la communauté, art. 1274. Modifications qu'ils peuvent faire au régime
de la communauté légale, art. 1285 et suiv. Parts inégales assignées à
chacun d'eux dans la communauté, art. 1305 et suiv. Clause exclusive
de communauté, art. 1315 et suiv. - Séparations de biens, art. 1321. —
Stipulations qu'ils peuvent insérer dans leur contrat, art. 1366. -
cription, art. 2021.

Epreuve En matière de divorce pour cause déterminée, art. 248.
Equipages Non compris dans le mot meubles, art. 436.

Conventions, art. 904, 905, 1089.

- Pres

De la part de celui qui reçoit un

paiement, art. 1162. - De la part de celui qui paie, art. 1163.

Escalier

de droit.

de fait.

Dans les transactions, art. 1824.

Aveu judiciaire, art. 1142.

Aveu judiciaire, art. 1142.

sur la personne.

Transactions, art. 1818.

Mariage, art. 166. - Transactions, art. 1819.

D'une maison appartenant à divers propriétaires, art. 538.

Esprit de retour. — Etablissement à l'étranger, art. 18-50.

Estimation Des biens meubles et immeubles, en cas de divorce par consentement Des immeubles, dans les partages de successions, art. 683. Des meubles, art. 684. Des objets mobiliers, art. 1317. — Donnée à l'immeuble constitué en do art. 1337. Donnée au cheptel, art. 1574, 1579, 1586. De la chose mise dans la société, art. 1620.

Etablissement

Fait en pays étranger, art. 18.

Domicile, art. 91.

Enfants,

art. 190. Des enfants par la femme en cas d'absence du mari, art. 1212. Des enfants par la femme dotale, art. 1340. Des enfants communs,

Etat civil (Actes de l'), - art. 35 et suiv. Voy. Actes de l'état civil.

Possession relativement aux enfants, art. 300, 301.
Relativement aux époux, art. 181 à 183.
Que doit dresser l'usager, art. 512.
nés, art. 766.

Estimation des effets mobiliers donDu mobilier apporté en dot dans le mariage sans com

Droits et obligations en Haïti, art. 5, 6. Contestations entre eux et les Haïtiens, art. 15, 16. Domicile de ceux qui font le commerce en Acquisitions d'immeubles au nom de leurs enfants Hai

tiens mineurs, art. 450, 1368. Succession d'un Haïtien, art. 587. — Donations et legs de biens meubles en leur faveur, art. 740. Actes de l'état civil, art. 49. Testament - Mariage à l'étranger, art. 155, 156. fait en pays étranger, art. 805, 806. Hypothèques, art. 1890, 4894. Evénement casuel et imprévu Ne rend pas le mineur restituable pour cause de lésion, art. 1091.

Evénement futur et incertain.

Disposition testamentaire, art. 846. Obligation conditionnelle, art. 958. Condition potestative, art. 960. - Terme, art. 966, 967. Condition suspensive, art. 971. Contrats aléatoires, art. 1731.

--

De la garantie en matière de partage; art. 714, 715. De vente, art. 1411, 1414 et suiv., 1422, 1425.- Echange, art. 1478. Société, art. 1614. Caution, art. 1804. Garantie, art. 2025.

Opposée par le codébiteur solidaire, art. 995. Que peut opposer la caution au créancier, art. 1802. Personnelles relatives au cautionnement, art. 1776. De mauvaise foi considérée par rapport à la prescription, art. 2030.

de discussion.

Exclusion

Excuses

Voy. Discussion.

Causes de divorce, art. 217.

art. 1929, 1930.

Dans les inscriptions hypothécaires,

Arbitré par les juges, art. 1931.

De la tutelle, art. 354 et suiv. De la succession, art. 588 et suiv. Du mobilier en tout ou en partie, art. 1285.-De communauté, art. 1314, 1380.

Du tuteur, art. 352, 353.

Exécution Des actes passés à l'étranger, art. 15, 16. Des actes, héritiers,

Des testaments faits à l'étranger, art.
tions, art. 925. De la condition suspensive, art.
divisible, art. 1008. Indivisible, art. 1011.
art. 1123. Relativement aux héritiers, art. 1125.
du mandataire, art. 1173. Contrainte par corps, art. 1836.
Agent étranger en Haïti, art. 6.

