p. 341. Du cas où le loyer d'une filature est proportionné au nombre de grosses fabriquées, n. 753, p. 350.

Fineries. V. Hauts fourneaux.

Fleuves et Rivières navigables et flottables. 1. NOTIONS GÉNÉRALES. Les cours d'eau publics entrent dans le domaine de l'Etat dès qu'ils sont aptes à servir de voies de communication, I, n. 151, p. 203; n. 232, p. 300. — C'est l'aptitude à la navigation et à la flottaison qui leur donne ce caractère, id.; n. 235 et suiv., p. 306. — Par cela qu'ils sont domaniaux, ces cours d'eau sont inaliénables et imprescriptibles depuis l'édit de février 1566, n. 232, p. 501. Les cours d'eau navigables et flottables des territoires dont la réunion à la France · n'était pas encore effectuée en 1566 se sont trouvés régis par l'édit de février au fur et à mesure des réunions, n. 276, p. 349.

2. NAVIGABILITÉ, FLOTTABILITÉ. C'est l'aptitude à la navigation et à la flottaison qui sépare les cours d'eau du domaine de l'Etat des autres cours d'eau publics, n. 166, p. 220; n. 236, p. 306; n. 242, p. 310; n. 249, p. 321. - Distinction entre la flottaison par trains et radeaux et la flottaison à bûches perdues, n. 236, p. 307. Reconnaissance et déclaration de la navigabilité et de la flottabilité, n. 238 et suiv., p. 308. - Du cas où la navigabilité d'un cours d'eau forme une question préjudicielle à une contestation, compétence, n. 242, p. 310. Des actes du gouvernement qui prescrivent de rendre une rivière navigable, n. 240, p. 309. Des rivières non navigables ai flottables à l'origine qui le sont devenus à l'aide de travaux d'art, n. 233, p. 303; n. 240, p. 309; n. 278, p. 351. - Interruption de la navigation sur un cours d'eau navigable, n. 241, p. 309. -Navigation établie à nouveau, n. 251, p. 327; n. 563 et suiv., p. 430. Les intérêts de la navigation et du flottage sont toujours dominants en cette matière, n. 322, p. 592.

--

3. CIRCONSCRIPTION DU DOMAINE. Cours d'eau à partir du point où ils sont réellement navigables, n. 168 bis, p. 222; n. 235, p. 306. — Les cours d'eau portant bateaux de leurs fonds faisaient seuls autrefois partie du domaine, n. 233, p. 303. Déclaration de domanialité relative aux cours d'eau et à leurs dépendances, n. 237 et suiv., p. 308; n. 245, p. 515; n. 248, p. 321 ; n. 264, p. 538. - Les dépendances des fleuves et rivières navigables et flottables sont également domaniales, n. 244, p. 315. Rives et berges, n. 245, p. 515. Bras naturels et artificiels, canaux de dérivation, n. 246, p. 520. Courants non navigables qui se séparent des cours d'eau non navigables, n. 247, p. 320. -Fossés, noues, boires, n. 248, p. 321. — Affluents, n. 249,

-

p. 321.

4. JOUISSANCES EXERCÉES PAR LES PARTICULIERS SUR LES Fleuves, etc.Concessions et possessions de moulins, bacs, etc., antérieures à l'édit de février 1566, n. 234, p. 304; n. 243, p. 315 ; n. 332, p. 401 ; n. 372, p. 456; n. 391, p. 449. Preuves de cette origine, n. 277, p. 350. Concessions et possessions postérieures à cet édit, n. 234, p. 305. Possessions antérieures à l'époque où un cours d'eau a été rendu navigable, n. 372, p. 436. Jouissances dont l'origine n'est pas antérieure à l'arrêté du 19 ventôse an V1, n. 280, p. 354. — Du cas où il y a contestation sur l'origine d'une possession et sur sa date, n. 243, p. 315; n. 391, p. 450. - Autorisations modernes d'établir sur les cours d'eau navigables une jouissance privée; caractère précaire et révocable de cette jouissance, n. 255, p. 352; n. 522, p. 391; n. 335, p. 402; n. 371, p. 435. Arrêté ayant prescrit l'examen des titres de toutes

les possessions existant en l'an VI sur les cours d'eau navigables et flottables, n. 272, p. 345. — Possessions exercées sans titre valable, id.; n. 274, Nature des actes portant concession sur les cours

347. p.

d'eau domaniaux, n. 391, p. 451.

