betteraves, de grain, de pommes de terre, qui présentent de grands dangers la santé publique. Jamais le service de la douane ne serait en mesure de discerner l'eau-de-vie de raisin des autres produits similaires. pour M. ÅKERMAN pense, de son côté, que lors de l'examen prochain des tarifs respectifs, la question des eaux-de-vie se présentera sous un autre aspect qu'en 1864, époque où il n'y avait à faire entrer en compte, ni les effets du phylloxera, ni les importations d'eaux-de-vie suédoises en France. M. MARIE examine les taxes sur les tissus, rubans et passementerie de soie qui varient, en Suède, de 319 francs à 486 francs, en Norvège, de 324 fr. à 481 francs; il demande une réduction de 50 p. o/o de ces droits, qui sont tellement énormes qu'il n'entrerait en Suède, d'après les statistiques, que pour 150,000 francs de soieries, quantité, pour ainsi dire, insignifiante. M. ÅKERMAN croit qu'il convient de n'ajouter qu'une foi limitée à ces statistiques, comme, en général, aux chiffres qui servent ordinairement à indiquer les importations de France en Suède. Grand nombre d'articles français prennent la voie de terre et sont introduits en Suède et en Norvège par Hambourg, Lubeck, Copenhague, sous la dénomination de produits allemands ou danois. La voie d'Allemagne et des îles danoises est d'ailleurs obligatoire pendant les quatre à six mois que les glaces rendent inaccessible tout autre port suédois que le port de Malmo. En général, plus l'hiver se prolonge et épuise les stocks, plus le transport par terre s'impose pour des marchandises qui, somme toute, sont peu encombrantes, mais ont une valeur considérable. M. BROCH trouve cette remarque d'autant plus fondée que les produits français, d'une valeur généralement élevée sous un petit volume, comme les soieries par exemple, peuvent plus facilement supporter les frais des transports rapides par voie de terre. Le chiffre de 150,000 francs indiqué par M. Marie peut être décuplé sans grande chance d'erreur. M. MARIE demande que les taxes de 18 francs en Norvège et de 26 francs en Suède sur les papiers de tenture soient unifiées et réduites. A 15 francs, elles seraient encore supérieures de 50 p. o/o aux taxes similaires françaises. Le chiffre le plus acceptable est de 8 ou 9 francs. Les Royaumes-Unis n'ont pas ici d'industrie nationale à protéger; ils n'ont qu'un intérêt fiscal médiocre à la perception du droit. Qui empêche, dès lors, de procéder à une détaxe qui profiterait peut-être aux finances publiques, grâce à une plus grande importation, et qui, en tout cas, établirait la réciprocité entre les droits perçus en France et les droits perçus dans les Royaumes-Unis sur les mêmes articles? M. ÅKERMAN fait la remarque que s'il n'est pas en mesure d'indiquer le chiffre exact des fabriques de papiers de tenture qui existent en Suède, cette industrie y est néanmoins parfaitement établie et a atteint, au moins à Stockholm, un haut degré de développement. A propos des papiers de tenture dans lesquels entrent des couleurs à base d'arsenic, M. MARIE exprime le vœu que l'administration suédoise se montre moins rigoureuse pour les produits que nos chimistes déclarent d'une parfaite innocuité. Les droits sur les gants, continue M. MARIE, atteignent 333 francs et 323 fr. les 100 kilog., soit 3 fr. 23 ou 33 cent., les deux douzaines ou le kilogramme. On pourrait les réduire à 200 francs. Les fournitures d'horlogerie, taxées à 250 francs en Suède et à 324 francs en Norvège, ne devraient payer que la moitié de ce droit et même 100 francs seulement en France, on ne perçoit que 48 francs. On ne fabrique pas de fleurs artificielles dans les Royaumes-Unis. Pourquoi, dès lors, établir le droit énorme de 1,389 francs en Suède et de 500 francs en Norvège sur ces articles français, alors surtout que, dans le poids de ces fleurs, la monture de métal entre pour une part considérable? Pour les ouvrages d'acier poli, qui comprennent les perles d'acier, les châtelaines, les dés à coudre, etc. etc., la taxe de 48 francs est trop forte: elle n'est que de 20 francs en France. Les Royaumes-Unis ont-ils quelque production similaire à protéger? M. ÅKERMAN répond qu'il existe en Suède, et notamment dans la ville d'Eskilstuna, des fabriques de boutons, de limes et d'autres menus objets d'acier poli. M. MARIE déclare avoir indiqué, dans l'exposé rapide qu'il vient de faire, quelles seront les demandes de la Commission française; il croit devoir faire toute réserve pour les autres améliorations de régime que le Gouvernement français pourrait avoir à proposer. M. AMBAUD demande à la Commission des Royaumes-Unis si, de son côté, elle est en mesure de faire connaître les vues du Gouvernement du Roi. M. LE PRÉSIDENT tient à rappeler l'empressement avec lequel