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LÉGISLATION APPLIQUÉE

DES

ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS.

TYPOGRAPHIE hennuyer, rue du boulevard, 7, baTIGNOLLES.

Boulevard extérieur de Paris.

DES

ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS

NOTAMMENT

des Usines hydrauliques, ou à vapeur,
des Manufactures,

Fabriques, Ateliers dangereux, incommodes et insalubres,
moulins, Hauts Fourneaux,
Établissements métallurgiques, mines, Minières,
Carrières, etc.,

TRAITÉ COMPLET

D'APRÈS

LE DERNIER ÉTAT DES LOIS, DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE

DES RÈGLES A OBSERVER

POUR LA CRÉATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, LA VENTE,
L'ABANDON OU LA SUPPRESSION

DES ÉTABLISSEMENTS APPARTENANT A L'INDUSTRIE

PAR

AUGUSTE BOURGUIGNAT

Ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

TOME SECOND.

PARIS

DALMONT ET DUNOD, ÉDITEURS,

Précédemment Carilian-Gœury et Victor Dalmont,

LIBRAIRES DES CORPS IMPÉRIAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES,

Quai des Augustins, 49, à Paris.

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