art. 1625 à 1628. Aliénation des choses mobilières de la société, Adjonction d'une tierce personne, art. 1630. Engagements à l'égard des tiers, art. 1631 et suiv. Dissolution de la société, art. 1634-3 et 40, 1636, 1638, 1639 et suiv.-Prorogation de la société, art. 1635. Partage, art. 1641. Aubergistes. - pour emprunter pour le mineur, aliéner ou hypothéquer ses biens immeubles, art 368.-Pour accepter ou répudier une succession, art. 372. Pour accepter une donation, art. 373. Pour procéder en justice, Pour provoquer un partage, art. 375. Pour transiger, art. 374. - Pour punir le mineur, art. 378. Acceptation d'une succession par les créanciers du renonçant, art. 647.— A l'héritier bénéficiaire pour faire vendre les effets de la succession, art. 655. de la femme mariée Pour ester en jugement, art. 199, 206 et suiv. - En matière criminelle ou de police, art. 200. Donnée par justice, art. 202, 203, 206, 207 et suiv. Acceptation de succes sion, art. 635. Faites à la Communauté, - Exécution testamentaire, art. 835. De biens dotaux, art. 1339. — Eta Venie, art. 1384, 1420. Rente viagère, art. 1744. Avances Faites par l'usufruitier, art. 498, 501.- Partage d'ascendants, art. 887. Faites par le mandataire, art. 1763. - Intérêts, art. 1765. Mariage de l'enfant d'un interdit, art. 420. Partage d'ascendants, art. 886. matrimoniaux. Effets du divorce, 287, 288. Responsabilité des voituriers, art. 1554. De la partie, règle qui les concernent, art. 1101. En général, art. 1140. Exercice de cette profession par un Haïtien en pays étranger, art. 18. Aveu judiciaire, art. 1142. Ayant-cause. Legs particulier, art. 820, 822. Obligations, art. 914. Actes authentiques, art. 1104. Sous seing privé, art. 1107, 1108. Dénégation d'écriture ou de signature, art. 1109.- Actes récognitifs ou confirmatifs, art. 1125. Serment, art. 1151. Le prix en est réputé fruit civil, art. 481. - Par anticipation pendant la communauté, art. 1214, 1215. méré, art. 1458. Qui n'a pas de date certaine considéré par rapport au Baux-Des maisons et des biens ruraux règles qui leur sont communes, art. 1485, – Du bail constaté par écrit, ibid.-Fait verbalement, art. 1486.-Prix, Droit du preneur, art. 1488 et suiv. Obligations du bail- leur, art. 1490, 1491, 1494 et suiv.- Vice de la chose, art. 1492.-Des- truction de la chose, art. 1493. — Réparations urgentes, art. 1493, 1506, Trouble apporté par les tiers, art. 1496 à 1498.- Obligations du pre- neur, art. 1499. Usage de la chose louée, art. 1500. art. 1501, 1502. Dégradations et pertes, art. 1503. Responsabilité Congé, art. 1507, 1508. Tacite reconduction, art. 1509 à 1511.— Ré- solution du contrat, art. 1512. Mort du bailleur ou du preneur, Du droit d'expulsion par l'acquéreur, art. 1514, 1515. De l'indemnité due au preneur expulsé, quand il s'agit d'une maison, etc., art. 1516. Quand il s'agit de biens ruraux, art. 1517. De manufac- art. 1519. L'indemnité doit être payée avant l'expulsion, art. 1520.— Cas où l'acquéreur n'est tenu d'aucuns dommages-intérêts, art. 1521. Pacte de rachat par rapport au droit d'expulser le preneur, art. 1522. à loyer. Ce que c'est, art. 1483. Des meubles qui doivent garnir les lieux loués, art. 1523. Obligations du sous-locataire, art. 1524. Obligations du locataire par rapport aux réparations, art. 1525, 1526. Curement des puits, art. 1527. Interprétation du bail, art. 1528. Tacite reconduction, art. 1529. Résiliation du bail, art. 1530, 1531. Règles particulières; du bail à portion de fruits, art. 1533, 1534. Défaut de contenance, art. 1535. Des bestiaux et ustensiles Etat des lieux, art. 1501 et suiv. Congé lorsque le bail est verbal, art. 1507. Cessation du bail écrit, art. 1508. — Ré- 1517, 1520. Indemnité due au locataire ou fermier expulsé, art. 1515 à Curement des puits, art. 1527. Tacite reconduction, art. 1529. Résolution du contrat, art. 1531, 1532.. Dans ses rapports avec le preneur d'un bien rural, art. 1533 et suiv. à cheptel, art. 1573 et suiv. - Bail Perte du cheptel, art. 1577, 1579. Résolution du cheptel simple, art. 1585, 1586. Ses droits sur le cheptel de moitié, art. 1588. Cheptel donné au colon partiaire, art. 1596 et suiv. Contrat improprement appelé