SIXIÈME CONFÉRENCE. JEUDI 27 OCTOBRE 1881. PRÉSIDENCE DE M. LE MINISTRE DE SUÈDE ET DE NORVÈGE. La séance est ouverte à quatre heures, sous la présidence de M. LE MITRE DE SUÈDE et de Norvège. Étaient présents MM. les Commissaires qui assistaient à la précédente réunion en outre, pour la Suède : M. WOERN, Commissaire spécial, chargé d'assister M. Åkerman. M. MARIE présente les excuses et les regrets de M. le Ministre de l'Agriculure et du Commerce qui, appelé au Conseil des Ministres, ne pourra pas assister à la présente Conférence. Le procès-verbal de la réunion du 20 octobre est lu et adopté. M. LE PRÉSIDENT fait alors connaître que ses instructions l'autorisent, ainsi qu'il en a déjà informé le Gouvernement français, à déclarer que le Gouvernement du Roi accepte le maintien du statu quo sur les Eaux-de-vie françaises, sauf contrôle efficace, et consent à ramener au droit unique de 280 couronnes, soit 388 fr. 88 cent. dans les Royaumes-Unis, la taxe actuelle des Tissus de soie c'est une réduction de 20 p. 0/0. pure: α M. MARIE désirerait savoir si cette réduction porte bien sur tous les articles qu'il a désignés à la première séance sous la formule générale de « tissus, rubans et passementeries taxés actuellement de 319 à 486 francs. Les peluches, les velours, les rubans, les passementeries de soie bénéficieront-ils, comme tous utres tissus de soie, du nouveau régime? M. ÅKERMAN croit devoir faire remarquer que des dernières délibérations de la Commission, il lui avait semblé résulter qu'un seul article, l'article « Tissus de soie pure », avait été l'objet de demandes de la part de MM. les Commissaires français. Dans le tarif suédois, cet article forme une rubrique à part, distincte complètement d'autres rubriques qui, comme celles des passementeries, contiennent en effet des produits de soie pure. M. BROCH répond qu'il ne peut être question des articles de soie mélangée, puisque ces articles jouissent, au tarif norvégien, d'un régime plus favorable que celui qui est proposé pour la soie pure. Quant aux articles de soie pure, il est bien entendu qu'ils sonttous ramenés au droit de 388 francs pour autant qu'ils seraient aujourd'hui taxés au delà de ce chiffre : peluches, velours, rubans, passementeries et autres articles de soie pure qui en dérivent sont ainsi admis à bénéficier de la réduction qui est concédée aux tissus. M. MARIE constate qu'après cette déclaration, il y a parfaite entente en ce qui concerne le régime auquel les tissus de soie pure français et les articles rattachés à ces tissus seront soumis en Norvège. Il demande si la même entente existe en ce qui regarde le régime accordé par la Suède aux mêmes produits. M. ÅKERMAN, tout en rappelant de nouveau la distinction faite par le tarif suédois, reconnaît que la demande française exprimée dans la première Conférence concernait aussi bien les rubans et passementeries que les tissus; aussi s'engage-t-il à demander incessamment des renseignements précis à son Gouvernement dont la réponse télégraphique, la seule qui ait pu être donnée, portait sur l'unique article des tissus de soie pure. M. LE PRÉSIDENT constate qu'en effet, la rapidité et la concision avec lesquelles a dû avoir lieu l'échange des communications par voie télégraphique entre la Légation du Roi et le Gouvernement des Royaumes-Unis ont produit cette incertitude qu'il sera facile d'expliquer. Des instructions vont être immédiatement demandées à Stockholm et il n'est pas douteux qu'elles ne spécifient exactement le sens resté incertain de l'étendue des concessions accordées, en Suède, aux tissus de soie pure et à leurs dérivés. M. RAMOND demande à connaître les réductions de droit que le Gouvernement des Royaumes-Unis consent à accorder au profit des Tissus de lin français. M. LE PRÉSIDENT rappelle que cette réduction a été promise sans qu'aucun chiffre ait été fixé. Il ajoute que cette réduction ne pourra pas être considérable, la Suède ayant une industrie linière à protéger. M. ÅKERMAN fait remarquer que la Commission française n'avait pas parlé 0% une réduction importante: la diminution ne pourra être que de 10 p. 0/0 sur les tissus de lin. LA COMMISSION FRANÇAISE prend acte de cette réduction. Après avoir ainsi fait connaître l'accueil favorable dont les demandes françaises ont été l'objet de la part du Gouvernement des Royaumes-Unis, M. LE PRÉSIDENT exprime le vœu qu'une solution semblable soit donnée par la Commission française aux diverses questions qu'il lui reste à présenter sur les ouvrages en bois, les frises à parquet, les massiaux, les goudrons de charbon de bois et les surtaxes d'entrepôt. Pour les Ouvrages en bois, le dédoublement a bien été accordé, mais la proportionnalité des taxes sur les bois durs et les bois tendres n'est pas celle qui existe pour les planches et frises. Les ouvrages en bois tendre ne devraient payer que la moitié du droit sur les ouvrages en bois dur, soit seulement 3 fr. 50 cent. LA COMMISSION FRANÇAISE, se référant au procès-verbal de la Conférence précédente, rappelle que MM. les Commissaires des Royaumes-Unis avaient d'abord demandé la réduction à 5 francs du droit unique qui frappait indistinctement les ouvrages en bois dur et en bois tendre, à moins que le dédoublement ne fût accordé. Le dédoublement a été concédé et la taxe sur les ouvrages en bois tendre a été ramenée à 5 francs. Cette double concession donne pleine satisfaction aux propositions qui avaient été formulées. M. BROCH remarque que les ouvrages en bois dur ne bénéficient d'aucune réduction. Or, la Suède méridionale possède des forêts de chênes et de hêtres. Elle est donc intéressée au régime des ouvrages en bois dur, moins toutefois qu'au régime des ouvrages en bois tendre. Le droit de 5 francs représente, d'après les données de M. Åkerman, presque 15 p. o/o de la valeur des ouvrages en bois tendre. M. RAMOND croit qu'il ne vient guère de Suède et de Norvège que des ouvrages en bois de pin ou de sapin. M. ÅKERMAN insiste pour la réduction à 3 fr. 50 cent. du droit sur les ouvrages en bois tendre. M. MARIE répond que toutes les concessions qu'il était possible de faire ont été accordées : il n'est pas possible d'aller au delà. M. LE PRÉSIDENT appelle l'attention de la Commission sur les intérêts consi |