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CHAPITRE X.

Bourses des Séminaires, Secours à d'anciennes Religieuses et aux Ecclésiastiques,

Entretien des Édifices diocésains, etc., etc.

La sous-commission continue ses observations sur les rectifications à faire au budget des cultes.

Chap. VII. - Bourses des séminaires, 1,000,000 de fr.

Le comité a été d'avis de maintenir ce chiffre au budget de 1848, et d'affecter d'ailleurs deux bourses par diocèse à trois Facultés de théologie qui seraient placées à Paris, à Lyon et à Toulouse, sous la direction des métropolitains, en exécution de la loi spéciale du 23 pluviôse an XII, et qui remplaceraient les six Facultés de théologie catholique créées par le décret universitaire du 17 mars 1808.

Chap. VIII. - Secours à d'anciennes religieuses et aux ecclésiastiques , 800,000 fr.

Le comité a été d'avis :

1° De maintenir le chiffre du secours affecté aux ecclésiastiques âgés et infirmes, obligés de cesser leurs fonctions de curés ou desservants, se réservant d'examiner ultérieurement le projet de création de caisses de retraite dont ce secours serait la subvention, en cas d'insuffisance de la retenue qui serait établie sur les traitements fixes ecclésiastiques;

2. De voter pour 1849 une réduction de 10,000 fr. sur les 250,000 fr. affectés depuis trois ans en faveur des anciennes religieuses pensionnées par l'État, afin que le budget diminue graduellement par les extinctions ;

3. D'allouer 25,000 fr. pour secours aux vicaires-généraux sans fonctions, au lieu de 30,000 fr. stipulés aux budgets de 1848 et de 1849;

4° D'allouer 40,000 fr. aux ecclésiastiques qui n'ont pas repris de service actif depuis 1802, et qui sont insuffisamment secourus par les pensions dont ils jouissent (au lieu de 45,000 fr., vu le décroissement);

5° 25,000 fr. aux ecclésiastiques qui ne touchent pas de traitement.

Chap. IX. - - Dépenses du service intérieur, 467,000 fr.

Le comité a voté, 1° sur les 332,000 fr. affectés aux baschwurs des cathédrales, pour suppléer à l'insuffisance des fabriques, 325,000 fr.; 2° sur le restant du chapitre destiné au mobilier des évêchés, une somme de 25,000 fr. pour servir d'affectation spéciale à l'entretien de ce mobilier, selon la répartition qui en sera faite par l'administration, et le surplus pour le renouvellement successif de ce mobilier.

Chap. X. - Entretien des édifices diocésains, acquisitions et constructions, comme au budget rectifié, 2,000,000 fr.

Chap. XI. - Secours pour acquisitions et réparations des églises paroissiales et des presbytères.

Comme au budget rectifé, en ajournant l'augmentation de 300,000 fr. votée au budget de 1848, mais en exprimant, sur les deux chapitres, le veu que MM. les évêques soient loujours consultés avant l'adoption des plans, 1,200,000 fr.

Chap. XII. - Secours à divers établissements ecclésiastiques.

Au lieu de 100,000 fr. inscrits au budget rectifié, le comité propose le rétablissement du chiffre de 156,300 fr.

CHAPITRE XI.

Des Cultes Protestants et Israélites.

Chap. XV. - Dépenses du personnel des cultes protestants. Crédit porté au précédent budget ....... 1,191,050 fr.

Proposé au budget de 1848, y compris 27,000 francs pour nouveaux pasteurs.

1,171,050 fr. Accordé au budget de 1848. Différence.

20,000 fr. Budget de 1848....

1,171,050 fr. Réduction proposée à cause de l'ajournement de l'établissement de quelques nouveaux pasteurs,

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12,000 fr.

1,159,050 fr.

M. ...., s'est basé sur la dissémination des fidèles de son culte, et sur les frais considérables que causent aux pasteurs les déplacements qu'ils sont obligés de faire dans l'intérêt du service religieux, pour demander que la suppression proposée ne soit pas maintenue. Le comité, nonobstant cette observation, adhère à la proposition de réduction portée au budget.

