Décharge

Donnée par le mineur émancipé, art. 391.

1061.

Novation, art. 1060, De solidarité, art. 1069. De la caution, art. 1803 à 1805. Des juges, défenseurs publics, huissiers, des pièces de procès, art. 2041. conventionnelle.

Déchéance.

Voy. Remise.

Divorce pour cause déterminée, art. 254.- De la faculté de renoncer à une succession, art. 651. Du grevé de restitution, art. 863.

-

--

Déclaration- De ceux qui sont habiles à devenir Haïtiens, art. 14.- De naissance, art. 55. De décès, art. 77. De changement de domicile, art. 92. — Divorce par consentement mutuel, art. 272. Bénéfice d'inventaire, art. 652, 653. - Purge des priviléges et des hypothèques, art. 1951. Déconfuure. Délégation, art. 1061. Communauté (créanciers de la femme),

art. 1231.- Vente, art. 1398.
constituée en perpétuel, art. 1680. Du mandant ou du mandataire,
art. 1767. - Action de la caution contre le débiteur, art. 1798.

Dédommagements

art. 1563.

Dus à l'entrepreneur pour résiliation du marché à ferfait,

Que le vendeur doit garantir à l'acquéreur, art. 1410.
vendue, art. 1426.
prêtée, art. 1659.

De la chose
De la chose louée, art. 1492. De la chose

Cession de procès, art. 1382. Contrainte par corps,
Prescription, art. 2038. Décharge des pièces du procès,

Commises par l'acquéreur évincé, art. 1417.

Dont est tenu le

preneur, art. 1503, 1506. Hypothèques conventionnelles, art. 1898. Degré de parenté, art. 595, 597, 598.

Délai.

Dans quel cas un tribunal est habile à en accorder un, art. 2. — Divorce
pour cause déterminée, art. 229. Pour demander la réformation d'un
jugement de divorce, art. 251. Pour se présenter devant l'officier de

l'état civil, art. 253. — Action en désaveu, art. 299.
rution du tuteur devant le conseil de famille, art. 358.

des deniers du mineur, art. 366, 367.
657. Disposition à charge de restitution, art. 866.- Accordé au grevé
de restitution pour faire emploi des deniers, art. 872.- Condition résolu-

1246.- Vente, art. 1397, 1398.- Vices rédhibitoires, art. 1433.- Résolution de la vente d'immeubles, art. 1440, 1441. Faculté de rachat, art. 1448. Congé de location verbale, art. 1507. - Bail à ferme, art. 1538.-Prêt de consommation, art. 1668 et suiv.— Dépôt, art. 1711. -Effet des priviléges et hypothèques contre les tiers détenteurs, art. 1934. Purge des priviléges et hypothèques, art. 1952, 1953. Assignation

en justice afin d'interrompre la prescription, art. 2013.

Délégation. Succession sous bénéfice d'inventaire, art. 665.—Novation, art. 1060, 1061. Expropriation forcée, art. 1980.

Délivrance

Résultant des obligations du mineur, art. 1095.

art. 1133.

-

Preuve testimoniale,

Transactions, art. 1812.

De legs, art. 810, 811, 824. - Légataire à titre universel, art. 817. Particulier, art. 820. La demande en est faite par l'époux survivant, art. 894. Frais de délivrance, art. 821, 822, 1393. Obligation de donner, art. 927.- Obligations alternatives, art. 978, 979.- De la chose vendue, art. 1389.- Des immeubles, art. 1390, 1402, 1403.- Des effets mobiliers, art. 1391.. - Où elle doit se faire, art. 1394. - Défaut de délivrance, art. 1395, 1396. Paiement, art. 1397. fiture de l'acheteur, art. 1398. · livrer, art. 1399. Accessoires, art. 1400. De droits incorporels, art. 1462.

des conservateurs des hypothèques, art. 1966.

Demande judiciaire Relativement aux intérêts, art. 943.

Démence.

Preuve testimoniale, art. 1127 et suiv. Comment formée, art. 1131 et suiv. - Radiation des hypothèques, art. 1926. - Inscriptions, art. 2012 à 2015. Opposition à mariage, art. 160, 161.

Demeure (Mise en). · Obligation de livrer, art. 929, 930.

· Obligations avec clause pénale, art. 1017. Offres de paiePerte de la chose due, art. 1087.- Vente, art. 1441. Bail d'un bien rural, art. 1541. Dépôt volontaire, art. 1696. - Mandat, art. 1760.