5. SERVITUDES RIVERAINES. - Chemins de halage et de contre-halage, n. 251, p. 324. Interdiction des fouilles, n. 252, p. 328.

6. ENDIGUEMENT, CURAGE. - Travaux d'amélioration, d'endiguement, n. 256, p. 332. - Travaux d'entretien, curage, n. 257, p. 333. — Cas où les riverains et les usiniers peuvent être contraints d'y contribuer, n. 258, p. 333. Les travaux de curage ne doivent pas être confondus avec les travaux d'utilité publique, n. 365, p. 432.

7. POLICE DES COURS D'EAU NAVIGABLES ET FLOTTABLES.-Défense aux riverains et autres d'y construire, faire des prises d'eau, changer le cours, sans autorisation, n. 253 et suiv., p. 328; n. 272, p. 344; n. 287, p. 360.. Poursuites, n. 259, p. 334. - Constatation des contraventions, n. 260, p. 335. · Autorité et affirmation des procès-verbaux, n. 261, p. 335. Mesures provisoires pour faire cesser les entreprises faites en contravention, n. 262, p. 336. Juges des contraventions en matière de cours d'eau domaniaux, n. 263, p. 357.- Questions préjudicielles de propriété et d'excuses, n. 264, p. 337. Pénalités, amendes, suppression des constructions, n. 265 et suiv., p. 339; n. 274, p. 347. Prescription des contraventions, n. 268, p. 341. - Contraventions permanentes, n. 269, p. 341. Transmission et surélévation des eaux alimentaires des usines, n. 403 et suiv., p. 468.

.....

V. Canal, Conseil d'Etat, de préfecture, Cours d'eau non navigables ni flottables, Eaux, Etablissements hydrauliques, Expropriation, Ingénieurs des ponts et chaussées, Ministres, Préfets, Scieries, Sous-préfets.

Flottabilité.V. Fleuves et Rivières navigables et flottables, préfels, 5. Flottage à bûches perdues. - V. Cours d'eau non navigables ni flottables, Etablissements hydrauliques. Fonderies. La nature de leurs travaux les exclut de la classe des manufactures et les fait rentrer parmi les usines, II, n. 638, p. 231. V. Impôts fonciers, Usines métallurgiques. Fonderies au fourneau à la Wilkinson, Classement, I, n. 38, p. 55. Elles ne sont point régies par les règlements sur les établissements métallurgiques, II, n. 585, p. 181. — V. Ateliers dangereux. Fondeurs en grand au fourneau à réverbère. - Classement, I, n. 38, p. 55. Sous ce titre sont classés les fourneaux où l'on traite le plomb, le zinc, le cuivre, etc., n. 115, p. 148. - Ils sont également régis par les règlements sur les établissements métallurgiques,II, n. 585, p. 182. V. Ateliers dangereux, Usines métallurgiques.

Force motrice. Comment se mesure la force en cheval-vapeur, I. n. 123, p. 159. pour les usines hydrauliques, II, n. 666, p. 259. Diminution ou suppression de la force motrice des usines hydrauliques

par suite du curage ou des travaux publics. — V. Cours d'eau non navigables 6, Etablissements hydrauliques 10.

Vente d'une usine dont la force motrice est déterminée au contrat par l'élévation de la chute, la dimension de la pente, l'épaisseur de la tranche d'eau ou encore par le nombre de chevaux-vapeur, n. 663 et suiv., p. 256. — Force théorique, force utile, force utilisée, id.; n. 669, p. 265. Bail d'usine dont la force motrice est déterminée au contrat, n. 691 et suiv., p. 289.- Force réalisée, id.- Substitution de la force-vapeur à la force hydraulique, n. 751, p. 342. - D'un cas où le prix de loyer était subordonné à la quotité de force motrice réalisée, n. 754, p. 352. - Bail de force motrice, objet isolé ou principal du contrat, n. 692, p. 290; n. 794, p. 420.

Forges de grosses œuvres, - Classement, I, n. 24, p. 55; n. 38, p. 55. Sous cette dénomination générique sont classés les fabriques de faux, scies, limes, les taillanderies proprement dites, les manufactures d'armes, les ateliers de construction de machines à vapeur, d'alambics, n. 24, p. 55; n. 115, p. 148. — D'un cas où un établissement de cette sorte occasionnait un dommage au voisinage, n. 100, p. 153. Ces forges ne sont pas soumises aux règlements sur les établissements métallurgiques, II, n. 585, p. 181. V. Ateliers dangereux. Fortifications. V. Servitudes publiques.

