DEUXIÈME CONFÉRENCE. MARDI 11 OCTOBRE 1881. PRÉSIDENCE DE M. TIRARD, MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. La séance est ouverte à deux heures, sous la présidence de M. TIRARD, Ministre de l'Agriculture et du Commerce. Étaient présents: MM. les Membres de la Commission qui assistaient à la précédente réunion, et en outre : Pour la France : M. RAMOND, Administrateur des Douanes; Pour la Norvège : M. CHRISTIANSEN, Consul, chargé d'assister M. BROCH. Le procès-verbal de la séance du 1er août 1881 est lu et approuvé. M. LE PRÉSIDENT demande à la Commission des Royaumes-Unis si elle est en mesure de donner connaissance des instructions qu'elle devait, aux termes du procès-verbal, recevoir de Stockholm. M. LE MINISTRE DE SUÈDE ET DE NORVÈGE répond que, pour suivre l'ordre même du procès-verbal, il commence par accepter, au nom du Gouvernement du Roi, le traitement de la nation la plus favorisée offert, par les Commissaires français, aux produits des Royaumes-Unis. Il déclare que les produits français CONF. FRANGO-SUÉDOISE ET NORVÉGIENNE. 3 jouiront également en Suède et en Norvège du traitement de la nation la plus favorisée, à l'exception toutefois du régime spécial accordé au troisième des scandinaves, le Danemark. pays Passant ensuite aux réductions de tarif demandées par les Commissaires français, M. le Plénipotentiaire de Suède et de Norvège se fait un plaisir d'annoncer que ses instructions lui donnent assez de marge pour que l'heureuse issue des Conférences lui paraisse certaine. L'élasticité de cette marge dépendra naturellement des concessions de tarif que la Commission française pourra faire et que les Royaumes-Unis espèrent obtenir en faveur de leurs importations en France. Les projets d'arrangement se basent sur la supposition qu'aucun article ne sera moins bien traité après qu'avant la convention à conclure; ils ont été limités, d'ailleurs, à un nombre fort restreint d'articles au premier rang desquels figurent, comme il a été dit à la première Conférence, les bois, les fers et le poisson. Quant aux Bois, les Royaumes-Unis réclament le régime actuel en faveur des planches de sapin rabotées, y compris les planchettes à caisse. La taxe inscrite au tarif général sous le n° 530 « Autres ouvrages serait dédoublée comme celle du n° 328, avec la même distinction et la même proportion des droits entre le bois dur et le bois tendre. Les pâtes de bois mériteraient, dans l'opinion du Gouvernement des Royaumes-Unis, une rubrique spéciale : les drilles, dans lesquelles le tarif général les comprend aujourd'hui, seraient ainsi divisées. Une division analogue, avec maintien de la franchise actuelle, est également demandée en faveur du goudron de charbon de bois, à distraire de l'article Résines. Le régime des Allumettes intéresse fort vivement les Royaumes-Unis pour le cas où le monopole qui existe en France viendrait à prendre fin. Pour les Fontes, Fers et aciers, exempts en Suède, mais frappés en France d'un droit de 30 à 40 p. o/o, le Gouvernement du Roi demande, d'une manière générale, une réduction de moitié. Il espère tout particulièrement que les massiaux et fers bruts étirés non soudés de Suède continueront à être soumis au régime actuel. Quant aux produits des Pêches, le tarif général frappe les 100 kilogrammes de morue, comme de stockfish, de 48 francs de droits. Il serait à désirer que le stockfish redescendît à la taxe actuelle, qui devrait également s'appliquer à la morue. Une réduction de droits serait également très désirable en faveur du hareng et du poisson frais. Les droits sur le Papier à imprimer, d'emballage et sur les papiers enduits, de même que les droits sur les Eaux-de-vie, ont été considérablement élevés par le tarif général. Une réduction à la moitié de la nouvelle taxe est demandée pour ces deux articles. Ces indications données, M. SIBBERN se réserve d'appeler plus tard l'attention de la Commission sur deux ou trois points d'importance secondaire. M. LE PRÉSIDENT constate que, dans l'exposé que M. le Ministre de Suède et de Norvège vient de faire, il est bien question de concessions à demander à la France, mais qu'il n'a rien été dit des concessions que les Royaumes-Unis seraient disposés à accorder au profit des produits en faveur desquels la Commission française a formulé des demandes. Pourtant, la France, qui ouvre largement ses portes aux importations suédoises et norvégiennes, est en droit de demander et d'attendre des facilités qu'elle ne rencontre pas sur le marché des Royaumes-Unis. Il entre en France pour 120 millions de produits suédois et norvégiens; il n'entre en Suède et en Norvège que pour 18 millions de produits français. Il est donc juste que la France obtienne, la première, des con cessions. M. SIBBERN fait remarquer que la différence de population explique suffisamment une différence de trafic entre la France et la presqu'île scandinave. Du reste, MM. les Commissaires de Suède et de Norvège se proposent d'établir qu'il ne faut ajouter que peu de foi aux chiffres des statistiques et que les différences signalées sont peut-être moins grandes qu'on ne semble le supposer. Les demandes françaises étant connues, ne convenait-il pas d'indiquer les demandes suédoises et norvégiennes, afin de pouvoir mettre en parallèle les éléments des concessions réciproques? M. LE PRÉSIDENT pense que les Royaumes-Unis n'offrent aux marchandises françaises qu'un débouché très limité, tandis que, les Royaumes-Unis profiteront des avantages que la France aura été amenée à concéder à d'autres États présentant un marché plus étendu. Les chiffres, ainsi réduits, vont être indiqués par M. Marie. La marche des travaux n'en sera, dès lors, que plus rapide, mais sans être pour cela modifiée : ainsi la Commission entendra avec plaisir les observations statistiques que MM. les Commissaires suédois et norvégiens peuvent avoir à présenter. M. ÅKERMAN cite des chiffres, extraits de documents officiels, d'où il résulte que des écarts considérables existent entre les évaluations statistiques des deux pays. D'après les données suédoises, la Suède n'aurait expédié en France, en 1879, que pour 38,960,000 francs de produits, tandis que, d'après les données françaises, ce chiffre devrait être porté à 86,210,000 francs. Les exportations de France en Suède sont également l'objet d'estimations différentes, pourtant moins tranchées. Pour la même année, les données suédoises évaluent à 7,656,000 francs ces exportations; les données françaises |