son Gouvernement a accueilli les ouvertures de la France en vue d'une négociation immédiate, empressement qui lui a fait sacrifier son désir de préparer préalablement des instructions précises et spéciales pour les Commissaires des Royaumes-Unis. M. SIBBERN résume de la manière suivante les points essentiels de l'ensemble des propositions qu'il aura l'honneur de communiquer plus tard : 1o La conservation du régime conventionnel actuel, à l'exception d'un nombre restreint de produits suédois et norvégiens, tels que le fer, le poisson et d'autres, pour lesquels il sera demandé une réduction de droits; 2o La réduction, sinon la suppression, de la surtaxe imposée par le tarif général aux produits suédois et norvégiens à importer indirectement en France; 3o La limitation, aux articles les plus importants, des produits français auxquels les Royaumes-Unis auront à accorder des droits d'entrée conventionnels. Quant à la navigation de Suède et de Norvège, le Gouvernement des Royaumes-Unis espère qu'elle sera confirmée dans tous les droits dont elle jouit actuellement dans les ports français, en vertu des traités ou de la législation française. Le Gouvernement des Royaumes-Unis désire, en outre, que, comme dans l'ancien traité, un paragraphe spécial assure au commerce et à la navigation de Suède et de Norvège le traitement de la nation la plus favorisée, et il demande qu'un autre article spécial fasse dépendre la mise en vigueur du traité de l'approbation préalable des représentations nationales respectives. Au sujet de la réduction des surtaxes de transport indirect demandée par la note qui précède, M. AMBAUD fait remarquer que M. le Ministre de Suède et de Norvège plaide la cause du port d'Anvers : les exportateurs des RoyaumesUnis n'auraient-ils pas plutôt intérêt à diriger leurs expéditions sur Dunkerque, sur le Havre, ports aujourd'hui magnifiquement outillés? Ils éviteraient ainsi la surtaxe de 10 francs par tonne, à laquelle ne sauraient échapper les bois suédois et norvégiens introduits en France par la voie belge. M. AMBAUD prend acte de la troisième demande formulée dans la note suédoise et norvégienne, qui entend limiter les différentes taxations du tarif conventionnel à arrêter aux seuls articles d'échange fournis par les pays contractants. A propos du paragraphe final de la même note qui demande que le futur traité ne soit pas mis en vigueur avant qu'il ait reçu l'approbation législative des pays respectifs, M. LE PRÉSIDENT fait remarquer que dans les conditions les plus favorables, c'est-à-dire dans les délais les plus longs prévus par la loi française du 20 juin 1881, les traités actuels expireraient le 8 février 1882. Or, il est hors de doute que les Parlements suédois et norvégien, à peine réunis à cette date, n'auront pu examiner ni approuver à temps la convention nouvelle. Faudra-t-il alors, tant que l'approbation législative n'aura pas été obtenue, que le commerce des Royaumes-Unis tombe sous le coup du tarif général français au risque de causer un très grand trouble dans les transactions mutuelles? M. MARIE et M. MARIANI pensent que, du moment qu'un traité serait signé, le Gouvernement français ne manquerait pas de prendre en sérieuse considération la situation dont parle M. le Ministre de Suède et de Norvège. Sans nul doute des mesures seraient suggérées pour empêcher qu'aucun trouble ne se produise dans les relations des pays contractants. M. AMBAUD Constate que, de part et d'autre, des propositions ont été entendues, que les explications les plus satisfaisantes ont été données, qu'il ne reste plus, après ce cordial échange de vues, qu'à fixer une date pour une réunion ultérieure où il ne s'agira plus de proposer des chiffres, mais de les discuter et de les arrêter. Il se demande si la prochaine Conférence doit avoir lieu à une date fixe ou à une date indéterminée. M. LE PRÉSIDENT pense que les Gouvernements ont, dès à présent, à prendre connaissance des propositions et des vœux exprimés par les Commissaires, à les examiner avec l'attention qu'ils méritent. La Commission suspendrait ses réunions jusqu'au jour où les Gouvernements auraient arrêté leurs instructions; ce qui, dès lors, ne permet pas de s'ajourner à une date fixe. M. MARIANI déclare que les Commissaires français sont prêts à entrer immédiatement dans le fond du débat; il rappelle que, les traités existants devant prendre fin le 8 novembre, il serait désirable que le nouveau traité pût être conclu avant cette date. M. AMBAUD croit que les Commissaires français, dont les instructions sont complètes, pourraient se tenir à la disposition de M. le Ministre de Suède et de Norvège qui voudrait bien les prévenir dès qu'il aurait reçu les instructions qu'il va solliciter de son Gouvernement. |