British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1926 - Great Britain |
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... vigueur . VI . Les produits du sol et de l'industrie originaires et en provenance de l'Union économique belgo - luxembourgeoise et de la colonie belge du Congo importés en Autriche , et les produits du sol et de l'industrie originaires ...
... vigueur . VI . Les produits du sol et de l'industrie originaires et en provenance de l'Union économique belgo - luxembourgeoise et de la colonie belge du Congo importés en Autriche , et les produits du sol et de l'industrie originaires ...
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... vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications . an . ( 3. ) Le Traité est conclu pour la durée d'un Cependant , s'il n'est pas dénoncé trois mois avant l'expiration de ce délai , il sera prolongé par voie de tacite ...
... vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications . an . ( 3. ) Le Traité est conclu pour la durée d'un Cependant , s'il n'est pas dénoncé trois mois avant l'expiration de ce délai , il sera prolongé par voie de tacite ...
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... vigueur qu'après l'échange des ratifica- tions et restera en vigueur six mois après le jour de dénonciation de la part d'une Haute Partie contractante . En foi de quoi , les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention ...
... vigueur qu'après l'échange des ratifica- tions et restera en vigueur six mois après le jour de dénonciation de la part d'une Haute Partie contractante . En foi de quoi , les Plénipotentiaires susnommés ont signé la présente Convention ...
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... vigueur qu'après l'échange des ratifications et restera en vigueur jusqu'à six mois après le jour de dénonciation de la part d'une des Hautes Parties contractantes . En foi de quoi , les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent ...
... vigueur qu'après l'échange des ratifications et restera en vigueur jusqu'à six mois après le jour de dénonciation de la part d'une des Hautes Parties contractantes . En foi de quoi , les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent ...
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... vigueur huit jours après la date de la présente communication . Après la durée de six mois à partir de son entrée en vigueur , chacun des deux Gouverne- ments aura la faculté de le dénoncer moyennant un avis préalable de trois mois . Le ...
... vigueur huit jours après la date de la présente communication . Après la durée de six mois à partir de son entrée en vigueur , chacun des deux Gouverne- ments aura la faculté de le dénoncer moyennant un avis préalable de trois mois . Le ...
Contents
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Common terms and phrases
administrations aéronefs Afghanistan Agreement alinéa applicables Article autorités certificat chemins de fer Chorzów commerce commerciales Commission mixte compétentes concerne conditions conformément Council country Croates et Slovènes CXVIII d'exportation Danemark date du transfert déclaration délai délivrance Dénomination des marchandises dénommés devront direction dispositions douane Etats contractants Finlande following fonctionnaires Foreign Affairs frontière Gouvernement polonais Government Haute Silésie polonaise Hautes Parties contractantes High Contracting international jusqu'à kilog l'administration l'Article l'autre Etat l'Etat League of Nations Lettonie lois mandate Mandatory members ment millim Ministre nationalité navigation navires officielle paragraphe pays personnes Plénipotentiaires polonais Postal pourra pourront présente Convention Président produits Protocole quintal règlements relations Republic ressortissants restrictions right Royaume des Serbes sera seront service signed Société des Nations souveraineté spéciale State stipulations Storthing tarif italien taxes territoire de l'autre territoire plébiscité territory Thence tion trafic transit transport Treaty Tribunal arbitral undertake vagons vigueur zone zone libre