Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation entre la France et les royaumes-unis de Suède et de Norvège. 1er août.-30 décembre 1881 |
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... métal entre pour une part considérable ? Pour les ouvrages d'acier poli , qui comprennent les perles d'acier , les châtelaines , les dés à coudre , etc. etc. , la taxe de 48 francs est trop forte : elle n'est que de 20 francs en France ...
... métal entre pour une part considérable ? Pour les ouvrages d'acier poli , qui comprennent les perles d'acier , les châtelaines , les dés à coudre , etc. etc. , la taxe de 48 francs est trop forte : elle n'est que de 20 francs en France ...
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... métal . Même étiré en barre , le fer brut ne payera que 4 fr . 50 cent . s'il contient plus de 4 p . 0/0 de scories ; dans le cas contraire , le fer en massiaux ou en barres devra acquitter un droit de 5 francs . M. ÅKERMAN demande à ...
... métal . Même étiré en barre , le fer brut ne payera que 4 fr . 50 cent . s'il contient plus de 4 p . 0/0 de scories ; dans le cas contraire , le fer en massiaux ou en barres devra acquitter un droit de 5 francs . M. ÅKERMAN demande à ...
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... métal ( 3 ) . 100 kil . 15 00 - autre de toute sorte 8 00 2.00 Carton en feuilles .... 800 --- ( débris de vieux ouvrages en acier ) 3.00 - - Mâchefer et scories de forges .. Cuivre minerai ..... Exempts . Exempt . pur ou allié de zinc ...
... métal ( 3 ) . 100 kil . 15 00 - autre de toute sorte 8 00 2.00 Carton en feuilles .... 800 --- ( débris de vieux ouvrages en acier ) 3.00 - - Mâchefer et scories de forges .. Cuivre minerai ..... Exempts . Exempt . pur ou allié de zinc ...
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... métal doré ou argenté , ébène ou ivoire .. Idem . 1 18 1 63 - avec manche en autre matière ... . . . . Idem . 0 24 0 33 Ciseaux à doubles branches , autres que les ciscaux de drapier et de tailleur : - non polis ... Idem . 0 24 0 33 ...
... métal doré ou argenté , ébène ou ivoire .. Idem . 1 18 1 63 - avec manche en autre matière ... . . . . Idem . 0 24 0 33 Ciseaux à doubles branches , autres que les ciscaux de drapier et de tailleur : - non polis ... Idem . 0 24 0 33 ...
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... métal , ou en albâtre , ou en porcelaine .... - en bois ou autres ..... Fournitures d'horlogerie non dénommées au tarif général .. Instruments de chirurgie , de mathématiques , de physique et de navigation , baromètres et thermomètres ...
... métal , ou en albâtre , ou en porcelaine .... - en bois ou autres ..... Fournitures d'horlogerie non dénommées au tarif général .. Instruments de chirurgie , de mathématiques , de physique et de navigation , baromètres et thermomètres ...
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 50 cent 75 centimes accorder actuel ÅKERMAN AMBAUD anchois bois dur bois rabotés bois sciés bois tendre BROCH demande BRUWAERT chiffre Commissaires des Royaumes-Unis Commission des Royaumes-Unis Commission française Commission suédoise concessions Conférence consommation couronnes demande l'inscription DÉNOMINATION DES ARTICLES dénommés au tarif douane Dr O.-J DUFRÊCHE eaux-de-vie établir exportations fabrication FRANCO-SUÉDOISE ET NORVÉGIENNE frises à parquet Gouvernement des Royaumes-Unis Hautes Parties contractantes hectolitres inscrits au tarif kilogr klepfish Léon GAMBETTA massiaux Maurice ROUVIER MINISTRE DE SUÈDE morue national navigation navires Norvège o/o de scories octobre öre ouvrages en bois papier passementeries pays planches et frises Poissons PRÉSIDENT rappelle procès-verbal produits raboteries françaises RAMOND régime ROUVIER ROYAUMES-UNIS DE SUÈDE séance est levée sera seront SIBBERN soie pure soieries spéciale stockfish sucre raffiné suédois et norvégien surtaxe tarif B tarif conventionnel suédois tarif général suédois taxations taxe Terre-Neuve tion TIRARD tissus de lin tissus de soie traité de 1865 vins WOERN
Popular passages
Page 162 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 158 - Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 160 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page 130 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Page 132 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des...
Page 162 - ... par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 159 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°...
Page 157 - Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M.
Page 135 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 134 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...