 Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5° Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants.  Traité d'hygiène générale - Page 474by Louis Claude Adolphe Motard - 1869Full view - About this book
 | 1841 - 782 pages
...Assurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants; 4° Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment...conditions de salubrité et de sûreté nécessaires è la vie et à la santé des enfants. Art. g. Les chefs des établissements devront faire afficher... | |
 | France - 1843
...celles qui doivent assurer aux enfants l'instruction primaire ot l'enseignement religieux , et prescrire les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et au bien-être des enfants. L'article 10 , qui autorise le gouvernement à nommer des inspecteurs pour... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...enfants ; 4o Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5o Assurer les conditions de salubrité et de sûreté...nécessaires à la vie et à la santé des enfants. intérieurs qu'ils seront tenus de faire pour en assurer l'exécution. ART. io. Le gouvernement établira... | |
 | 1841 - 1000 pages
...l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfans. 4° Empêcher, à l'égard des enfans, tout mauvais traitement et tout châtiment abusif....Assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaire! i la vie et à la santé des enfans. ART. 9. Les chefs des établissemens devront faire... | |
 | Technology - 1841 - 668 pages
...Assurer t'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants ; 4° Empêcher, à l'égard des enfants , tout mauvais traitement et tout châtiment abusif; 5° Assurer les conditions de satubrité et de sûreté nécessaires à la vie et à la santé des enfants. Art. 9. Les chefs des... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
...8 disant que les règlements devront pourvoir aux mesures nécessaires h l'exécution de la loi, et assurer les conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la vie et a la santo des enfants , et l'intention du législateur étant manifestée si clairement par la discussion... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...Asurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enffnts; 4° Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment...nécessaires à la vie et à la santé des enfants. 10 9. Les chefs des établissements devront faire afficher dans chaque atelier, avec la présente loi... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...Assurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants; » 4.° Empêcher à l'égarddes enfants tout mauvais traitement et tout châtiment...nécessaires à la vie et à la santé des enfants. » AKT. 9. Les chefs des établissements devront faire afficher dans chaque atelier, avec la présente... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...Assurer l'instruction primaire et l'enseignement religieux des enfants ; h' Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment...conditions de salubrité et de sûreté nécessaires à la yie et à la santé des enfants; Art. 9. Les chefs des établissements devront faire afficher dans... | |
 | Europe - 1842 - 1074 pages
...enfants; li° Empêcher, à l'égard des enfants, tout mauvais traitement et tout châtiment abusiT ; 5" Assurer les conditions de salubrité et de sûreté...nécessaires à la vie et à la santé des enfants ; Art. 9. Les chefs des établissements devront faire afficher dans chaque atelier, avec la présente... | |
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