ne peut que la renouveler en insistant pour que les futurs tarifs conventionnels ne contiennent que des articles d'un véritable intérêt pour le commerce français.

Toutes réserves faites quant à la liberté du Gouvernement des RoyaumesUnis d'accepter ou non, dans son intégralité, une liste comprenant d'autres articles que les articles qui ont déjà été examinés par la Commission ou qui présenteraient pour la France une valeur d'exportation notable, M. ÅKERMAN parcourt rapidement les documents remis par MM. les Commissaires français. Il constate ensuite que, pour la classe des ouvrages en métaux, à part le groupe important des instruments scientifiques, des machines, chaudières et des outils, tous les autres articles pourraient être supprimés. Même remarque pour plusieurs autres classes. Les soieries et les lins étant inscrits aux tarifs, il semblera peu nécessaire d'y porter également les cotons et les laines dont les droits sont si étroitement liés à ceux des lins et soieries et contrôlés par eux; or, les laines et les cotons mis de côté, le restant des articles d'échange ne représente pasou 3 p. o/o des exportations totales de France en Suède. C'est pour une part aussi minime de ses transactions que la France arriverait à restreindre la liberté des Royaumes-Unis: ne convient-il pas plutôt, en réduisant considérablement le chiffre de 260 articles environ qui figurent au tarif conventionnel de 1865, de répondre au désir exprimé par le Gouvernement des Royaumes-Unis? D'autant plus que cette liberté est demandée plus pour arriver à des réformes fiscales reconnues aujourd'hui utiles que pour en venir à aggraver les charges actuelles. La Commission française a pu constater elle-même les difficultés que présentent les classifications anciennes du tarif général suédois : des droits établis par traité empêcheraient toutes réformes. Or, celles-ci ne peuvent guère s'opérer équitablement qu'en diminuant certaines taxes pour en augmenter d'autres. D'autre part, ces augmentations ne sont pas elles-mêmes à redouter. Jusqu'à ce jour la tendance en Suède a été d'alléger les tarifications douanières et, sauf les articles de grand luxe que le commerce français fournit et dont les taxations ont été élevées pour le cas où un traité ne se conclurait pas avec la France, taxations réduites d'ailleurs au cours des Conférences actuelles, on ne pourrait guère citer, parmi les 666 articles qui composent l'ensemble du tarif général suédois, que peu d'objets manufacturés dont les droits aient eu à subir une aggravation définitive. Comment, enfin, la Commission française, en rendant nombre de droits immuables, au moins pour une longue période, entendelle faciliter l'œuvre de l'unification des tarifs généraux suédois et norvégien ? Tous les articles d'une importance plus que secondaire devraient donc être effacés de la liste présentée.

M. MARIANI fait remarquer que la liberté même qui est demandée par la

Commission des Royaumes-Unis en vue d'obtenir d'autres Puissances des concessions de tarif suppose évidemment que des surélévations de droits peuvent devenir inévitables précisément pour obtenir des concessions plus favorables. Or, c'est contre ces surélévations possibles, que la Commission française entend se prémunir en demandant l'inscription aux tarifs conventionnels des Royaumes-Unis d'articles qui intéressent dans des limites plus ou moins étendues le commerce de la France. D'un autre côté, la représentation nationale en France désire également qu'en échange d'un tarif largement concédé à la Suède et à la Norvège, les Royaumes-Unis n'offrent pas, en retour, un tarif des plus restreints.

M. LE PRÉSIDENT ne partage pas les craintes exprimées par M. Mariani. Les Royaumes-Unis désirent recouvrer la liberté des tarifs, non pour élever les droits, mais pour se réserver des éléments de négociations futures: un tarif arrêté d'avance laisse peu de marge pour des concessions à faire ou à obtenir d'autres Puissances qui disposent de toutes leurs taxations. Après les concessions faites sur les principaux articles du commerce français, il ne faut pas s'étonner que les Parlements suédois et norvégien désirent rester en possession des autres tarifications, sans qu'ils aient pour cela d'autre motif que le désir naturel de sauvegarder leurs droits constitutionnels au moins quant aux articles qui ne présentent pour le commerce français qu'un intérêt secondaire.

