ramènent ce chiffre à 7,039,000 francs. Toutefois, pour certains articles, des divergences notables sont à remarquer d'après la statistique française, il aurait été envoyé en Suède pour 1,724,000 francs d'eaux-de-vie et liqueurs, tandis que les statistiques suédoises déclarent qu'il en est entré pour plus de

3 millions de francs.

M. LE PRÉSIDENT attribue des divergences aussi inexplicables aux indications incomplètes qui ont été fournies aux douanes sur la destination finale des marchandises. Souvent des chargements sont expédiés à ordre ou pour tel entrepôt, qui n'est, pour ainsi dire, qu'une escale intermédiaire : dans ce cas, les relevés statistiques doivent être forcément erronés. Quant aux bases d'évaluation, elles sont, en France, fixées chaque année par un comité composé d'hommes des plus compétents; elles présentent donc un grand caractère d'exactitude. En tout cas, il n'y aurait pas d'intérêt à grossir le chiffre des importations, surtout quand ce chiffre est, comme le plus souvent, la base des perceptions douanières.

M. ÅKERMAN pense également que le trafic par voie de pays tiers est une cause d'erreur. Il a pu constater, pour l'exportation des produits français destinés aux Royaumes-Unis, que les voies de Hull, de Hambourg, de Lubeck sont très suivies par le commerce. Ainsi, d'après le commerce. Ainsi, d'après une note de la douane anglaise, en 1879, les marchandises venant de Dunkerque à Hull et transbordées aussitôt sur des vapeurs à destination de Gothenbourg s'élevaient à une valeur de 37,000 livres sterling. La même note évalue à une somme au moins égale les articles français débarqués à terre et réexpédiés en Suède. Quant aux « articles de Paris destinés à la Suède, ils passent par Harbourg-sur-l'Elbe en double petite vitesse et, de là, sont dirigés sur les divers ports d'embarquement de la mer Baltique. Ni dans l'un ni dans l'autre cas, la marchandise n'entre en Suède comme produit français. La valeur des exportations françaises doit donc en réalité dépasser de beaucoup celle qu'indique la statistique.

M. RAMOND fait remarquer que l'on cherche, autant que possible, en France à connaître la destination définitive des expéditions.

M. BROCH constate que de pareils écarts n'existent pas entre les données françaises et norvégiennes qui, pour ce qui concerne les exportations de France en Norvège, se contrôlent assez bien, en tenant compte de la différence du fret. La moyenne des exportations de France en Norvège est d'environ 10 millions; c'est donc plus de 5 francs par tête, la population de la Norvège n'étant que de 1,900,000 habitants. (Voir Annexe A.)

Il est arrivé que ce chiffre est tombé très bas ; mais les traités de commerce

et les tarifications douanières n'y sont pour rien. Il est facile de se convaincre que les causes de ces variations tiennent à l'état plus ou moins prospère du les récoltes ou les conditions du marché général augmentent pays, suivant que ou diminuent le bien-être des populations. Qu'une mauvaise récolte atteigne la production du seigle en France, ou que des circonstances viennent y entraver la production du beurre, comme en 1878 et en 1879, quoi d'étonnant que ces produits cessent de s'expédier vers la Norvège! Pendant plusieurs années, les importations de la France en beurre et en céréales ont dépassé 6 millions de francs. En 1878 et 1879, elles sont tombées à quelques centaines de mille francs; mais en 1880, elles sont remontées à plus de 4 millions; et il est probable que, cette année, elles dépasseront de beaucoup ce chiffre.

Si des écarts existent entre les évaluations des produits norvégiens introduits en France, peut-être faut-il l'expliquer par le prix, élevé en France, faible en Norvège, sur lequel sont basés les calculs. Les fluctuations constatées entre plusieurs exercices successifs dépendent également des ressources dont le pays peut disposer. Dans ce sens, importations et exportations sont fatalement corrélatives. (Voir Annexe B.

M. BROCH déclare que le libre-échange doit être la base de tout traité de commerce. C'est d'après ce principe que les Délégués des deux pays scandinaves désirent conclure un traité; ils expriment le vœu que le commerce de leurs pays avec la France, qui, depuis 1865, date du traité encore en vigueur, a fait des progrès considérables, soit facilité par de nouvelles améliorations: qu'on élargisse le marché, et cela pour le plus grand bien des deux pays.

M. BROCH reconnaît que ce principe impose des sacrifices fiscaux. Quant à la Norvège, elle est prête à en faire; mais, en même temps, elle a le droit, et ses Délégués ont le devoir d'en exiger de semblables de la part de la France.

