Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole des ponts et chaussees, Volume 1

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Contents

Titre II Du mode dexécution des travaux publics ou
17
Objet de ladministration publique
19
Des moyens dacquérir la propriété
20
Étendue des attributions et mode daction de lautorité admi nistrative Réformes récentes
24
Caractère du droit administratif
26
Monuments du droit administratif Collections des lois dė crets circulaires etc
27
Droit pénal Son objet
34
Monuments du droit pénal
35
Droit privé
36
Objet du droit privé Id
39
Plan des leçons
43
LIVRE IV
47
CHAPITRE PREMIER Du principe de la séparation des pouvoirs et de
60
Attributions des ministres en matière administrative
61
Droit de contrôle sur les actes des autorités subordonnées
88
De lautorité administrative Sa situation à légard des autres
92
Des recours ouverts contre les actes des prélels
94
De la centralisation administrative
98
Kecours ouverts contre les acles du souspréfel
100
Pouvoir exécutif De lautorité gouvernementale
116
Notions préliminaires Division du sujet
117
Ses attributions relativement aux services publics
123
CHAPITRE PREMIER Exposé de lorganisation des attributions et du mode
140
Des agents du pouvoir central préposés à ladministration
147
Des recours ouverts aux parties
151
Des attributions conférées à la Commission par la loi en ce
157
CHAPITRE III
166
Des établissements publics qui gèrent un interèt general 360
208
Agents des services financiers Origines diverses des res
217
Agents dexécution des services destinés à satisfaire les
222
De ladministration des intérêts locaux
225
Des arrondissements Organisation et attributions
250
Cas dans lesquels lautorité judiciaire doit surseoir à statuer sur le sens et la portée des actes administratifs 499
292
Conditions dans lesquelles il est procédé à linterprétation
293
Des conseils de préfecture
305
Organisation exceptionnelle du département de la Seine et
336
Juridictions
343
Leur organisation
349
Des établissements dutilité publique
363
Bases fondamentales de lorganisation Personnel Juges Minis
371
Organisation attributions et mode de procéder de la Cour
380
Juridictions civiles
382
DES JURIDICTIONS CIVILES
388
Administration centrale Agents Conseils 695
389
Juridiction criminelle
417
De la juridiction administrative
435
Des conseils de préfecture
445
actes administratifs par la voic contentieuse
503
De linterprétation des actes de gouvernement
509
Théorie des recours pour excès de pouvoirs Fondement el caractère général de ce recours Origines de la jurisprudence du conseil
510
Empiètement sur les pouvoirs dune autre autorité
526
en matière de marchés de travaux publics et de dommages résultant de lexécution de ces travaux
569
Attributions en matière de domaine national
576
en matière dadministration des communes et des établissements publics
578
Attributions en matière délections
579
en diverses matières 380
582
Procédure à suivre devant les conseils de préfecture
586
Sources des règles relatives à cette procédure Division
587
Introduction de laffaire
588
Instruction de laffaire
589
Modes de vérification des faits contestés
591
Introduction et instruction des affaires en matière de con tributions directes
593
Introduction et instruction en matière délections
594
Des agents de ladministration considérés comme juges
604
Juridictions spéciales
628
CHAPITRE V
649
intérets locaux
698
Autorité judiciaire
701
391 Juridiction administrative
702
Colonies
704
Sources de la législation relative aux colonies Id
705
Agents et conseils chargés de la gestion des intérêts locaux
707
Autorité judiciaire
708
LIVRE V
709
Du conflit positif id
711
Division du sujet
713
Objet du conflit positif Id
715
Moment où il peut létre
718
Autorité qui élève le conflit
721
Dans quelles formes et dans quel délai il est élevé
722
Aulorilé qui le juge
726
Instruction spéciale qui précède le jugement du conflit
728
Jugement du conflit
729
409 Effets des décisions rendues sur conflit
731
Statistique des conflits de 1852 à 1865 et de 1872 à 1884
732
CHAPITRE PREMIER Condit positif dattributions
734
Du conflit négatif id
735
Par quelle autorité il est jugé
736
Règles de procédure Id
738
Règles relatives à lautorisation de poursuivre les agents
740
Des bénéfices résultant des travaux publics Des bénéfices
761
Id
822
Des établissements publics
825
200
826
DES DIFFÉRENTES BRANCHES DU POUVOIR EXÉCUTIF ET
827
296
828
Droit commercial Id
829
Procédure civile Id
832
3
835
4
836
Établissements institués dans lintérêt de lagriculture et

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Popular passages

Page 54 - Le Sénat peut être constitué en Cour de Justice pour juger, soit le Président de la République, soit les Ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'Etat.
Page 37 - Il n'ya point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur.
Page 163 - Préfet de prendre, pour toutes les communes du département ou plusieurs d'entre elles et dans tous les cas où il n'y aurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques.
Page 51 - Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques.
Page 62 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque litre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis Comme concussionnaires , sans...
Page 239 - Le recours formé par le préfet doit être notifié au président du conseil général et au président de la commission départementale. Si, dans le délai de deux mois, à partir de la notification, l'annulation n'a pas été prononcée, la délibération est exécutoire.
Page 432 - ... de préfecture , en vertu de l'article 4 de la loi du 28 pluviôse an VIII...
Page 384 - Les préfets des départemens, et le préfet de police, à Paris, pourront faire personnellement, ou requérir les officiers de police judiciaire, chacun en ce qui le concerne, de faire tous actes nécessaires à l'effet de constater les crimes , délits et contraventions , et d'en livrer les auteurs aux tribunaux chargés de les punir conformément à l'article 8 ci-dessus.
Page 53 - Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire, ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une loi.
Page 640 - La dissolution d'un conseil général peut être prononcée par le roi ; en ce cas, il est procédé à une nouvelle élection avant la session annuelle, et au plus tard dans le délai de trois mois à dater du jour de la dissolution.

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