| Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...la tyrannie du nombre. » ART. 21. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. été exigés par la Constitution de l'an III (de plus, l'élu devait être marié ou veuf, art. 83);... | |
| France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,... | |
| Generale - 1875 - 778 pages
...éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. *. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus a la majorité absolue, et... | |
| History, Modern - 1875 - 794 pages
...françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand... | |
| History, Modern - 1875 - 802 pages
...eliront chacun un senateur. Art. 3. Nul ne peut etre sönateur, s'il n'est Francais, ägö de quarant« ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sönateurs des döpartements et des colonies sont elus ä ja majorite absolue, et, quand... | |
| Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...éliront chacun un sénateur. ART. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,... | |
| Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...éliront chacun un sénateur. ARTICLE TROIS. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ARTICLE QUATRE. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue,... | |
| André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...élisent chacun un sénateur. ART. 3. Nul ne pourra être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand... | |
| Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,... | |
| France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...été régulièrement révisée. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques (1). Art. 4. — Ées sénateurs des départements et des Colonies sont élus à la majorité absolue... | |
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