11 ya, du reste, bien peu de cas où le commerce de la France et de la Norvège puisse se nuire réciproquement. Les produits de ces pays se suppléent mutuellement plutôt qu'ils ne se font concurrence. Cela tient en grande partie à la différence du climat, et à la situation géographique qui n'est pas la même. Il s'agit donc de former de nouveaux marchés, d'élargir les anciens et de contribuer ainsi au bien-être des consommateurs dans les deux pays contractants.

Sur la proposition de M. LE PRÉSIDENT, il est convenu que la Commission étudiera d'abord les demandes que MM. les Représentants des Royaumes-Unis désirent formuler, et qu'elle prendra ensuite connaissance des réponses dont les demandes françaises ont été l'objet.

Suivant cet ordre pour ses travaux, la Commission aborde l'examen du régime des Fers.

M. MARIE fait connaître les concessions qui ont été accordées déjà sur cet article.

La fonte brute, épurée, dite mazée, moulée, est taxée à 1 fr. 50 cent. ; les massiaux restent taxés à 4 fr. 50 cent., quand ils contiennent 6 p. o/o de scories ou plus; les fers étirés en barres, fers d'angles et à T supportent une taxe de 5 francs. Il est créé une classe de ferrailles d'acier au taux de 3 francs.

M. SIBBERN demande la réduction à 4 fr. 50 cent. du droit de 5 francs établi sur les fers dits massiaux contenant moins de 6 p. o/o de scories, ou la suppression de la disposition qui subordonne la perception du droit de 4 fr. 50 cent. à la présence de 6 p. 0/0 de scories ou plus dans les fers bruts. Par suite de cette condition nouvelle, les fers bruts suédois, qui sont généralement très purs, n'entreront plus comme aujourd'hui au droit de 4 fr. 50 cent. et devront subir la taxe de 5 francs.

M. LE MINISTRE DE SUÈDE ET DE NORVÈGE désirerait que la taxe de 4 fr. 50 cent. s'appliquât à tous les fers non soudés, quel que fût leur degré de pureté. Ces fers non soudés n'ont vu qu'une fois le feu avant d'être livrés comme massiaux, étirés ou non: il n'est donc pas juste de les taxer aussi lourdement que les fers soudés qui, passés une seconde fois au feu, ont reçu un complément de main-d'œuvre et sont nécessairement d'un prix plus élevé. Si ces fers bruts se sont introduits en France sous forme de fers étirés, c'est que, sous cette forme particulière, ils convenaient mieux aux besoins des consommateurs français.

M. LE PRÉSIDENT rappelle que dans l'impossibilité où l'on se trouvait de distinguer le fer au coke du fer au bois, il a fallu chercher un caractère spécial afin d'établir une taxe différente sur deux produits d'inégale valeur. De l'avis des savants les plus éminents, il a été reconnu que la présence de 6 p. 0/0 de scories ou plus caractérisait suffisamment les différences de valeurs qu'il fallait soumettre à des droits différentiels.

M. RAMOND ajoute que c'est pour bénéficier de la taxe plus favorable de 4 fr. 50 cent. que l'industrie suédoise s'est mise à introduire, sous forme de massiaux, des produits qu'elle livrait auparavant comme fer en barres, au droit de 6 francs. Le droit nouveau de 5 francs n'est pas trop élevé : étant donnée la valeur du fer suédois, il devrait être de 7 francs. Par suite de la tarification nouvelle, la Suède aura tout intérêt à revenir à la fabrication du fer en barres.

La COMMISSION DES ROYAUMES-UNIS insiste pour le maintien du statu quo au profit des massiaux, étirés ou non.

Pour bien établir la différence qui existe entre les fers en barres et les massiaux, M. ÅKERMAN explique les deux différents genres de fabrication. Les barres servent immédiatement aux serruriers et à la maréchalerie; les massiaux étirés, au contraire, pour être mis dans la consommation, demandent un second réchauffement à blanc et un nouveau cylindrage ou martelage. Ces deux espèces de fer suédois sont donc bien distinctes.

M. LE PRÉSIDENT constate que les abaissements de droits demandés ne profiteraient pas exclusivement aux Royaumes-Unis de Suède et de Norvège, et il ajoute qu'en présence des intérêts considérables et complexes qui se rattachent à cette question, il est impossible aux Commissaires français de rien changer aux régimes des massiaux.

Appelé par des affaires urgentes, M. LE PRÉSIDENT exprime le regret qu'il éprouve d'être obligé de quitter la réunion.