En ce qui concerne les secours aux pasteurs protestants, compris dans ce chapitre pour 40,000 fr., ce secours était en 1846 de 54,040 fr. pour cent vingt-six pasteurs en activité,et cinquante-quatre pasteurs démissionnaires ou les veuves des décédés.

Le comité propose, 1° qu'il soit fait un fonds de pension pour ces derniers pasteurs, au moyen d'une retenue et de la subvention qui leur est affectée, à titre de secours, sur le budget; 2° de maintenir, pour 1849, à 40,000 fr. le fonds de secours aux pasteurs en activité, d'autant plus que leur nombre s'est accru , puisqu'il est aujourd'hui de sept cent trenteneuf, alors qu'il n'était précédemment que de sept cent quinze; 3o enfin, de maintenir provisoirement, jusqu'à ce que les conditions de pensions de retraite soient réglées, le crédit de 18,000 fr. à titre de secours aux pasteurs démissionnaires ou aux veuves de ceux qui sont décédés.

Dans ce chapitre sont compris 26,000 fr. pour trente-deux bourses et soixante demi - bourses dans les séminaires de Montauban et de Strasbourg , au lieu de 21,260 fr. dépensés en 1846 pour trente bourses et soixante demi-bourses dans les mêmes séminaires. On a ajouté aussi, depuis 1846, 6,000 fr. pour frais d'administration du séminaire de Montauban, frais qui ne figuraient pas au compte de 1848.

On a demandé des renseignements là-dessus au ministre, aussi bien que sur le point de savoir si les bourses étaient affectées aux cours de la Faculté comme aux cours des séminaires ; l'administration n'a fait aucune réponse.

Sur le chapitre XVII, et relativement à l'annotation de 16,000 francs affectés spécialement au matériel de la Confession d'Augsbourg,

Après avoir pris communication des renseignements fournis par le ministère des cultes, le comité,

Vu l'arrêté consulaire du 21 prairial an XI de la République, qui autorise le directoire général de la Confession d'Augsbourg, pour les départements du Haut-Rhin et du BasRhin, siégeant à Strasbourg, à prélever pour les dépenses de son administration, sur les revenus des fabriques, une somme de 16,000 francs;

Vu l'ordonnance royale du 12 mai 1838, qui a mis cette dépense à la charge de l'État en affectant tous les revenus des fabriques et fondations, notamment de celle dite de SaintGuillaume, au paiement du traitement des pasteurs, et en en faisant déduction sur le budget;

Considérant que l'arrêté consulaire avait indûment, sous ce rapport, dérogé à l'art. 7 de la Loi organique du 18 germinal an X;

Considérant que, dans l'administration des églises du culte réformé, les anciens et notables qui assistent les ministres de ce culte dans cette administration exercent leurs fonctions gratuitement;

Qu'aucune rétribution n'a été affectée aux membres laïques du consistoire général de la Confession d'Augsbourg, et que, s'il y a lieu d'allouer à son président, à raison de la représentation qui incombe à sa charge, des travaux pénibles et des voyages fréquents auxquels il est assujetti, une indemnité; l'honneur résultant pour les autres membres laïques d'être appelés à concourir à cette administration, et l'intérêt qu'ils doivent apporter à la prospérité de leur communion religieuse, permettent de compter que le consistoire ne sera jamais dépourvu de citoyens notables;

Qu'il importe donc de faire cesser, entre les deux communions protestantes, cette différence de régime financier, et de faire profiter l'État des économies compatibles avec le bien du service;

Considérant que la révision des comptes et la surveillance de l'administration temporelle des églises luthériennes rentrent, comme celle des églises réformées, dans les attributions de l'administration locale; le comité des cultes est d'avis de réduire la dépense du chapitre XVII dans les proportions suivantes :

1o Indemnité du président du consistoire général. ...

2. Indemnité du membre ecclésiastique, inspecteur des églises.

200 fr. 3° Traitement du secrétaire du directoire et du consistoire dans le cas où il est assemblé.

4° Traitement de deux employés.
5° Salaire du garçon de bureau. .

600 fr.

3,000 fr.

.

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2,500 fr. 2,400 fr.

Total du personnel. 8,700 fr.

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