres destinés à la consommation dans les territoires de l'autre Partie les ... transport . ( 3. ) Lors de la fourniture des wagons , les besoins du trafic intérieur et de l'exportation dans les ...
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... transport commercial de personnes et de marchandises vers son territoire , sortant de son territoire ou dans l'intérieur de son territoire à une concession délivrée par ses autorités compétentes . Toutefois cette disposition ne sera pas ...
... transport commercial de personnes et de marchandises vers son territoire , sortant de son territoire ou dans l'intérieur de son territoire à une concession délivrée par ses autorités compétentes . Toutefois cette disposition ne sera pas ...
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... transport de personnes et de marchandises , à la sécurité et l'ordre publics , à moins qu'il n'en ait été prévu autrement dans cet accord , et qu'ils seront aussi soumis aux autres obligations résultant de la législation générale en ...
... transport de personnes et de marchandises , à la sécurité et l'ordre publics , à moins qu'il n'en ait été prévu autrement dans cet accord , et qu'ils seront aussi soumis aux autres obligations résultant de la législation générale en ...
Contents
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184 | |
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre