En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double expédition, le trentième jour du mois de décembre de l'an mil huit cent quatre vingt-un. ARTICLE ADDITIONNEL. Les Hautes Parties contractantes conviennent que, en attendant la conclusion d'une Convention spéciale, les ressortissants de chacun des Pays respectifs jouiront, dans l'autre, du traitement national en ce qui concerne la propriété littéraire, artistique et industrielle. DÉCLARATION. Les Plénipotentiaires des Royaumes-Unis de Suède et de Norvège déclarent que leur Gouvernement s'engage à soumettre à la prochaine Diète de Suède, ainsi qu'à un prochain Storthing en Norvège, des projets de loi ayant pour objet de réduire le droit de patente que devront acquitter les commis voyageurs non domiciliés dans le pays, tant étrangers qu'indigènes, à la moitié de la patente à laquelle ils sont actuellement assujettis en Suède. Les mêmes Plénipotentiaires renouvellent, au sujet du régime fixé pour les vins et spiritueux français à leur importation dans les Royaumes-Unis, les réserves déjà énoncées par eux dans le cours de la huitième Conférence. Léon GAMBETTA. M. ROUVIER. E. SPULLER. P. TIRARD. G. SIBBERN. H. ÅKERMAN. Dr O.-J. BROCH. CONF. BRANCO-SUÉDOISE ET NORVÉGIENNE. 18 |