Offres réelles, art. 1044. Du capital de la rente constituée en perpétuel, art. 1680. Action de la caution contre le débiteur, art. 1798. Experts. Visite des immeubles de l'absent, art. 115. Du mineur en cas de partage, art. 376.- Dans les partages de succession, art. 683, 692.— Vérification des écritures, art. 810. Indemnité due au fermier évincé, art. 1518. Estimation du gage, art. 1845.

Expertise. Bail verbal, art. 1487.

Expropriation forcée Du débiteur propriétaire de l'immeuble donné en antichrèse,

art. 1855. De l'immeuble hypothéqué sur le tiers détenteur, art. 1945.

Contre le débiteur, art. 1971. - Partages et licitations, art. 1972.

D'un mineur, art. 1973. Discussion du mobilier, art. 1974.

Pour

suivie contre le mari, art. 1975. Contre le mari et la femme, art. 1976.
En cas d'insuffisance des biens hypothéqués, art. 1977. Successive,
art. 1978. Ventilation, art. 1979. La poursuite peut en être suspen-
due, art. 1980. En vertu de quels titres, art. 1981.
d'un titre exécutoire, art. 1982.

Expulsion-Du fermier ou locataire lorsque le bailleur vend la chose louée, art. 1514,

1515, 1519, 1520 et suiv.

Extinction - De l'obligation sous condition suspensive, art. 972.

De la rente viagère, art. 1746.
Des Priviléges et hypothèques, art. 1947.

Actes qui empêchent la possession et la prescription, art. 2000.

de rachat.

Legs, art. 844. Chose jugée, art. 1136. Cause de nullité
Terme pour lequel elle

-

Action que peut exercer le ven

de la vente, art. 1443.- Définition, art. 1444. -
peut être stipulée, art. 1445 et suiv.
deur, art. 1449.
cer, art. 1452 et suiv.

1

Droits de l'acquéreur, art. 1450.

- Héritiers, art. 1457.

Séparation de biens demandée par les créanciers

du mari, art. 1231.- Vente, art. 1398. Rente constituée en perpétuel, Action de la caution contre le débiteur, art. 1798. — Ins

art. 1680.-
cription des hypothèques, art. 1913.

De tutelle, art. 385. D'imbécilité, etc., art. 403.

Présomption légale, art. 1135.

Servitudes, art. 553. Délits et quasi-délits, art. 1168,

Serment décisoire, art. 1145, 1148.

tion, art. 1413.

Dont est tenu l'héritier bénéficiaire, art. 663.

suspensive, art. 972.

Garantie en cas d'évic

Obligation sous condition Condition alternative, art. 981, 982 et suiv. Perte de la chose due, art. 1087, 1088. Gestion d'affaires, art. 1160.Dommage, art. 1168. Devis et marchés, art. 1558, 1559. Perte du Cheptel donné au colon par

cheptel, art. 1576, 1577, 1579 et suiv.
tiaire, art. 1596. De l'emprunteur à usage, art. 1652.
lité du dépositaire, art. 1695. -
Dans les actes de l'état civil, art. 53.

Mariage, art. 133. Conseil de famille, tutelle, art. 354. par corps, art. 1831, 1832.

Responsabi

Autorisation, art. 199, 201, 206. Marchande publique, art. 204 et suiv. Testament, art. 211. Voy. Autorisation. Seconds mariages, art. 213.

Divorce, art. 215, 216. Domicile de la femme demanderesse ou défenderesse en divorce pour cause déterminée, art. 256. Par consentement mutuel, art. 267.- Détention de la femme condamnée pour adultère, art. 286. Tutrice de son mari interdit, art. 416.- Acceptation de succession, art. 635.- Partage, art. 677. Donation entre vifs, art. 735. Testamentaire, ibid.- Acceptation de donations, art. 753. donnés à sa femme, art. 759, 761.

- Transcription par le mari des biens

Exécution testamentaire, art. 835.

Recours de la femme du grevé, art. 860.

Incapacité de contracter,

art. 916, 917.
volontaire, art. 1707. Hypothèque légale, art. 1888. -

Action en rescision ou en nullité, art. 1089.

