riksdaler. L'adoption de l'étalon d'or n'a pas davantage amené un changement appréciable.

M. ÅKERMAN rappelle que lors de la substitution en Suède du système métrique aux anciennes unités de poids, les chiffres des tarifications ont dû subir une conversion qui est restée rigoureusement mathématique. Faute d'un rapport simple entre la livre suédoise, qui représentait 425 grammes, et l'unité nouvelle, le kilogramme, les taxations se sont trouvées compliquées de décimales fort gênantes pour les calculs en douane. Afin de mettre un terme à ces complications, la Diète a, dans le tarif général, introduit des chiffres ronds, rapprochés le plus possible des chiffres anciens, de manière à obtenir des nombres facilement divisibles. Si les chiffres anciens ont été souvent augmentés, les corrections s'étant faites dans le sens du relèvement des nombres, parfois aussi ils ont été diminués, et, au tarif conventionnel suédois que MM. les Commissaires français ont eu à examiner, on peut remarquer que, s'il y a une cinquantaine d'augmentations, il y a une trentaine de diminutions provenant de cette conversion des unités de poids. Quant à l'augmentation spéciale du droit sur les ouvrages en fer citée par M. Marie, n'est-il pas probable qu'en traduisant en francs le chiffre suédois, on aura écrit, en 1865, 20 francs, comme on inscrit aujourd'hui 21 francs, pour arrondir le nombre, alors que la traduction exacte serait de 20 fr. 83 cent.?

M. MARIE admet que cette supposition est possible. Toutes les conversions des monnaies suédoises en monnaies françaises sont exactes. Mais bien des différences entre le chiffre français de 1865 et le chiffre français du tarif en ce moment discuté ne peuvent s'expliquer de cette manière.

M. MARIANI fait remarquer que les chiffres français inscrits au tarif conventionnel suédois n'ont qu'une valeur d'information. Le chiffre dont il importe de stipuler le maintien, c'est le chiffre suédois. En effet, c'est en couronnes que l'importateur aura à payer le droit en Suède : ces couronnes, il les achètera au cours du change, cours différent peut-être de celui qui a servi à la conversion inscrite au tarif.

pas

M. RAMOND s'associe à cette observation; mais il se demande si les différences entre les chiffres français de 1865 et ceux d'aujourd'hui ne proviendraient d'une conversion inexacte, en Suède, des taxations afférentes aux unités de poids anciennes et nouvelles. Cette conversion aurait dû être toute proportionnelle, ou du moins, faute de rapport simple entre la livre suédoise et le kilogramme, rester aussi près que possible de la taxation primitive. Qu'on augmente ou diminue de quelques öre le chiffre ancien pour arriver à un

nombre divisible, c'est admissible, mais on ne saurait admettre, soit la suppression des décimales, pour arriver à l'unité, dans les taxations peu élevées, soit l'augmentation des unités mêmes, pour arriver à un nombre plus rond, dans les taxations plus fortes. De telles aggravations par voie de conversion, acceptées sans qu'aucun débat ait eu lieu pour les justifier, créeraient à la Commission française une situation difficile quand elle devrait soumettre son œuvre à l'examen du Parlement.

M. MARIANI constate que le droit sur les ouvrages en or, qui était de 1,625 francs au traité de 1865, se trouve relevé à 1,667 francs au projet de tarif B présenté par la Commission des Royaumes-Unis. C'est là une aggravation considérable.

M. ÅKERMAN pense que l'augmentation paraît considérable parce qu'elle porte sur un chiffre élevé. D'ailleurs, le chiffre de 1,625 francs n'est pas exact : les 1,175 couronnes du tarif de 1865 converties en francs donnent 1,633 fr. 99 cent., preuve évidente que les écarts relevés entre les chiffres anciens et les chiffres proposés ne tiennent pas tous à la conversion opérée l'an dernier en Suède, mais peuvent provenir de traductions incorrectes des taxations suédoises. Il ajoute que les aggravations qu'on pourrait noter portent sur des articles qui n'ont guère d'intérêt pour le commerce français. Ne conviendrait-il pas plutôt de supprimer ces articles?

