M. AMBAUD fait remarquer que cette distinction n'a pas été sans effet, puisque la Suède a importé, en 1880, 1,600,000 litres d'eaux-de-vie françaises contre 787,000 litres en 1864, année antérieure au dernier traité.

M. LE PRÉSIDENT constate que la proposition qui est formulée constitue une aggravation du droit actuel. Et cette aggravation se produit au moment où des concessions considérables sont accordées aux Royaumes-Unis. La plupart des produits suédois et norvégiens n'entrent-ils pas en franchise? Les droits sur les fers et l'acier n'ont-ils pas été réduits? Or, l'article qui intéresse principalement la France dans ses relations avec la Suède et la Norvège est justement frappé d'une élévation de droit. La Commission française se trouverait dans une situation des plus difficiles le jour où il faudrait soumettre au Parlement un traité qui contiendrait une aggravation de régime en échange de concessions libéralement faites. Mieux vaudrait ne pas traiter.

M. ÅKERMAN fait remarquer que la distinction établie au tarif entre les eauxde-vie de raisin et les autres produits similaires est, pour les Royaumes-Unis, une source de difficultés quand ils doivent traiter avec d'autres États producteurs de spiritueux. Il ajoute que les deux articles qui intéressent le plus vivement la Suède, les bois et les massiaux, sont gravement atteints par le tarif général; qu'en outre le dédoublement qui a été demandé pour la classe Autres ouvrages en bois n'a pas été obtenu. Il met en regard les concessions offertes par la Suède sur les vins et sur sept autres articles exclusivement français.

M. BROCH appuie ces observations.

M. LE PRÉSIDENT rappelle que la taxation des bois ouvrés a été le redressement d'une erreur; qu'il est difficile de multiplier indéfiniment les classifications déjà trop nombreuses du tarif. Toutefois, pour donner une marque des sentiments de conciliation qui animent la Commission française, M. le PrésiDENT consent à réduire à 1 fr. 50 cent. le droit qui frappe les planches et frises en bois dur, et à 75 centimes le droit qui frappe les mêmes articles en bois tendre. En échange, il demande le maintien du statu quo sur les eaux-de-vie de raisin.

M. ÅKERMAN dit que cette proposition ne peut être acceptée qu'ad referendum.

M. BROCH fait remarquer que la taxe norvégienne représente seulement le droit intérieur augmenté de 15 francs, ces 15 francs par hectolitre d'alcool pur étant destinés à compenser les conditions défavorables dans lesquelles se trouve

placé le producteur norvégien au point de vue des pertes d'intérêts pour les sommes payées au fisc. Il est à noter, en effet, que l'on fait, sous certaines conditions déterminées, crédit aux importateurs pour le payement des droits.

M. LE MINISTRE DE SUÈDE ET DE NORVÈGE Constate que les Tissus et rubans de soie sont actuellement soumis à une taxe presque identique en Suède et en Norvège. Quant au chiffre du droit, il fait remarquer qu'en France, la taxe établie sur les articles de soie mélangés dépasse celle que perçoivent les Royaumes-Unis. Ce sont du reste des articles de luxe. Il ne peut fixer le chiffre du droit qui sera déterminé par le Gouvernement du Roi.

M. ÅKERMAN fait remarquer que c'est la pensée du législateur suédois d'atteindre de droits élevés tous les articles de grand luxe; c'est pour cela que, dans le tarif voté par la Diète suédoise de 1880, on a considérablement augmenté, pour le cas où le traité avec la France ne serait pas renouvelé, plusieurs articles de cette catégorie, et notamment les soieries, les plumes de parure, les fleurs artificielles.

M. le Ministre de SUÈDE ET DE NORVÈGE déclare que, pour les Papiers de tenture, le droit est unifié et ramené à 18 francs. Une plus forte réduction pourrait peut-être être accordée en échange de concessions.

Pour les Gants, le droit sera unifié dans les Royaumes-Unis. Quant au chiffre, ne convient-il pas de remarquer que le droit sur ce même article est élevé en

France?

M. MARIE annonce que les gants seront, en France, taxés comme suit, la douzaine de paires :

Gants d'agneau ou de veau, simplement cousus...

Gants d'agneau ou de veau, piqués....

of 50¢

0 75

LA COMMISSION DES ROYAUMES-UNIS déclare qu'elle proposera au Gouvernement du Roi de ramener le droit à 250 francs, soit 1 franc la douzaine, du poids de 400 grammes.

M. Le Ministre de Suède et de NorvéGE passe aux Fournitures d'horlogerie : l'unification, pour les Royaumes-Unis, est acceptée au droit de 139 francs. Pour les Fleurs artificielles, même unification, au taux de 350 francs. Pour l'Acier poli, l'unification est accordée au droit de 48 francs, perçu actuellement en Suède.

M. MARIANI demande à MM. les Commissaires des Royaumes-Unis s'ils ont reçu la réponse de leur Gouvernement au sujet de la question des commis voyageurs dont il les a entretenus officieusement.

M. ÅKERMAN répond qu'il espère avoir prochainement des instructions sur cette question.

M. LE PRÉSIDENT constate que, dès à présent, on peut considérer comme réglées les différentes questions qui ont été soumises à l'étude de la Commission. Il ne reste qu'à obtenir les réponses du Gouvernement des Royaumes-Unis sur le régime des eaux-de-vie de raisin, des soieries et de quelques autres articles.

M. BROCH fait des réserves pour la question du stockfish que les Commissaires français ont dû examiner, pour la concession d'une tare au profit des harengs salés en barils, pour le régime des autres poissons de mer, pour les bois.

M.LE PRÉSIDENT répond qu'il est impossible de modifier le système spécialement établi en France au bénéfice de la morue. Quant à la tare, la loi ne permet de l'accorder que lorsque ce produit est taxé à plus de 10 francs les 100 kilogrammes, ce qui n'est pas le cas actuel. Les surtaxes d'entrepôt qui atteignent les bois pourront être l'objet d'une amélioration dont les RoyaumesUnis bénéficieront. Ces points ainsi réglés, ne pourrait-on fixer à une date très rapprochée la prochaine séance dans laquelle le traité pourrait être définitivement conclu?

M. LE MINISTRE DE SUÈDE ET DE NORVÈGE Se demande si les propositions qu'il doit soumettre à son Gouvernement seront l'objet d'une réponse aussi immédiate que semble le désirer M. le Ministre du Commerce. Ne pourrait-on aussi envisager l'hypothèse dans laquelle l'autorisation de signer le traité ne serait pas pour le moment accordée?

M. ÅKERMAN pense que cette supposition peut être admise. Si une concession, qui est trop faible pour qu'elle soit utile, a pu être faite sur les planches et frises, rien n'a été accordé pour les ouvrages en bois.

Afin de donner une dernière preuve du bon vouloir qui l'anime, M. LE PRÉSIDENT consent à ramener à 6 francs le droit de 7 francs qui frappe les ouvrage en bois, et il espère que le Gouvernement du Roi voudra bien tenir compte de cette nouvelle et dernière concession.

M. BROCH pense que la réduction du droit sur les planches est insuffisante; il le regrette, comme il regrette que rien n'ait été accordé en faveur des poissons norvégiens.

La prochaine réunion est fixée au jeudi 20 octobre, à deux heures.