Après le départ de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, la discussion continue sur le régime du fer.

M. ÅKERMAN revient aux arguments qui lui semblent devoir plaider en faveur d'une taxation réduite au profit des massiaux contenant moins de p. 0/0 de scories, les seuls que la Suède produise et puisse produire. Les

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taxer 5 francs, autant que les fers en barres qui ont reçu un supplément considérable de chauffage et de main-d'œuvre, c'est se montrer peu équitable. Une préparation spéciale, pour déjouer la surveillance de la douane, de produits de fer recouverts d'une enveloppe scoriée serait une opération qui, surtout par la difficulté de faire ultérieurement disparaître ces scories artificielles, coûterait plus que le droit auquel on chercherait à se soustraire. M. ÅKERMAN suppose donc que, s'il y a eu des fraudes, ces tentatives regrettables ont trouvé leur sanction dans un insuccès ruineux.

M. BROCH critique la base adoptée én France pour distinguer les diverses qualités du fer. Il croit qu'il importe aux maîtres de forges de recourir aux massiaux de fer de Suède, fournis par des minerais très purs, pour les mélanger dans la fonte.

M. LE MINISTRE DE SUÈDE ET DE NORVÈGE insiste sur l'importance que la question présente pour l'industrie suédoise.

LA COMMISSION FRANÇAISE regrette de ne pouvoir accéder au vœu qui lui est exprimé.

M. BROCH demande à examiner quelques-uns des articles du tarif qui intéressent la Norvège. Il remarque qu'un nouveau droit de 20 francs a été établi

sur le gibier, qui, d'après le traité de 1865, était exempt. Néanmoins, l'article étant de peu d'importance, la Norvège ne fait aucune demande.

M. MARIE déclare que le droit de 20 francs se trouve dès à présent réduit à 5 francs.

Abordant le régime des Produits de pêches, M. BROCH demande le maintien de l'exemption sur les poissons d'eau douce. Les lenteurs des formalités douanières ne peuvent que nuire beaucoup à des produits qui doivent, sans délai, atteindre le lieu de consommation. La même faveur devrait être accordée au poisson de mer frais.

Les poissons d'eau douce dont il s'agit surtout sont : le saumon (salmo salar), les truites (salmo fario et salmo alpinus); les poissons d'eau de mer sont : les maquereaux (scomber scombrus), la truite saumonée (salmo trutta), la lingue (molva vulgaris) et le helbot (pleuronectus hippoglossus). La Norvège en exporte de grandes quantités à Londres, et on pourrait en envoyer de même à Paris, par voie de Dunkerque ou du Havre, si l'on en facilitait l'expédition.

Le stockfish, d'après le tarif conventionnel actuel, paye 10 francs par 100 kilogrammes; le klepfish, 48 francs. Dans le nouveau tarif général, on les a assimilés, mais sur la base du droit le plus élevé, celui de 48 francs. M. BROCH demande que l'unification de ces droits se fasse, au contraire, sur la base du droit le moins élevé, celui de 10 francs par quintal métrique.

Le prix moyen du stockfish sur le marché de Bergen, chef-lieu de l'exportation de cet article, a, pour les dix années 1871 à 1880, été de 47 fr. 80 cent. par quintal métrique. Pour fret et assurance à Marseille ou Nice, il faut encore ajouter à peu près 10 francs. Donc le stockfish ne peut être livré en moyenne qu'à 58 francs les 100 kilogrammes. Le droit de douane de 10 francs sur cette denrée est donc de plus de 17 p. 0/0. Le droit de 48 francs du tarif général est de 83 p. o/o, par conséquent absolument prohibitif.

Le stockfish est exclusivement consommé dans les Alpes-Maritimes et dans les Bouches-du-Rhône; dans ces départements, en effet, se trouve une colonie nombreuse d'Italiens qui en font une grande consommation.

Les Italiens et les Hollandais sont les principaux consommateurs de ce genre de poisson, qui demande une préparation culinaire toute particulière et que l'on ne connaît pas en France. L'exportation norvégienne n'en a été en moyenne, pendant ces dix dernières années, que de 1,500 quintaux métriques, tandis que l'exportation totale de la Norvège a été de 188,200 quintaux métriques. L'importation du stockfish en France est donc seulement de 8 pour mille de l'exportation totale; et, si l'on ne peut espérer faire entrer cette nourriture dans les habitudes françaises, il s'agit au moins de maintenir le statu quo pour la consommation des colonies italiennes dans la France méridionale.