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ticle 26 : Les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il n'a atteint l'âge de vingt-cinq ans, et s'il ne réunit les qualités requises par les'canons reçus en France.

« Et à l'article 6, dans l'énumération des cas d'abus qui peuvent amener le recours au conseil d'État, il comprend l'infraction des règles consacrés par les canons reçus en France.

« Le sens de ces articles ne saurait être douteux... Les anciens canons réglant l'état ecclésiastique, se trouvent par là rétablis dans toute leur force. Le Concordat dit positivement : que le clergé ne pourra pas enfreindre les règles consacrées par les canons reçus en France. Et il faut bien remarquer que les anciens canons, qui n'ont pas été rélablis, restent sans valeur et sans autorité devant la loi, el qu'on ne peut invoquer que ceux qui règlent l'état ecclésiastique, parce que seuls ils ont été relevés de l'abrogation générale prononcée par la Constituante.

u Le Code civil, promulgué un an après le Concordat, garde le silence sur l'aptitude ou l'incapacité des prêtres catholiques à contracter mariage, et en effet il devait se taire en présence d'une loi organique qui peu de temps auparavant avait fixé les obligations du clergé. Pour détruire l'effet du Concordat, ce n'est pas le silence du Code civil qu'il faudrait invoquer, mais une disposition précise. D'un côté, les art. 6 et 26 du Concordat rétablissent positivement l'obligation pour les prêtres de suivre l'ancienne discipline; de l'autre, le Code se tait, et n'avait réellement rien à expliquer. Il n'y a là pour nous aucun sujet de doule ou d'hésitation.

« Voudrait-on présenter comme une objection quelques phrases prononcées par M. Portalis, en portant au Corps législatif le titre du mariage ? La valeur et le sens absolu que l'on chercherait dans ses paroles, se trouvent complétement détruits par d'autres paroles, par d'autres phrases écriles avec plus d'autorité, et dans un sens tout différent. On peut lire, pour s'en convaincre, ses trois lettres à l'archevêque de Bordeaux, à l'évêque de Bayeux et au préfet de Rouen. Il ne faut pas oublier aussi ce qu'il disait en exposant les motifs du Concordat devant le Corps législatif.

« Quelques personnes se plaindront peut-être de ce qu'on a n'a pas conservé le mariage des prêtres. Mais lorsqu'on admet « une religion, il faut bien la régir avec ses principes. On eût « choqué toutes les idées en annonçant l'intention de s'éloigner « à cet égard de ce qui se pratique chez les autres nations ca« tholiques. Personne n'est forcé de se consacrer au sacer« doce. Ceux qui s'y destinent n'ont qu'à mesurer leurs forces « sur l'étendue des sacrifices qu'on exige d'eux. Il faut que les « ministres ne puissent secouer arbitrairement le joug de la « discipline, au grand préjudice des particuliers. »

« Ainsi s'exprimait le ministre des cultes.

« Cherchons maintenant dans les paroles de l'auteur même du Concordat l'explication de l'esprit qui a dicté les articles où les ecclésiastiques sont replacés sous l'empire de la discipline établie par les canons.

« Le 20 décembre 1813, Napoléon, présidant le conseil d'État, disait :

« Quand j'autorise l'ordination d'un clerc, je reconnais né« cessairement en lui le caractère sacerdotal. Je l'avoue pour « prêtre. Quiconque s'engage dans les ordres sacrés contracte « l'obligation de garder le célibat, et cette obligation est ap« prouvée par le prince. )

Et à la même époque, pour donner encore plus de force à la pensée qu'il avait ene dans le Concordat, il demanda au conseil d'État une sanction pénale et une loi pour déclarer bigames les prêtres qui se marieraient, en se fondant sur ce que le sacerdoce est une sorte de mariage. Cette proposition fut accueillie par le conseil d'État, et les événements seuls empêchèrent de la convertir en loi.

a En présence du texte précis des articles organiques, le simple bon sens aurait dû suffire pour bien comprendre celte question; mais, pour la décider, on a provoqué plus d'une fois le talent des avocats les plus habiles, et les décisions de la magistrature..... Plusieurs jugements ont été rendus, et les arrêts des tribunaux doivent dissiper les derniers doutes, s'il pouvait en rester encore.

« Sous l'Empire, deux arrêts des cours de Bordeaux et de Turin décidèrent que les lois et décrets sur le mariage des prêtres étaient abrogés par les dispositions de la loi du 18 germinal an X, qui avait érigé le Concordat en loi de l'État.

« Pendant la Restauration, en 1818 et 1828, la Cour royale de Paris se prononça dans le même sens.

« Enfin, après la révolution de juillet, en 1831, au milieu de la réaction qui se manifestait alors contre les idées religieuses, un arrêt du tribunal de la Seine vint , il est vrai, contredire ce qui avait été admis jusque-là par les décisions de la justice et l'opinion du pays. Mais, le 14 janvier 1832, la Cour royale de Paris annula le jugement, et le sieur Dumonteil s'étant pourvu en cassation, fut condamné de nouveau par elle le 24 février 1833.