Emploi par le grevé de restitution, Contrainte par corps contre les personnes publiques,

Succession vacante, art. 672.
art. 871, 873.
art. 1826. Priviléges, art, 1870.

Dénonciation
Denrées

Dépenses.

Du meurtre du défunt, art. 588.
Non comprises dans le mot meuble, art. 436.

Dépens En matière civile, art. 989. Contrainte par corps en matière commerciale, art. 1829.- Usurpations commises sur les fonds ruraux, art. 1538. Mineur, art. 365. Partage d'ascendants, art. 887. Gestion d'affaires, art. 1161, 1167. - Eviction, art. 1420.- Prêt à usage, art. 1654, 1658. Conservation de la chose déposée, art. 1714. Conservation du gage, art. 1847. Priviléges, art. 1869.

Dépositaire. Preuve du dépôt volontaire, art. 1691. — Ses obligations, art. 1694, 4695 et suiv. Restitution du dépôt, art. 1699, 1700, 1704, 1709 et suiv. Force majeure, art, 1701. — Héritier, art. 1702. - Fruits de la

chose déposée, art. 1703.-Décharge, art. 1705.-Saisie-arrêt, art. 1711.
-Bénéfice de cession, art 1712.-Cessation de ses obligations, art. 1713.
Dépenses faites par le dépositaire, art. 1714, 1715.
art. 2004, 2007.

Déposition de témoins

Prescription,

En matière de divorce pour cause déterminée, art. 241.

Doit être rédigée par écrit, art. 243.

art. 1077.

Absence, art. 112.- Du testament olographe et du testament mystique,
art. 813.
Offres réelles et consignations, art. 1050. Compensation,
Prescriptions, art. 1970. En général, et de ses diverses
espèces, art. 1682, 1683.-Proprement dit, nature et essence, art. 1684,
Tradition, art. 1686. - Volontaire ou nécessaire, art. 1687.

1685.
Gage, art. 1846.

Contrainte par corps, art. 1826-40. En matière de

purge des hypothèques, art. 1961. judiciaire. Voy. Séquestre judiciaire.

En général, art. 1716. Preuve, art. 1717. régissent, art. 1718. Responsabilité des aubergistes et hôteliers,

art. 1719 à 1721. · Contrainte par corps, art. 1826-1°.

Origine, art. 1688, 1689.- Preuve, art. 1690, 1691.- Parties contractantes, art. 1692, 1693.-Obligations du dépositaire, art. 1694, 1695 et suiv.--Vente de la chose déposée, art. 1702.- Fruits, art. 1703. Restitution, art. 1704, 1707 et suiv. Décharge, art. 1705. mise, art. 1706, 1709 et suiv.- Bénéfice de cession, art. 1712. gations du déposant, art. 1714, 1715.

Dépréciation

Re

- Obli

Des meubles, provenant de la négligence de l'héritier bénéficiaire, art. 664.

Désaveu de paternité. ·

Impossibilité physique de cohabitation, art. 293. — Autres

Du créancier requérant la mise aux enchères, art. 1957. cription, art. 2015.

Dessaisissement.

· Par

De pres

Destination

Servitudes.

Destitution de la tutelle,- art. 354 et suiv.

clamation du tuteur, art. 359.

Détenteurs Des biens de la femme mariée sous le régime dotal, art. 1334.-Pres

Provenant de la négligence de l'héritier bénéficiaire, art. 664. Condition suspensive, art, 972.—Du corps certain, art. 1051.-Des biens

Delles

dotaux, art. 1347.

art. 1652.

Avant la livraison, art. 1409. Prêt à usage,

Dépôt, art. 1700. Du Gage, art. 1847. - Du fait ou de

la négligence du tiers détenteur, art. 1942.

Contractées antérieurement au Code civil, art. 2. Usufruit à titre parti

et suiv.

---

Dont les héritiers sont tenus, art. 704. Donations entre vifs,
A titre universel, art. 818.
Solidaires, art. 1003. Obligations

art. 764. Légataires universels, art. 815.

Legs particulier, art. 826, 830.divisibles, art. 1007 et suiv.

Remise, art. 1011.- Débiteur d'un corps

certain, art. 1032. Imputation de paiement, art. 1039 et suiv. - De la
remise en général, art. 1066 et suiv.
1077, 1081, 1082. Passif de la communauté, art. 1194. Dettes im-
mobilières, art. 1195, 1197, 1199. Mobilières, art. 1196, 1199. — A
la charge de la communauté, art. 1201, 1202, 1204, 1205.-Contribution
des époux, art. 1267. — A la charge de la femme, art. 1268, 1271.
De l'un des époux, art. 1274. De la femme renonçante, art. 1279.
Communauté conventionnelle, art. 1282. Communauté réduite aux ac-
quêts, art. 1283. Séparation de dettes, art. 1295. Parts inégales as-
signées aux époux dans la communauté, art. 1306, 1309.-Dot, art. 1343.
Remboursement par l'acquéreur, art. 1471.
Cautionnement, art. 1777, 1778. - Caution, art. 1795. Recours de la
caution, art. 1796, 1797. Gage, art. 1848 à 1850.

