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" Les constitutions de l'Empire se sont ainsi formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen, que nous avions adopté comme conforme à l'esprit... "
Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ... - Page 129
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815
...d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'orgiiniser e retombera dans l'ancienne limite de la France. 1. completter et à lui donner toute l'étendue et tonte lu stabilité dont il était susceptible, nous...
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Bulletin des lois

France - Law - 1815
...d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen...civilisation. Pour parvenir à le compléter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible , nous avions ajourné l'établissement...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 1

France - Law - 1815
...d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions ators pour but d'organiser un grand système fédératif européen...favorable aux progrès de la civilisation. Pour parvenir a le compléter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible,...
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Pièces et actes officiels, Part 2

France - 1815
...été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand systême fédératif européen , que nous avions adopté comme...et favorable aux progrès de la civilisation. Pour parvenu à le completter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible...
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Le Miroir politique. No.77-[152. wanting no.101 and 139, mis ..., Volumes 2-3

1815
...formées d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acception du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif Européen, que nous avions adopté comme conforme à resprit du siècle, et favorable au progrès de la civilisation, Pour parvenir à le completter et...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen,...aux progrès de la civilisation. Pour parvenir à le cempletter et à lui donner toute l'étendue et tonte la stabilité dont il était susceptible, nous...
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The Substance of Some Letters, Volume 2

John Cam Hobhouse Baron Broughton - France - 1816
...d'organiser un grand système féi'ératif européen, que nous avions adopté comme conforme à 1 esprit du siècle, et favorable aux progrès de la civilisation. Pour parvenir à le completter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible, nous...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...d'une série d'actes qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen,...civilisation. Pour parvenir à le compléter et à lui donner toute l'étendue et toute la stabilité dont il était susceptible,nous avions ajourné l'établissement...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819
...d'une série d'actes , qui ont été revêtus de l'acceptation du peuple. « Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen...comme conforme à l'esprit du siècle, et favorable au progrès de la civilisation. « Notre but n'est plus désormais que d'accroître la prospérité...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...d'une série d'actes, qui o%nt été revêtus de l'acceptation du peuple. « Nous avions alors pour but d'organiser un grand système fédératif européen,...comme conforme à l'esprit du siècle, et favorable au progrès de la civilisation. • . i « Notre but n'est plus désormais que d'accroître la prospérité...
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