 Statuer sur les travaux indispensables à tolérer, de la part des enfants, les dimanches et fêtes, dans les usines à feu continu ; 6° Statuer sur les cas de travail de nuit prévus par l'article troisième.  Traité d'hygiène générale - Page 473by Louis Claude Adolphe Motard - 1869Full view - About this book
 | 1841 - 782 pages
...où ils sont admit), certains genres de travaux dangereux ou nuisible»; .,. i- -, 5° Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part...continu ; 6» Statuer sur les cas de travail de nuit prévu* par l'article troisième. Art. 8. Des règlements d'administration publique devront : 3° Assurer... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles; 5o Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part...dimanches et fêtes, dans les usines à feu continu; 6o Statuer sur les cas de travail de nuit prévus par l'article troisième. ART. 8. Des règlements... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 864 pages
..., sont obligés (le se relayer pour opérer ce travail, Vous ne pouvez 5° Statuer sur les travaui Indispensables à tolérer de la part des enfants, les dimanches et fêtes, dans les usines à fca continu ; 6° Statncr sur les cas de travail de nuit prévus par l'article troisféme (1). 8. Des... | |
 | Technology - 1841 - 668 pages
...être employés ; .. Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfants, tes dimanches et fêtes, dans les usines à feu continu ; 6° Statuer sur les cas de travait de nuit prévus par t'articte troisième. Art. 8. Des règlements d'administration publique... | |
 | 1841 - 1000 pages
...dangereux ou nuisibles. 5° Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part des enfans, les dimanches et fêtes, dans les usines à feu continu. 6° Statuer sur le cas de travail de nuit, prévu, par l'article troisième. ART. 8. Des réglemens d'administration... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 pages
...ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles ; « 5.° Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part...dans les usines à feu continu... » 6.° Statuer sur le travail de nuit prévu par l'article 5. » ART. 8. Des règlements d'administration publique devront... | |
 | France - Arbitration, Industrial - 1842 - 172 pages
...les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles ; 5° Staluer sur les travaux indispensables à tolérer de la part...enfants, les dimanches et fêtes, dans les usines à feu ( onlinu ; 6° Statuer sur le cas de travail de nuit prévu par l'article troisième. 8. Des règlements... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
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 | Europe - 1842 - 1068 pages
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 | Catholic Church. Pope (1878-1903 : Leo XIII) - 1843 - 438 pages
...les ateliers où ils sont admis, certains genres de travaux dangereux ou nuisibles ; ii° Statuer sur les travaux indispensables à tolérer de la part...6° Statuer sur les cas de travail de nuit, prévus par l'article troisième. A HT. 8. Des règlements d'administration publique devront : 1° Pourvoir... | |
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