M. RAMOND pense que, s'il est naturel que la Suède veuille consolider un régime qui lui permet d'importer en France, à d'excellentes conditions, pour 85 millions de francs de marchandises, il ne l'est pas moins que la France cherche à maintenir, sans le laisser aggraver encore, un ensemble de dispositions fiscales, déjà bien lourdes, qui lui permet d'envoyer 7 millions de francs de produits, presque tous manufacturés, sur le marché suédois. Si la Suède ne songe qu'à prendre des dispositions libérales, le tarif conventionnel ne sera pas un obstacle; il ne deviendrait gênant que le jour où les charges douanières devraient s'accroître : il serait alors une précieuse garantie pour le commerce français.

M. BROCH Constate que la structure du tarif suédois est ancienne et qu'elle présente, pour les comparaisons et pour les recherches, des difficultés dont la Commission française a pu s'apercevoir: certains articles de nature identique, comme les tissus, les passementeries, les rubans, se trouvent classés à part, formant des rubriques spéciales. Pour arriver à rapprocher ce tarif, soit du tarif norvégien déjà modernisé, soit du tarif français, encore plus moderne, il faut nécessairement que le législateur conserve une certaine liberté de modifier, en les abaissant ou les élevant, quelques taxations. De là, le désir très naturel de ne stipuler que sur un nombre d'articles aussi restreint que possible.

CONF. FRANCO SUÉDOISE ET NORVÉGIENNE

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M. RAMOND croit que ces remaniements de classifications peuvent se faire sans de sérieuses difficultés, même avec un tarif conventionnel assez étendu.

M. MARIE ajoute que les tarifs conventionnels suédois et norvégien ne paraissent aussi étendus que parce que chaque classe comporte des subdivisions et des spécifications considérables. En y introduisant des rubriques un peu plus générales, et par suite moins détaillées, ces tarifs pourraient en réalité se trouver réduits à un bien petit nombre d'articles.

M. ÅKERMAN rappelle que la statistique de la douane française elle-même ne juge pas nécessaire de spécifier les articles français importés en Suède qui ne donnent pas lieu à 30,000 francs de transactions. N'y a-t-il pas là une indication utile à suivre lorsqu'il s'agit de définir ce qui est important ou non?

M. MARIE pense que si le chiffre de 30,000 francs paraît peu élevé en ce qui concerne le commerce général de la France, il prend une tout autre importance quand on le compare au chiffre des transactions françaises sur le marché des Royaumes-Unis.

M. RAMOND ajoute que le chiffre de 30,000 francs inscrit aux statistiques françaises est, de l'avis même des Commissaires des Royaumes-Unis, un minimum, puisqu'il est constant que les produits français pénètrent en Suède en quantités supérieures aux données des relevés de douanes.

M. ÅKERMAN reconnaît la justesse de cette observation, mais il rappelle que, d'après les explications de MM. les Commissaires français, les déclarations d'expédition seraient faites en France de manière à indiquer la destination réelle. Quoi qu'il en soit, il croit qu'une liste trop étendue d'articles portés au tarif conventionnel suédois pourrait constituer une difficulté des plus sérieuses pour l'approbation en Suède de l'œuvre de la Commission. Cette œuvre seraitelle, au contraire, compromise devant le Parlement français parce que 3 p. 0% des articles importés de France en Suède ne seraient pas consolidés, alors que 97 p. 0/0 des mêmes articles jouiraient des avantages concédés au cours des Conférences actuelles ?

M. MARIANI pense qu'il en serait ainsi si la Commission ne pouvait présenter au Parlement qu'un tarif conventionnel suédois des plus réduits, accepté en échange d'un tarif conventionnel français des plus larges.

M. LE PRÉSIDENT propose qu'il soit donné lecture de la liste d'articles

présentée par la Commission française. Peut-être cette lecture amènerait-elle la suppression d'articles qui ne paraîtraient pas présenter un intérêt considérable.

par

Cette proposition est agréée avec cette réserve que la lecture des articles les Commissaires suédois et norvégiens n'engagera en rien le Gouvernement des Royaumes-Unis.

M. ÅKERMAN puis M. MARIANI donnent lecture de la liste des articles dont la Commission française demande l'inscription au tarif conventionnel suédois.

Au cours de cette lecture, il est décidé que de la liste des articles disparaîtront les articles suivants: aiguilles à tricoter; hameçons; allumettes; grains pour lustres; ouvrages en agate, albâtre, succin ou corail, non montés; nacre de perle ouvrée, non montée; ouvrages de coiffeur et de perruquier; fard et bezettes.

