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" Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. "
Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole ... - Page 52
by Léon Aucoc - 1885
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La Constitution de 1875

Gilly La Palud - 1875 - 84 pages
...la tyrannie du nombre. » ART. 21. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. été exigés par la Constitution de l'an III (de plus, l'élu devait être marié ou veuf, art. 83);...
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Almanach national: annuaire officiel de la République française

France - Almanacs, French - 1875 - 1318 pages
...éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,...
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REVUE GENERALE.

Generale - 1875 - 778 pages
...éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. *. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus a la majorité absolue, et...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 28-29

History, Modern - 1875 - 794 pages
...françaises éliront chacun un sénateur. Art. 3. Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand...
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Das Staatsarchiv, Volumes 28-29

History, Modern - 1875 - 802 pages
...eliront chacun un senateur. Art. 3. Nul ne peut etre sönateur, s'il n'est Francais, ägö de quarant« ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. Les sönateurs des döpartements et des colonies sont elus ä ja majorite absolue, et, quand...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 15

Algeria - Law - 1876 - 944 pages
...éliront chacun un sénateur. ART. 3. — Nul ne peut être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,...
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Annuaire statistique du departement de l'Yonne, Volume 40

Yonne (France) - 1876 - 480 pages
...éliront chacun un sénateur. ARTICLE TROIS. Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ARTICLE QUATRE. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue,...
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L'Année politique, Volume 2

André Lebon - France - 1876 - 482 pages
...élisent chacun un sénateur. ART. 3. Nul ne pourra être sénateur, s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. ART. 4. Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et, quand...
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Annuaire administratif et statistique du département du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (France) - 1876 - 482 pages
...éliront chacun un sénateur. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins, et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques. Art. 4. — Les sénateurs des départements et des colonies sont élus à la majorité absolue, et,...
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Recueil des lois constitutionnelles et organiques votées par l'Assemble ...

France - Administrative law - 1876 - 144 pages
...été régulièrement révisée. Art. 3. — Nul ne peut être sénateur s'il n'est Français, âgé de quarante ans au moins et s'il ne jouit de ses droits civils et politiques (1). Art. 4. — Ées sénateurs des départements et des Colonies sont élus à la majorité absolue...
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