M. RAMOND rappelle que la Commission française a demandé l'inscription au nouveau tarif conventionnel suédois des taxations du traité de 1865 ou des taxations du tarif général de 1881, si celles-ci constituent une amélioration de régime.

M. ÅKERMAN désirerait que la Commission française indiquât les articles dont les taxations lui paraissent s'écarter de ce principe.

M. MARIE et M. RAMOND donnent lecture du tarif B présenté par la Commission des Royaumes-Unis en relevant, l'une après l'autre, les taxations de 1865 et celles qui sont proposées.

Au cours de cette lecture, il est présenté diverses observations.

M. ÅKERMAN demande qu'on efface du tarif B les ouvrages grossiers en fer qui ne figurent pas au tarif conventionnel norvégien.

Il fait remarquer que les instruments de chirurgie, de mathématiques, de physique et autres sont aujourd'hui exempts de droits; que les montres d'argent auront à payer 70 francs au lieu de 140 francs, les bretelles ordinaires 81 francs au lieu de 163 francs.

Au sujet du régime des Tissus de lin, M. RAMOND demande à quelle taxation se trouverait soumis le Linge damassé.

M. ÅKERMAN dit qu'il doit être compris dans la classe d taxée 150 couronnes ou 208 francs. Il fait remarquer que ce droit de 150 couronnes constitue un nouvel avantage pour le commerce français, puisque le droit primitif de 176 couronnes devrait n'être réduit que de 10 p. 0/0.

M. MARIE constate que, par contre, il n'a rien été accordé au profit du Linge ouvré. Il reconnaît que l'ancien droit de 244 francs a complètement disdu tarif nouveau.

paru

L'élévation de 82 à 139 francs du droit qui frappe les Couvertures de laine donne lieu à un débat prolongé, MM. les COMMISSAIRES FRANÇAIS ne pouvant souscrire à une aggravation aussi considérable de la taxation de 1865, malgré l'exemption accordée, à titre de compensation, aux Courroies de transmission en laine.

M. MARIE fait observer que, dans le tarif de 1865, les couvertures et les tapis, confondus sous la même rubrique, acquittaient un droit unique de 83 francs les 100 kilogrammes. Ce droit, maintenu à 83 francs pour les tapis, est porté à 139 francs les 100 kilogrammes pour les couvertures dont la valeur moyenne est certainement beaucoup moindre que celle des tapis.

Il est entendu que la rubrique des Tissus à broder pourra être supprimée, chacun des articles de cette rubrique devant suivre le régime des tissus parmi lesquels il se classe naturellement.

La COMMISSION FRANÇAISE consent à la suppression de l'article spécial relatif aux Cols et cravates qui rentreront dans la classe des habillements.

Les modifications dont le régime de la Verrerie a été l'objet donnent lieu à un long examen.

M. MARIE fait remarquer que les droits anciens ne dépassaient pas 33 francs, tandis qu'au tarif proposé, ils s'élèvent jusqu'à 56 francs. C'est une aggravation qui ne saurait être acceptée.

Sur la demande de la Commission des Royaumes-Unis, il est entendu que la rubrique Bimbeloterie pourra être effacée des tarifs conventionnels suédois et norvégien.

M. ÅKERMAN demande la suppression de la disposition finale de l'ancien tarif B relative aux articles manufacturés non dénommés au tarif général.

La lecture du tarif B terminée, MM. les COMMISSAIRES FRANÇAIS déclarent ne pouvoir accepter qu'un projet de tarif conventionnel qui contiendrait les taxations du traité de 1865 ou des taxations plus avantageuses résultant des dispositions du tarif général suédois de 1881.

La prochaine séance est fixée au mardi 27 décembre 1881, à neuf heures et demie.