Au sujet des savons à base alcoolique qui doivent donner lieu à une perception spéciale en raison de l'alcool qu'ils contiennent, il est entendu, sur la demande de M. BROCH, qu'ils resteront en dehors du tarif et que les Royaumes-Unis conserveront la liberté de les taxer à leur convenance.

Au sujet des vins et sur la demande de M. Ambaud, M. BROCH explique qu'en Norvège, les vins en cercles sont, à cause de la difficulté de jauger exactement les fûts, taxés au kilogramme, le litre étant censé représenter un kilogramme; quant aux vins en bouteilles, le calcul se fait en litres, la contenance du verre pouvant être facilement déterminée.

Avant qu'il soit donné lecture de la liste des articles dont la Commission française demande l'inscription au tarif conventionnel norvégien, M. BROCH tient à faire remarquer que la Norvège n'a pas attendu les négociations actuelles pour réduire ses tarifications conventionnelles, sans même vouloir faire de ces réductions des éléments de transactions et de concessions réciproques. Les fils de coton, qui pouvaient, d'après le traité de 1865, être taxés de 26 à 46 francs, ne payent plus aujourd'hui que de 10 à 28 francs; les fils de laine, qui pouvaient supporter des droits variant de 37 à 46 francs, ne payent également que de 18 à 28 francs. Mèmes réductions libérales pour les tapis, les tricots et grand nombre d'articles manufacturés. La Norvège est donc entrée d'un pas ferme dans la voie du libre-échange. Ces réductions ont été un bienfait pour les populations au profit desquelles elles ont été établies par les pouvoirs publics en Norvège.

Mais ce qui se faisait naguère pour le peuple se fait aujourd'hui par le peuple. De là, la nécessité de réserver au législateur norvégien la plus grande liberté dans le maniement des tarifications douanières. Sans doute dans la liste présentée par la Commission française, il y a beaucoup d'articles qui intéressent le commerce de la France: ces articles semblent pouvoir être admis sans objection sérieuse; mais il en est d'autres qui n'offrent aucun avantage à la France et créent, au contraire, des embarras à la Norvège. Ne pourrait-on, par exemple, remarquer que la France réclame en Norvège le maintien de l'exemption douanière sur les hameçons, article qu'elle n'exporte pas, du reste, alors qu'elle perçoit elle-même un droit de 50 francs sur ce produit fabriqué. Pour les plumes d'acier, la France demande en Norvège un droit de 84 francs, alors qu'elle exige elle-même une taxe de 100 francs à sa frontière. Pourquoi obliger la Norvège à maintenir au tarif conventionnel les meubles de bois de pin ou de sapin, alors que la France ne saurait vendre sur le marché norvégien aucun objet de cette nature? Ne conviendrait-il donc pas de réduire une liste bien longue? Ne serait-ce pas la meilleure preuve à donner en Norvège de l'esprit de conciliation que MM. les Commissaires ont apporté au cours de ces conférences?

M. MARIANI donne lecture de la liste des articles dont la Commission française demande l'inscription au tarif conventionnel norvégien.

Au cours de cette lecture, il est décidé que de la liste disparaîtront les articles suivants : hameçons, y compris mouches et hameçons à appâts artificiels; fusils et pistolets; poudres de bronze; épées et sabres; lames de sabre et d'épée; voitures de toutes sortes; savons alcooliques; meubles en bois de pin et de sapin, etc., en bois de hêtre, etc.; champignons, truffes et autres; nacre de perle ouvrée; crayons; craie à dessiner.

M. BROCH signale des modifications qui pourraient être introduites dans le quantum du droit à payer sur les articles actuellement inscrits au tarif conventionnel de Norvège par suite du nouveau système monétaire établi dans les Royaumes-Unis, la conversion des anciennes monnaies en unités du nouveau système s'est faite avec une exactitude telle que les chiffres des taxations actuelles, compliqués de décimales et de fractions, rendent très difficile pour la douane le calcul des droits à payer. Les chiffres actuels devront donc être remaniés et ramenés à des nombres ronds se prêtant plus facilement aux calculs.

Il est décidé que la prochaine réunion aura lieu sur l'avis de M. le Ministre