Dans quels cas les tiers détenteurs en demeurent obligés,
Recours en garantie des tiers détenteurs, art. 1945.

Acquéreur d'immeubles hypothéqués, art. 1951.

De la veuve commune, art. 1266.

Dotale, art. 1355.

Ce que c'est, art. 1483.

Louage d'ouvrage, art. 1549,

De succession, art. 593, 594, 623.
Du testament authentique, art. 781.
Différends. Transactions, art. 1815.
Digue. Ecoulement des eaux, art. 518.

---

Relativement au pacte de rachat, art. 1451.

Cautionnement,

Caution judiciaire, art. 1808, 1809. - En matière

d'expropriation, art. 1937, 1938.

art. 1973, 1974.

Biens du mineur ou de l'interdit,

Disparition. Effets de l'absence relativement aux biens de l'absent, art. 106.

Aux enfants mineurs, art. 130.

Dispenses

De mariages, art. 133, 150.

Dispositions Rémunératoires, art. 738.- Voy. Donations, Testaments,

Dissolution

De la communauté, art. 1226.- Par la mort de la femme, art. 1251.
De louage d'ouvrage, art. 1564.

du mariage, art. 212.

de la société. Art. 1634, 1636 et suiv. Par la volonté de l'un des associés, art. 1638, 1640.

Distance Requise pour la plantation des arbres, art. 542. Pour certaines constructions, art. 543 Vues sur la propriété de son voisin, art. 546. Comment se compte, art. 547.

Distribution

Divisibilité

--

Du prix des immeubles entre créanciers, art. 1986.

Des obligations, art. 1007. Voy. Obligations divisibles, indivisibles. Division De la dette à l'égard de l'un des cohéritiers, art. 997. De l'obligation solidaire, art. 1000. - Aveu judiciaire, art. 1142.

Division (Bénéfice de A l'égard des débiteurs solidaires, art. 990. — Des cautions, art. 1791, 1792 et suiv.

Divorce.

Dissolution du mariage, art. 212.

Causes, art. 215 et suiv. — Formes du divorce pour cause déterminée, art. 221 et suiv. Admission ou rejet, art. 234 et suiv. Pour cause d'excès, de sévices et d'injures, art. 247. Par suite d'un jugement de condamnation, art. 249. Demande en cassation, art. 251. Prononcé, art. 252. Mesures provisoires, art. 255 et suiv. Extinction de l'action, art. 260. Du divorce par consentement mutuel, art. 263 et suiv., 268, 269 et suiv. Effets, art. 283 et suiv. - Communauté, art 1226-30

Donations et legs, art. 738. Succession, art. 642. Rescision de partage, art. 717, 722. sentement, art. 904. Nullité de conventions, art. 909. Doit être prouvé, ibid. — Dommages-intérêts, art. 940, 941. Action en nullité des conventions, art. 1089.

Rescision des transactions, art. 1819. Biens qui en dépendent, art. 443, 444 et suiv. Usufruit, Biens sans maître, art. 574. Hypothèques, art. 1888. Des choses qui ne sont pas dans le commerce, art. 1994. Domaines (Administration des). Succession en déshérance, art. 629 et suiv. Domestiques. Suspension des droits politiques, art. 25. Legs particuliers, art. 829. Louage, art. 1550, 1551. 73, 75, 152 et suiv. Du fonctionnaire temporaire, art. 93. A vie,

art. 94. De la femme mariée, du mineur, de l'interdit, art. 95.
Des majeurs travaillant chez autrui, art. 96. Mortuaire, art. 97.
Election dans un acte, art. 98, 1950. Absence, art. 102. De la
femme défenderesse en divorce, art. 256. Mineur, art. 336. Suc-
cession, art. 806.-Offres réelles, art. 1044-60.- Bordereau d'inscription,
art. 1915.
- Hypothèques, art. 1919, 1920, 1923. Purge, art. 1961.
En matière d'expropriation forcée, art. 1985. Prescription par dix et
quinze ans, art. 2033.
République, ibid.

Contre celui qui habite hors le territoire de la