Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des Assemblées nationales depuis 1789 jusqu'en 1815, la narration des événemens: les débats des assemblées; les discussions des principales sociétés populaires, et particulièrement de la société des jacobins: les procès- verbaux de la Commune de Paris, les séances du tribunal révolutionnaire le compte-rendu des principaux procés politiques; le détail des budgets annuels; le tableau du mouvement moral, extrait des journaux de chaque époque, etc, Volume 40Paulin, 1838 - France |
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Page 18
... message , à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence . » 32. Toutes les délibérations de la Chambre des Pairs sont secrètes . » 33. La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des atten- tats à ...
... message , à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence . » 32. Toutes les délibérations de la Chambre des Pairs sont secrètes . » 33. La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des atten- tats à ...
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... message , à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence . » 32. Toutes les délibérations de la Chambre des Pairs sont secrètes . » 33. La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des atten- tats à ...
... message , à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence . » 32. Toutes les délibérations de la Chambre des Pairs sont secrètes . » 33. La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des atten- tats à ...
Page 155
... message qui lui a été adressé hier par la Chambre . Le message est remis entre les mains de M. le président . M. Scipion Mourgues , député de la Somme . « J'oserai interpeller notre collègue qui vient de parler , et lui demander de ...
... message qui lui a été adressé hier par la Chambre . Le message est remis entre les mains de M. le président . M. Scipion Mourgues , député de la Somme . « J'oserai interpeller notre collègue qui vient de parler , et lui demander de ...
Page 156
... message de S. M. M. le président communique à la Chambre une lettre qui lui est adressée par S. A. I. le prince Lucien . S. A. I. prie M. le président de faire part à l'assem- blée que , d'après les lettres closes de S. M. , il a pris ...
... message de S. M. M. le président communique à la Chambre une lettre qui lui est adressée par S. A. I. le prince Lucien . S. A. I. prie M. le président de faire part à l'assem- blée que , d'après les lettres closes de S. M. , il a pris ...
Page 167
... message à cet égard à l'empereur et à la Chambre des Pairs . » N ...... ... « Aux termes du réglement toute proposition doit être affichée vingt- quatre heures avant d'être présentée à la tribune , afin que la Chambre décide si elle l ...
... message à cet égard à l'empereur et à la Chambre des Pairs . » N ...... ... « Aux termes du réglement toute proposition doit être affichée vingt- quatre heures avant d'être présentée à la tribune , afin que la Chambre décide si elle l ...
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Common terms and phrases
abdication actes adoptée adresse alliés armées armistice avaient avez avons bataille bataillons Blücher Bourbons braves bureaux cavalerie cent Chambre des Pairs Chambre des Représentans chef circonstances citoyens Clausel commandant commissaires commission de gouvernement comte comte d'Artois Constitution constitutionnelle corps déclaration délibération demande départemens députés discussion division donne lecture duc d'Angoulême duc de Wellington ennemis envoyé événemens Fleurus force forêt de Soignes Fouché garantie garde nationale général gloire guerre heures impériale j'ai juin l'assemblée l'empereur l'ennemi l'état l'Europe l'honneur l'indépendance l'ordre du jour liberté lieutenant-général lois Louis XVIII Lyon maréchal Grouchy membres ment message messieurs mesures militaires mille hommes ministre Mont-Saint-Jean Mouton-Duvernet Napoléon nation nommé officiers ordonné paix palais des Tuileries passé patrie peuple porter position pouvoir prendre présente président prince proclamation projet de loi propose proposition prussienne publique puissances Quatre-Bras rapport réunir royale salut séance sentimens sera seront seul Signė soldats Thibaudeau tion trône troupes voix votes Wavres Wellington
Popular passages
Page 67 - En rompant ainsi la convention qui l'avait établi à l'île d'Elbe, Bonaparte détruit le seul titre légal auquel son existence se trouvait attachée. En reparaissant en France, avec des projets de troubles et de bouleversements, il s'est privé lui-même de la protection des lois, et a manifesté, à la face de l'Univers, qu'il ne saurait y avoir ni paix, ni trêve avec lui.
Page 22 - Toute justice émane du roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 127 - Les constitutions de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit du siècle et favorable aux progrès de la civilisation.
Page 19 - Le Roi commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce.
Page 132 - Aucune place, aucune partie du territoire ne peut être déclarée en état de siége que dans le cas d'invasion de la part d'une force étrangère ou de troubles civils. Dans le premier cas, la déclaration est faite par un acte du Gouvernement. Dans le second cas, elle ne peut l'être que par la loi. Toutefois, si, le cas arrivant, les chambres ne sont...
Page 22 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs ; et , dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 21 - Les ministres peuvent être membres de la chambre des pairs ou de la chambre des députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent. 55. La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger. 56. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits, et en détermineront...
Page 318 - La qualité de citoyen français se perd, Par la naturalisation en pays étranger} Par l'acceptation de fonctions ou de pensions offertes par un gouvernement étranger : Par l'affiliation à toute corporation étrangère qui supposerait des distinctions de naissance; Par la condamnation à des peines afflictives ou infamantes.
Page 21 - Le président de la Chambre des Députés est nommé par le roi , sur une liste de cinq membres présentée par la Chambre. » 44- Les séances de la Chambre sont publiques; mais la demande de cinq membres suffît pour qu'elle se forme en comité secret.
Page 18 - Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées. Nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une Charte constitutionnelle...