Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation entre la France et les royaumes-unis de Suède et de Norvège. 1er août.-30 décembre 1881 |
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... QUESTIONS SPÉCIALES . II . ARTICLES DIVERS . Pages . 3 , 17 , 67 4,57 6 , 19 , 30 , 32 , 59 5 , 12 , 17 , 18 18 , 109 12 , 58 , 64 , 73 , 79 , 90 , 99 84 , 91 , 100 12 , 73 93 93 108 52 , 63 , 94 , 109 12 , 58 , 60 108 13 , 119 , 123 ...
... QUESTIONS SPÉCIALES . II . ARTICLES DIVERS . Pages . 3 , 17 , 67 4,57 6 , 19 , 30 , 32 , 59 5 , 12 , 17 , 18 18 , 109 12 , 58 , 64 , 73 , 79 , 90 , 99 84 , 91 , 100 12 , 73 93 93 108 52 , 63 , 94 , 109 12 , 58 , 60 108 13 , 119 , 123 ...
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... question que de la différence entre le droit sur le sucre brut et le droit sur le sucre raffiné , diffé- rence qui , d'après le traité actuel , ne doit pas être supérieure à 50 p . 0/0 en faveur du sucre raffiné , et qui , en réalité ...
... question que de la différence entre le droit sur le sucre brut et le droit sur le sucre raffiné , diffé- rence qui , d'après le traité actuel , ne doit pas être supérieure à 50 p . 0/0 en faveur du sucre raffiné , et qui , en réalité ...
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... question pré- sente une autre difficulté . Si on abaisse la taxe sur les vins , on s'exposera au danger de voir entrer plus abondamment , au détriment de la santé publique et contrairement au vœu du législateur , les vins artificiels ...
... question pré- sente une autre difficulté . Si on abaisse la taxe sur les vins , on s'exposera au danger de voir entrer plus abondamment , au détriment de la santé publique et contrairement au vœu du législateur , les vins artificiels ...
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... question des eaux - de - vie se présentera sous un autre aspect qu'en 1864 , époque où il n'y avait à faire entrer en compte , ni les effets du phylloxera , ni les importations d'eaux - de - vie suédoises en France . M. MARIE examine ...
... question des eaux - de - vie se présentera sous un autre aspect qu'en 1864 , époque où il n'y avait à faire entrer en compte , ni les effets du phylloxera , ni les importations d'eaux - de - vie suédoises en France . M. MARIE examine ...
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... question de concessions à demander à la France , mais qu'il n'a rien été dit des concessions que les Royaumes - Unis seraient disposés à accorder au profit des produits en faveur desquels la Com- mission française a formulé des demandes ...
... question de concessions à demander à la France , mais qu'il n'a rien été dit des concessions que les Royaumes - Unis seraient disposés à accorder au profit des produits en faveur desquels la Com- mission française a formulé des demandes ...
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Common terms and phrases
100 kilogrammes 50 cent 75 centimes accorder actuel ÅKERMAN AMBAUD anchois bois dur bois rabotés bois sciés bois tendre BROCH demande BRUWAERT chiffre Commissaires des Royaumes-Unis Commission des Royaumes-Unis Commission française Commission suédoise concessions Conférence consommation couronnes demande l'inscription DÉNOMINATION DES ARTICLES dénommés au tarif douane Dr O.-J DUFRÊCHE eaux-de-vie établir exportations fabrication FRANCO-SUÉDOISE ET NORVÉGIENNE frises à parquet Gouvernement des Royaumes-Unis Hautes Parties contractantes hectolitres inscrits au tarif kilogr klepfish Léon GAMBETTA massiaux Maurice ROUVIER MINISTRE DE SUÈDE morue national navigation navires Norvège o/o de scories octobre öre ouvrages en bois papier passementeries pays planches et frises Poissons PRÉSIDENT rappelle procès-verbal produits raboteries françaises RAMOND régime ROUVIER ROYAUMES-UNIS DE SUÈDE séance est levée sera seront SIBBERN soie pure soieries spéciale stockfish sucre raffiné suédois et norvégien surtaxe tarif B tarif conventionnel suédois tarif général suédois taxations taxe Terre-Neuve tion TIRARD tissus de lin tissus de soie traité de 1865 vins WOERN
Popular passages
Page 162 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Page 158 - Etats, soit quils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, des droits, taxes ou impôts sous quelque dénomination que ce soit, autres ou plus élevés que ceux qui se percevront sur les nationaux; et...
Page 160 - La nationalité des bâtiments sera admise, de part et d'autre, d'après les lois et règlements particuliers à chaque pays , au moyen des titres et patentes délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons et bateliers.
Page 130 - Les marchandises de toute nature, originaires de l'un des deux pays et importées dans l'autre, ne pourront être assujetties à des droits d'accise ou de consommation supérieurs à ceux qui grèvent ou grèveraient les marchandises similaires de production nationale.
Page 132 - Art. 15. Les sujets de l'une des hautes parties contractantes jouiront, dans les Etats de l'autre, de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce. Le droit exclusif d'exploiter un dessin ou modèle industriel ou de fabrique ne peut avoir, au profit des...
Page 162 - ... par eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée.
Page 159 - Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2°...
Page 157 - Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M.
Page 135 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets.
Page 134 - Le présent traité restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets...