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LÉGISLATION APPLIQUÉE

DES

ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS.

TYPOGRAPHIE AENNUYER, RUE DU BOULEVARD, 7, BATIGNOLLES.

Boulevard extérieur de Paris.

DES

ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

NOTAMMENT

des Usines hydrauliques, ou à vapeur,

des Manufactures,
Fabriques, Ateliers dangereux, Incommodes et Insalubres,

moulins, Hauts Fourneaux,
Établissements métallurgiques, mines, Minières,

Carrières, etc.,

TRAITÉ COMPLET

D'APRÈS

LE DERNIER ÉTAT DES LOIS, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE

DES RÈGLES A OBSERVER
POUR LA CRÉATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE,

L'ABANDON OU LA SUPPRESSION
DES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT A L'INDUSTRIE

PAR

AUGUSTE BOURGUIGNAT

Ancien avocat au Conseil d'Etat et å la Cour de cassation.

TOME SECOND.

PARIS
DALMONT ET DUNOD, ÉDITEURS,

Précédemment Carilian-Gæury et Victor Dalmont,
LIBRAIRES DES CORPS IMPÉRIAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES,

Quai des Augustins, 49, à Paris,

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