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QUATRIÈME CONFÉRENCE.

QUATRIÈME CONFÉRENCE.

VENDREDI 14 OCTOBRE 1881.

PRÉSIDENCE DE M. TIRARD,

MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.

La séance est ouverte à dix heures, sous la présidence de M. TIRARD, Ministre de l'Agriculture et du Commerce.

Étaient présents MM. les Membres de la Commission qui assistaient à la précédente réunion.

Les procès-verbaux de la seconde et de la troisième séance sont lus et adoptés, sous la réserve que, dans le premier de ces procès-verbaux, le langage de M. Broch et de M. Åkerman pourra être reproduit in extenso.

M. LE PRÉSIDENT expose que les désirs des Royaumes-Unis ayant été soumis à l'étude de la Commission, il conviendrait maintenant de connaître les concessions que le Gouvernement du Roi a cru pouvoir faire au profit des demandes françaises.

M. LE MINISTRE DE SUÈDE ET NORVÈGE se rend à ce désir; il demande, au préalable, que les chiffres qu'il va indiquer soient calculés en nombres ronds dans la monnaie du pays qui doit recouvrer la taxe, c'est-à-dire en monnaie scandinave, la traduction de ces chiffres, avec des fractions, ne présentant aucun inconvénient à être faite en monnaie française.

M. LE PRÉSIDENT accepte cette proposition : les deux chiffres pourraient être 'inscrits au traité en regard l'un de l'autre.

M. LE MINISTRE DE SUÈDE ET DE NORVÈGE donne alors connaissance des offres du Gouvernement du Roi.

Pour les Plumes de parure, les Royaumes-Unis acceptent l'unification, au droit de 350 francs. C'est, de la part de la Suède, une réduction de près de 70 p. 0/0 du droit actuel.

Pour les Plumes à lit épurées, le droit est unifié en Suède et en Norvège et est réduit à 27 francs.

Le droit est de même unifié dans les Royaumes-Unis et réduit à 52 francs au profit des Poissons conservés; une classe spéciale, à un droit plus réduit encore, pourrait être admise en faveur des Sardines et anchois. L'importance de cette réduction ne peut être encore déterminée.

Pour les Sucres raffinés, il ne peut être question de la quotité du droit, mais seulement de la proportion établie entre le droit sur le sucre brut et le droit sur le sucre raffiné. D'après le traité actuel, pour 100 francs qui sont perçus dans les Royaumes-Unis sur le sucre brut, il peut être perçu 150 francs sur le sucre raffiné. Cette proportion serait aujourd'hui ramenée, sur le sucre raffiné, à 142 francs en Suède et à 125 francs en Norvège, soit une différence de 42 p. o/o en Suède et de 25 p. o/o en Norvège entre les droits à percevoir sur les sucres bruts et les sucres raffinés importés.

M. BROCH fait remarquer qu'en Norvège cette différence n'a nullement le caractère d'une protection; il est admis qu'il faut de 110 à 120 kilogrammes de sucre brut pour obtenir 100 kilogrammes de sucre raffiné; il est juste, dès lors, que le sucre raffiné

paye proportionnellement autant que le sucre brut. C'est du reste ce qui se passe en France même.

A la demande de M. LE PRÉSIDENT, M. ÅKERMAN établit en monnaie française les droits qui frappent en Suède les sucres bruts et les sucres raffinés: les premiers payent 32 francs et les autres 45 fr. 83 cent.

M. BROCH Constate qu'en Norvège le droit est aujourd'hui inférieur à la proportion qui serait stipulée au traité, puisque le sucre brut payant 50 francs, le sucre raffiné paye 61 francs, soit seulement 22 p. o/o de plus et une fraction.

M. LE MINISTRE DE SUÈDE ET DE NORVÈGE fait une réserve en ce qui concerne la Suède la réduction sur les sucres est subordonnée à une amélioration en France du régime des massiaux.

:

M. SIBBERN annonce que, pour les Vins, la limite alcoolique est fixée à 15 p. o/o. Qu'ils soient en fûts ou en bouteilles, les vins seront, en Suède et en Norvège, assujettis à un seul et même droit de 23 francs l'hectolitre, le verre restant, pour les vins en bouteilles, soumis à la taxe spéciale de 1 öre. Les vins mousseux ne sont pas admis à bénéficier de ce nouveau régime et continueront à subir le droit actuel.

M. LE PRÉSIDENT demande que les vins mousseux ne soient pas soumis à un traitement différentiel qui ne peut se justifier par des différences de valeur. Les vins mousseux se vendent d'ordinaire de 4 à 5 francs la bouteille et coûtent moins cher que la plupart des grands vins de France. L'exception concernant les vins mousseux n'est pas

maintenue.

Sur la demande de M. AMBAUD, il est entendu qu'il s'agit de 15 degrés GayLussac.

M. le Ministre de Suède et de NoRVÈGE aborde le régime des Eaux-de-vie. Par suite de l'extension du phylloxera en France, la fabrication des eaux-de-vie françaises a dû se faire dans de nouvelles conditions qui autorisent les Royaumes-Unis à unifier les taxes établies sur les produits français et sur les produits similaires d'autres pays, en dégrevant celles-ci, en augmentant celleslà. Cette unification est, du reste, analogue à celle qui existe en France.

M. LE PRÉSIDENT n'admet pas que la fabrication des eaux-de-vie de raisin ait été en rien modifiée depuis l'apparition du phylloxera en France. Si des vignobles ont été compromis par les ravages de l'insecte, d'autres vignobles se sont créés, le gain compensant amplement les pertes. Cela est si vrai que, sans les gelées tardives du printemps, sans les fortes chaleurs du mois de juillet qui ont causé un grand préjudice aux vignes, la récolte de cette année aurait pu atteindre de 60 à 65 millions d'hectolitres. Les départements du Midi obtiennent des résultats magnifiques; la Champagne n'a jamais vu, même en 1875, une récolte aussi belle que celle de cette année. La production des cognacs français est restée la même. Que si les Royaumes-Unis redoutent des falsifications, des fraudes, ils peuvent demander des garanties: ils les obtiendront sans difficulté. Le producteur français est, le premier, intéressé à ce que ses eaux-de-vie ne soient pas confondues avec les nombreuses contrefaçons dont elles sont l'objet.

M. ÅKERMAN rappelle que la distinction entre les eaux-de-vie de raisin et d'autre origine, dont le maintien est demandé, a suscité de nombreuses difficultés parlementaires en 1865, et qu'elle a failli amener la Diète suédoise à rejeter le traité.

CONF. FRANCO-SUÉDOISE ET NORVÉGIENNE.

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