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" De huit à douze ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés à un travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre,... "
Traité d'hygiène générale - Page 473
by Louis Claude Adolphe Motard - 1869
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1841 - 950 pages
...être admis dans les manufactures, avoir au moins huit ans; que de huit à douze, ils ne pourraient être employés au travail effectif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos, et que de douze à seize ans, ils seraient employés douze heures seulement, divisées par des repos....
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 60-61

1841 - 782 pages
...De huit à douze ans, ils ne ponrront être employé» au travail effectif plus de hait heures lur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans, ils ne pourront être employés à un travail effectif plu» de douze heures sur vingt- quatre, divisées par des repos. Ce travail...
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L'Ami de la religion, Volume 107

1840 - 662 pages
...commission, ainsi conçus i «De huit b douze ans , ils ne pourront êlre employés au travail effeclif plus de huit heures sur vingt-quatre, divisées par...un repos. "De douze à seize ans, ils ne pourront êlre employés an travail effeclif plus de douze heures sur vingt-quatre, divisées par des repos....
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...leurs dépendances; 2o Dans toute fabrique occupant plus de 2o ouvriers réunis en atelier. De 8 à i2 ans, ils ne pourront être employés au travail effectif...heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De i2 à i6 ans, ils ne pouiront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre,...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...ouvriers réunis en atelier. 2. Le» enfants devront , pour être admis , avoir au moins huit an?. Du huit à douze ans , ils ne pourront être employés au travail effectif pins de huit heures sur vingt-quatre , divisées par un repos. l)c douie à seisc ans, ils ne pourront...
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Cours de droit public et administratif

Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...réunis en atelier. ' — Les enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. — De huila douze ans, ils ne pourront être employés au travail...vingt-quatre, divisées par un repos. — De douze a seize ans, ils ne pourront être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre,...
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Enquête sur la condition des classes ouvrières et sur le travail ..., Volume 2

Belgium. Ministère de l'intérieur - Child labor - 1846 - 680 pages
...RÉPONSE. — En France, la loi précitée du 22 mars 1841 a statué que les enfants de huit à douze ans ne pourront être employés au travail effectif plus...huit heures sur vingt-quatre , divisées par un repos ; et que ceux de douze à seize ans ne pourront l'être plus de douze heures, divisées par deux repos....
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Traité de la salubrité dans les grandes villes

Jean-Baptiste Monfalcon - Public health - 1846 - 562 pages
...huit ans au moins ; de huit à douze ans , ils ne pourront être employés à un travail 'effectif que huit heures sur vingt-quatre , divisées par un repos. De douze à seize ans, la durée de ce travail sera de douze heures sur vingt-quatre, sous la même condition d'intervalles...
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Code-manuel des ouvriers, des contre-maîtres et apprentis: leurs devoirs ...

Louis Bellet - Apprentices - 1847 - 172 pages
...ouvriers réunis en atelier. Arl. 2. — Le* enfants devront, pour être admis, avoir au moins huit ans. De huit à douze ans ils ne pourront être employés...par un repos. De douze à seize ans ils ne pourront cire employés au travail effectif plus de douze heures sur vingt-quatre divisées par des repos. Ce...
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Enquête sur la condition des classes ouvrières et sur le travail ..., Volume 1

Belgium. Ministère de l'intérieur - Child labor - 1848 - 564 pages
...France, de 1 âge de huit à douze ans, les enfants ne peuvent être employés au travail effectif que huit heures sur vingt-quatre, divisées par un repos. De douze à seize ans , ils ne peuvent être employés au travail effectif plus de douze heures sur vingtquatre, divisées par des...
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