Dépôt

Qui frappe les

biens du mari indépendamment de toute inscription, art. 1902.
thèque requise par les parents, art. 1906.

art. 1976. Prescription, art. 2022.

femme, art. 1200, 1209.

-

Femme commune. Exécution testamentaire, art. 835. - Récompenses dues à la Administration de la communauté, art. 1206. Actes faits par la femme, art. 1211, 1212. Administration de ses biens personnels, art. 1213 à 1215. Obligations solidaires, art. 1216. Garantie, art. 1217.- Faculté d'accepter ou de renoncer à la communauté, art. 1238, 1240, 1241. Faits d'immixtion, art. 1239. — Héritiers, art. 1251. — Prélèvements, art. 1256.- Deuil, art. 1266.- Dettes dont elle est tenue, art. 1268, 1271 à 1273. Renonciation à communauté, art. 1277, 1278 et suiv. Action en reprise, art. 1280. — Apport, art. 1287.- Reprise de son apport franc et quitte, art. 1298, 1299. Mariage sans communauté, art. 1315.

personnels de la femme, art. 1334. Aliénation et hypothèque des biens

constitués en dot, art. 1339, 1342, 1343, 1345.

1341. Echange de l'immeuble dotal, art. 1344. Séparation de biens
poursuivie par la femme, art. 1348. Restitution de la dot, art. 1349.

Dissolution du mariage, art. 1355.
port, art. 1358. Perte de la dot, ibid.
biens paraphernaux, art. 1359 et suiv.
des biens paraphernaux, art. 1361.
art. 2023.

Exécution testamentaire, art. 835.
Frais de ménage et d'éducation des enfants communs,

art. 1233.- Administration des biens, art. 1234.- Aliénation des biens,

- Stipulation de séparation de biens insérée au contrat de mariage, art. 1321. Contrainte par corps, art. 1833. · art. 2022.

Trouble apporté à sa jouissance, art. 1497. Indemnité en cas d'expulsion, art. 1515, 1517, 1520. de récolte, art. 1539, 1541.

Délai du congé, art. 1519. Perte Ce qu'il doit laisser en sortant à son suc

cesseur, art. 1547, 1548.- Cheptel donné au fermier d'autrui, art. 1583.

Donné au fermier, art. 1590, 1591.

Profits, art. 1592, 1593.

Perte, art. 1594. Fin du bail, art. 1595. Contrainte par corps,

Fins de non recevoir. Divorce pour cause déterminée, art. 234, 236, 260 et

suiv.

Alluvion, art. 462, 464, 465.

et rivière

Appartiennent au domaine public, art. 443.

Due aux registres et papiers domestiques, art. 1116. A l'aveu judiciaire,

art. 1142.

Fonctions publiques

Acceptées à l'étranger, art. 18. Confiées à vie emporten

translation de domicile, art. 94.

Fonctionnaires publics.

Abus et prévarications commis dans l'exercice de leurs

fonctions, art. 1869.

De terre, immeuble par sa nature, art. 427.- Fruits industriels, art. 481.
Servitudes, art. 552 et suiv., 555 et suiv., 561 et suiv., 567 et suiv.-
Vente, art. 1404. Du cautionnement des fonctionnaires publics,

majeure. Obligation de donner ou de faire, art. 938. Garantie en cas
d'éviction, art. 1416. Perte de la chose louée, art. 1501. Incendie,
art. 1504.- Réparation à la charge du locataire, art. 1526. Voituriers,
art. 1554.
aubergistes et hôteliers, art. 1721.

Dépôt volontaire, art. 1696, 1701.

Responsabilité des

t

Distance assignée à la construction, art. 543.

De la chose louée ne peut être changée par le bailleur, art. 1494. Fort (Se porter).

Conventions, art. 912.

Fortifications Qui ne dépendent plus des places de guerre, art. 446.
Fosse d'aisance.

De culture, art. 453, 482.
Contre lui, art. 658. De scellés dans la succession bénéficiaire, art. 669.
De la chose léguée, art. 820. De la demande en délivrance du
legs, art. 822. - Faits par l'exécuteur testamentaire, art. 840. - De
l'inventaire des biens du disposant à charge de restitution, art. 865.