choptel, art. 1600. De la lisière des propriétés se fait à frais communs, art. 524. Séparation de biens, art. 1230. Meubles, art. 434. Bâtiments Qui sont immeubles par leur nature, art. 427. Responsabilité du propriétaire, art. 1172. Usufruit, art. 510. Mineur, art. 372. Acceptation, art. 633, 641. Effets, Prescriptions, De la femme lorsque les époux se marient sans communauté, art. 1319. Sous le régime dotal, art. 1334. Prisés et estimés par le grevé, art. 870. garnir la ferme, art. 1536. Cheptel à moitié, art. 1587. --- Et ustensiles qui doivent Bail à cheptel, art. 1573 et suiv., 1586. tuel, art. 292 art. 425. Immeubles, art. 427. art. 1321. Sociétés universelles, art. 1605, 1606 et suiv. Rente viagère, art. 1742. Hypothèques, art. 1885. Hypothèques convention du domaine, 1341. Administration, art. 120. Voy. Biens futurs. art. 443, 444. Administration, art. 1334.- Etablissement d'enfants, art. 1340. fonciers. Les Haïtiens seuls peuvent en posséder en Haïti, art. 450. Usufruitiers à vie, art. 479. futurs. Hypothèque conventionnelle, art. 1896. - art. 740. paraphernaux. Constitution, art. 1359.- Charges du mariage, art. 1360. Administration et jouissance, art. 1361, 1362 et suiv. ruraux. — Règles qui leur sont communes avec les baux des maisons, art. 1485 et suiv. Indemnités dues au fermier évincé, art. 1517. Prescription, art. 2042. (Séparation de). Voy. Contrats de bienfaisance. art. 135. Billets Souscrits antérieurement au Code civil d'Haïti, art. 2.-Bon ou approuvé, - art. 1111. Blanc. -Actes de l'état civil, art. 42. Registre des hypothèques, art. 1970. Bloc (vente en) De marchandises, art. 1370. Bois D'acajou, de gayac, de teinture, usufruit, art. 488. Mandat, art. 1749. Relativement au mariage, art. 187, 188. la possession, art. 454, 455. Conventions, art. 925. Paiement, art. 1026. Cession de biens judiciaire, art. 1054. Société, art. 1621. Dissolution de la société, art. 1638, 1639. Dépôt, art. 1702. Prescription par dix et quinze ans, art. 2033, 2035. - Bonnes mœurs. On ne peut y déroger par des conventions particulières, art. 10. Dispositions entre vifs ou testamentaires, art. 730. Obligations, art. 924, 962. neurs, interdits et femmes mariées, art. 1920. Registres des conservateurs, art. 1967. Branches (famille), — Partage de succession, art. 594, 603. Caducité Cafeyères. Calomnie. Immeubles par destination, art. 428. - Bail sans écrit, art. 1544. Inhumation, art. 80, Des testaments et des legs, art. 845, 846, 848, 849.- Des dispositions faites en faveur du mariage, art. 892. Bail sans écrit, art. 1544. - Indignité, art. 588. Rétroactivité, art. 2. Le demandeur en cassation doit s'assurer de la capacité de celui qu'il poursuit, art. 210. Du mineur pour disposer, art. 733, 734, 737.- De donner ou de recevoir par donation entre vifs ou testamentaires, art. 731, 736 et suiv. Des témoins instrumentaires des testaments, art. 789.- De l'exécuteur testamentaire, art. 831.- Validité des conventions, art. 903, 915. Paiement, art. 1024. Offres réelles, art. 1044. Dépôt volontaire, art. 1692, 1693. Novation, art. 1057. Société universelle, art. 1609. Transaction, art. 1811. Нуро thèque conventionnelle, art. 1891.-Radiations des inscriptions, art. 1924. Délaissement par bypothèque, art. 1939. Imputation de paiement, art. 1040. Restitu Femme mariée sous le régime dotal, art. 1334. Rente constituée, art. 1677, 1680.- Inscription hypothécaire, art. 1918. -- Cas fortuits. Paiement par les tiers détenteurs, art. 1935. Usufruit, art. 490. Usufruit, art. 497. Cassation. art. 1165.-Perte de la chose vendue, art. 1432.- Bail verbal, art. 1493. - Incendie, art. 1504.- Perte de récolte, art. 1539, 1542, 1543.- Voituriers, art. 1554. Cheptel simple, art. 1576 à 1578. Donné au fermier, art. 1594 Prêt à usage, art. 1649 à 1651. -- -- Divorce pour cause déterminée, art. 251. Voy. Pourvoi. Condition essentielle pour la validité des conventions, art. 903. — Obligation, art. 922. Non exprimée, art. 923. Illicite, art. 922, 924. Inexécution des obligations, art 937. Caution. Solidarité, art. 1003.- Paiement, art. 1022. Subrogation, art. 1038, Consignation, art. 1047. Novation, art. 1065. la dette, art. 1071.- Imputation, art. 1072. - |