-

Fouilles.-V. Carrières, Fleuves et Rivières navigables et flottables 5, Mines, Servitudes publiques.

Fours, Fourneaux, Forges. — V. Ateliers dangereux, Chaux, Forges de grosses œuvres, Hauts fourneaux, Servitudes publiques, Úsines à feu, ... métallurgiques.

Foyers catalans, corses, de mazerie, d'affinerie, de chaufferie. · V. Hauts fourneaux.

Francs-bords. — V. Canal, Fleuves et Rivières navigables et flottables. V. Servitudes publiques.

Frontière.

Fulminate.

Garantie..

V. Bail, Transmission de propriété.

Gaz hydrogène (Etablissements d'éclairage par le ).

Classement,

n. 38, p. 55; n. 118 bis, p. 152. Conditions d'autorisation et d'exploitation, id. Transport des résidus, n. 143, p. 192. — V. Ateliers dangereux.

Vente d'une usine à gaz; charge révélée par les mentions du contrat ; absence de garantie, II, n. 679, p. 275.-Achalandage d'une usine à gaz. n. 684, p. 284. — Bail d'une usine à gaz, contestations, n. 794, p. 419.

H.

Halage, contre-halage, V. Fleuves et Rivières navigables et flot

tables 5.

-

Hauts fourneaux, —– Classement, 1, n. 38, p. 53.- Sous cette dénomination sont classés les foyers catalans et corses, les foyers de mazerie pour le fer et l'acier, les bas fourneaux ou fineries, les foyers d'affiuerie, les fours à puddler, les foyers de chaufferie, les fours à réverbère; les martinets, les fours à réverbère de chaufferie, etc., n. 115, p. 147.— Ces établissements sont également soumis aux règlements sur les usines métallurgiques, II, n. 581, p. 177; n. 585, p. 182. — Délivrance du haut fourneau donné à bail, n. 696, p. 294; n. 700, p. 300. Réparations locatives de hauts fourneaux, n. 771, p. 371.-V. Acier, Ateliers dangereux, Bail, Usines à feu.

I.

Impôts fonciers. — 1. NOTIONS GÉNÉRALES. — De l'assujettissement des établissements industriels aux impôts qui frappent les immeubles, I, n. 8, 14; II, n. 620 et suiv., p. 210. Pour les établissements donnés à Bail, ces impôts sont payés par le locataire; mais seul, l'impôt des portes et fenêtres reste à sa charge, n. 755, p. 354.

2. CONTRIBUTION FONCIÈRE. L'impôt foncier est dû sur le revenu net des manufactures, fabriques et autres usines, n. 622, p. 212. Revenu net évalué d'après la valeur locative, n. 623, p. 212; n. 634, p. 224. — Eléments et appréciation de cette valeur locative, n. 624 et suiv., p. 213. - Quand le matériel d'une usine, son moteur, ses appareils et machines forment l'un de ces éléments, id. Du cas où ce matériel est l'objet d'un bail à la prisée, id. — Atténuation des revenus cadastraux, n. 625, p. 216. Déduction pour dépérissement et frais d'entretien, n. 626, p. 216. De l'impôt foncier sur les établissements et moulins sur bateaux, n. 628, p. 217. L'impôt foncier n'est dù qu'à partir de la troisième année, à compter de la construction ou de la reconstruction d'une usine, n. 629, p. 218. Caractères de la reconstruction; indices de l'achèvement de la construction et de la reconstruction, n. 630, p. 218. - Le transport d'un moulin en bois, démonté pièce par pièce, d'un emplacement à un autre, est-il une reconstruction? n. 651, p. 219.- Assiette de l'impôt foncier sur les canaux d'amenée et de fuite des usines hydrauliques, n. 652, p. 221. —..... sur les gîtes minéraux, mines, tourbières, n. 633, p. 222. Réclamations en décharge, réduction, remise ou modération de l'impôt foncier, n. 634, p. 222. Du cas où la propriété imposée à titre d'usine a perdu cette qualité, id. · Diminution du revenu de l'établissement, dégradation, dépérissement,

id.