« Ces deux arrêts, rendus après une savante discussion et de brillantes plaidoiriés, mirent fin à la lutte, et il resta démontré que le Concordat avait replacé les ecclésiastiques sous la règle et la discipline des anciens canons, et que l'engagement dans les ordres sacrés était un empêchement au mariage. Depuis cette époque on a osé, il est vrai, produire devant le tribunal de Bellac une action nouvelle qui a été admise par lui en 1845. Mais la Cour d'appel de Limoges réforma cet arrêt en 1846. Et maintenant, en présence des nombreux arrêts que nous avons cités, et devant l'autorité de la Cour de cassation, le doute ne peut plus exister. Les pétitionnaires eux-mêmes n'insistent que faiblement sur des moyens reconnus sans valeur, et, sortant du terrain où ils n'ont rien à espérer de la législation actuelle, ils vous demandent de rendre un décret qui permette aux prêtres de se marier sans avoir besoin de recourir aux tribunaux.

« Toutes les fois qu'une grande commotion politique remue profondément la société, à côté des nobles et généreuses idées se trouvent des passions mauvaises qui croient que le moment est venu de se produire. Les pétitionnaires se sont trompés d'époque; ils n'ont pas compris que la révolution de 1848 ne s'est pas accomplie sous l'empire de l'esprit antireligieux qui dominait la génération qui nous a précédé. Ils ont oublié que la France ne veut plus de ces persécutions sournoises qui attaquent et cherchent à tuer le catholicisme sous prétexte de le protéger. Au nom de qui, et dans quel intérêt viennent-ils vous parler ?.....

« Le clergé aime et respecte la chaîne que ses faux amis voudraient briser... Les populations verraient avec douleur une mesure dont le premier résultat serait de produire l'inquiétude et le trouble dans les familles, et qui, si elle avait de la durée, finirait par porter le coup le plus funeste au culte

majorité des Français. On conçoit, en effet, que les membres de la grande famille chrétienne qui se sont séparés du catholicisme, aient pu accepter le mariage de leurs ministres, parce qu'ils renonçaient en même temps à la confession auriculaire.

« Mais, en ne s'attachant qu'au point de vue de l'intérêt social, partout où les populations professent le catholicisme, il y a nécessité que la loi civile, d'accord avec la discipline ecclésiastique, interdise le mariage des prêtres. Quelle mère ne tremblerait pas, si celui qui a reçu les secrets de la conscience de sa fille pouvait, en sortant du saint tribunal, la conduire devant l'officier de l'État civil et devenir son époux ! et vainement on voudrait empêcher de pareils abus en metlant le prêtre dans l'obligation de ne se marier qu'après avoir renoncé au ministère. Le temps et les obstacles ne pourraient rien contre une influence qui s'appuierait sur la loi, et le danger serait d'autant plus grand, que celle qui céderait ne croirait pas avoir à rougir pour sa vertu.

« Permettez-moi de vous citer à cet égard une phrase remarquable de la lettre de M. Portalis au préfet de Rouen.

« Un prêtre calliolique aurait trop de moyens de séduire, s'il pouvait se romeltre d'arriver au terme de sa séduction par un mariage légitime. Sous prétexte de diriger les consciences, il chercherait à gagner, à corrompre les cours et à tourner à son profit particulier l'influence que son ministère ne lui donne que pour le bien de la religion.

« En donnant force de loi à la discipline ecclésiastique pour l'obligation du célibat, l'État ne blesse pas la liberté des cultes. Un prêtre catholique peut devenir protestant, juif ou mahometan. L'Église en gémira , le gouvernement n'aura pas à s'en préoccuper. Mais le prêtre, en renonçant au mariage, a fait devant Dieu et devant les hommes un serment solennel qui touche aux intérêts de la société. Il a contracté un triple engagement envers l'Église, envers l'État et le peuple catholique. Il a agi dans la plénitude de sa volonté, à un âge où les passions sont dans toute leur force, et où il pouvait calculer l'étendue du 'sacrifice. S'il veut ensuite se marier, il porte atteinte tout à la fois au lien religieux et au lien social.

« L'homme ne vit en sociéió que par le sacrifice d'une partie des liberlés naturelles ; et pour ne parler que du mariage, tous les jours l'État lui impose des restrictions dans l'intérêt de la communauté.

« Le marin et le soldat ont l'obligation du célibat pendant le temps de leur service, qui dure plusieurs années; et lorsque nos lois ne permettent pas de contracter une union nouvelle, tant que la mort n'a pas amené la dissolution de la première, admettraient-elles les cyniques prétentions du parjure qui demande l'autorisation de violer les serments du sacerdoce, pour contracter, par le mariage, une nouvelle obligation qu'il ne tiendrait sans doute pas davantage? Le peuple qui a cru aux serments du ministre de son culte et lui a livré les secrets de sa conscience, a le droit de se plaindre, et l'État doit empêcher la violation d'un engagement sacré qui intéresse la moralité publique et la sécurité des familles.

« Si le prêtre catholique commande presque toujours le respect autour de lui, par un caractère sérieux et honorable, c'est qu'au moment d'entrer dans les ordres, il s'est trouvé en présence de cette obligation absolue et irrévocable de garler le célival. Lorsqu'il a fallu faire ce grand sacrifice,

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