3. CONTRIBUTION DES PORTES ET FENÊTRES.- Assiette de cette contribution sur les établissements industriels, n. 655, p. 227. Exemption au profit des manufactures; établissements que le législateur a entendu fa-` voriser à ce titre, n. 636 et suiv., p. 229. Distinctions qu'il convient de faire à ce sujet entre les manufactures, d'une part, et, d'autre part, les usines et les fabriques, id. Réclamations relatives à la contribution des portes et fenêtres, n. 641, p. 239,

V. Abattoir, Bail 3, 4, Bateaux (Etablissements sur), Blanchisserie, Brasserie, Conseil de préfecture, Féculerie, Filature, Fonderies, Force motrice, Imprimeries, Matériel d'exploitation, Moulins à farine, ... à vent, Papier (Fabriques de), Papiers peints, Préfets, Produits chimiques, Sucre (Fabriques ou raffineries de), Tanneries, Teintureries, Theatre, Tuileries et Briqueteries."

Imprimeries. Quand les produits en sont dus à la presse mécanique, elles rentrent dans la catégorie des usines, n. 638, p. 232. Incendie. Pouvoirs de l'autorité municipale relatifs aux ateliers dangereux, pouvant communiquer l'incendie, I, n. 92, p. 115; n. 94, p. 122; n. 117, p. 149. Incendie de l'établissement donné à bail. V. Bail, 2, 3, Bois (Ateliers pour travailler le), Maires, Usines à feu. Industrie. Acceptions diverses du mot; il s'applique d'une manière plus spéciale au travail qui modifie et transforme les matières premières, n. 1, p. 1. Liberté de l'industrie, n. 5, p. 9; n. 10, p. 17. — Ses restrictions, n. 5, p. 9. - Notions générales de droit sur les agents, les produits, les établissements de l'industrie; c'est de ces derniers que s'occupe spécialement cet ouvrage, n. 1, p. 2 et suiv. V. Ateliers dangereux 1, Etablissements industriels.

Ingénieurs des mines. 1. ORGANISATION. -Attributions de ce corps spécial d'ingénieurs, II, n. 520 et suiv., p. 110.

2. ATELIERS dangereux. Avis sur les demandes d'autorisation, I, n. 45, p. 68. — Epreuves de machines à vapeur, n. 122, p. 158. Avis sur les demandes en autorisation de ces machines, n. 123, p. 159. Surveillance de ces machines, n. 129, p. 169. Constatation des causes d'accidents occasionnés par ces machines, n. 130, p. 173.

3. MINES. Avis sur les demandes en autorisation de recherches, II, n. 432, p. 21. ...en concession, n. 431, p. 34. ...en division de concession, n. 480, p. 54. ...en abandon; visite, n. 494, p. 71. Visite des exploitations; aide qui est due aux ingénieurs par les concessionnaires, n. 492, p. 70. Intervention en cas de dangers ou d'accidents; mesures que les ingénieurs ont à prendre, n. 495, p. 72; n. 525 et suiv., p. 117.-Procès-verbal de leurs visites, n. 497, p. 73.- Avertissements qu'ils donnent aux propriétaires de mines et d'usines sur leurs exploitations; dénonciation des infractions, n. 520, p. 111.

4. MINIÈRES. Avis sur les demandes d'usiniers qui, à défaut des propriétaires, veulent se livrer à des extractions, n. 550, p. 138. 5. ETABLISSEMENTS MÉTALLURGIQUES.-Intervention dans les demandes en permission d'usines, n. 586, p. 185.

6. FRAIS. Payement des frais qui leur seraient dus pour leur intervention dans les cas ci-dessus, n. 520, p. 112; n. 530 bis, p. 124. Ingénieurs des ponts et chaussées. matières de ce livre :

Leurs attributions dans les

1. ATELIERS DANGEREUX.- A défaut des ingénieurs des mines, ils sont chargés de tout ce qui concerne l'épreuve, l'autorisation, la surveillance des machines à vapeur et les accidents causés par elles, I, n. 122, p. 158; n. 123, p. 159; n. 129, p. 169; n. 130, p. 173.

2. ETABLISSEMENTS HYDRAULIQUES.-Intervention de l'ingénieur en chef du service hydraulique dans l'instruction des demandes en autorisation, n. 320, p. 384. Visite de l'ingénieur ordinaire au cours de cette instruction, n. 320, p. 384.- Procès-verbal de cette visite, n. 321, p. 386. -Plaus, nivellements, rapport, n. 322, p. 386. Ce que ce rapport doit contenir; projet de règlement d'eau, Principes qui doivent diriger cet ingénieur dans la rédaction de ce projet, n. 322, p. 393. Réception des travaux autorisés; procès-verbal de récolement, n. 348, Frais dus aux ingénieurs, n. 327, p. 395. Rôle des ingé

p. 416.

id.