Partage d'ascendants, art. 887. De paiement, art. 1034. Des offres De remise, en matière de compensation, art. 1081. Contre la veuve poursuivie comme commune, art. 1244. Du deuil de la veuve, art. 1266. Qui font partie des dettes de la communauté, art. 1267. Vente, art. 1378, 1431. - hypothéqué, art. 1940. Caution De délivrance, art. 1393. Privilége, art. 1868. Privilége, art. 1868. - Contribution de la femme séparée de biens par justice, Reprise des apports de la femme, art. 1298, 1299. Des partages faits en fraude des créanciers, art. 712. Actes faits en fraude des droits des créanciers, art. 957. et suiv. Dispositions permises en faveur des frères et sœurs du donateur ou testateur, art. 854. Frères germains. — Conseil de famille, art. 337. Fruits civils, industriels et naturels. de l'usufruitier, art. 480 et suiv., 495. Acquisition, art. 483. - Qui appartiennent à l'usager, art. 514, 516. Révocation de la donation entre vifs, art. 775.- Legs particulier, art. 820, 821.- Intérêts des fruits, art. 945. Restitution en cas de mauvaise foi, art. 1164. Actif de la communauté, art. 1187. Des biens de la femme dans le mariage sans communauté, art. 1315. Des biens de la femme séparée de biens par contrat de mariage, art. 1324. Des biens dotaux, art. 1334.- Partage des fruits des immeubles dotaux, art. 1356. art. 1362, 1363. -- - Des biens paraphernaux, De la chose vendue, art. 1399. En matière de ga Baux à ferme, art. 1533. Perte de récolte, posée, art. 1703. - Cheptel simple, art. 1581. A moitié, art. 1588. art. 1593. Fureur. Interdiction, art. 399, 401. Antichrèse, Donné au fermier, art. 1840 et suiv. Peut être donné par un tiers pour le débiteur, Propriété, Imputation des art. 1846. intérêts de la créance, art. 1848. Restitution, art. 1849. - Indivisibilité, art. 1850. Privilége, art. 1869. Gages.Legs fait au domestique, art. 829. art. 1551. Louage des domestiques et ouvriers, Gains. Société universelle, art. 1606.- Compte à rendre à la société, art. 1616. Garantie Des lots, devant quel tribunal la demande en est portée, art. 681. — Entre cohéritiers, art. 713, 714. De la solvabilité du débiteur d'une rente, art. 716. De la dot, art. 1225, 1332. Dans le cas de poursuite de la communauté, art. 1298. En matière de vente, art. 1410.— En cas d'éviction, art. 1411, 1415, 1425.—Conventions entre les parties, art. 1412. Du vendeur pour un fait personnel, art. 1413. du prix, art. 1414. Défauts de la chose vendue, art. 1426. de créance. art. 1466. au preneur dans le bail, Recours du débiteur principal qui a payé la dette hypothécaire, art. 1945. - Prescription, art. 2025. De la chose déposée, art. 1694. Gestion Du tuteur, art. 344, 379 et suiv.- De l'exécuteur testamentaire, art. 837. Obligation qu'elle impose, art. 1158, 1159 et suiv. Glaces. Immeubles par destination, art. 428. - Meubles meublants, usufruitier, Grevés de restitution Laissant des enfants, art. 857, 859. Vente des meubles et effets compris dans la disposition, art. 868. Restitution des bestiaux et ustensiles servant à l'exploitation des terres, art. 870. Emploi des deniers, art. 871.- Publicité des dispositions à charge de restitution, art. 876. Mineur, art. 881. - Du titre, remise de la dette, art. 1067, 1120. H Définition, art. 511. (Droits d'). Comment s'établissent et s'éteignent, art. 512. Haie se règlent, art. 513 et suiv. — De la veuve commune, art. 1250. Dotale, art. 1355. Mitoyenne, art. 541. Haïtiens- Habitant momentanément les pays étrangers, art. 7.- Né en pays étran ger, art. 13. -- Formalités pour le devenir, art. 14.- Contestations entre eux et les étrangers, art. 15 et suiv. Perte de la qualité de citoyen, art. 18, 21. Dans quels cas ils en peuvent où ils n'en peuvent pas recouvrer la qualité, art. 22, 23.—Propriété foncière, art. 450.-Usufruit à vie, art. 479. Donations et legs, art. 738. art. 740. Témoins dans les testaments, art. 789. pays étranger, art. 805. Condition casuelle, art. 959. Bail sans écrit, art. 1544. Disposition de biens, - Testament fait en Indignité, art. 588. Acceptation ou répudiation de Séries, art. 583. Saisine, art. 584, 634. art. 817.- Legs particulier, art. 823. - Saisine des exécuteurs testamentaires, art. 833. Disposition à charge de restitution, art. 879. — Obligations divisibles, art. 1007 et suiv. Obligations indivisibles, art. 1010 et suiv. De la femme commune, art. 1200. De la veuve qui n'a pas fait inventaire, art. 1246. Partage de l'actif de la communauté, art. 1253 et suiv. Actions en reprises, art. 1280. Paiement des dettes, art. 1306 et suiv. Leurs droits relativement à la vente des biens dotaux, art. 1345. · Vente d'hérédité, art. 1469. Société civile continuée, art. 1637.-Dépôt volontaire, art. 1702, 1703, 1706.— Du mandataire, art. 1774. - Qui ne peuvent prescrire, art. 2005. de la prescription, art. 2017, 2018. Serment, art. 2040. Héritier bénéficiaire. Ses obligations, art. 652 et suiv. taire et délibérer, art. 654 et suiv. Voy. Ascendants, Enfants, Quotité disponible, Réserve. Homologation. Délibération du conseil de famille en matière de destitution de tu à réserve. sactions, art. 377. Mariage de l'enfant d'un interdit, art. 420. l'ordre entre les créanciers, art. 1965. Hospice. L'interdit peut y être placé, art. 419. Responsabilité, art. 1719. Prescription, art. 2036. Hôteliers. Huissier. Vente à goûter, art. 1372. Cession de procès, art. 1382. Contrainte par corps, art. 1826. Procès-verbal du refus de transcription, art. 1966. art. 2037. Décharge de pièces, art. 2041. Prescription, audiencier. Procès-verbal du refus de transcription, art. 1966. Hypothèques. Action du légataire à titre particulier, art. 702. Partage de suc cession, art. 703. Donation, art. 758.-Legs à titre universel, art. 818. Legs particulier, art. 826. En cas de novation, art. 1062 à 1064. Des immeubles constitués en dot, art. 1339. Autorisation d'hypothéquer les immeubles dotaux, art. 1340. Vente à réméré, art. 1458. — Vente ou cession de créances, art. 1465. Cautionnement, art. 1803. Droits du créancier sur l'immeuble remis à antichrèse, art. 1858.- Dispositions générales, art. 1859 et suiv.- Définition, art. 1881. Dans quels cas et suivant quelles formes elles peuvent avoir lieu, art. 1882. Diverses espèces, art. 1883, 1884. Biens qui en sont susceptibles, art. 1885. Meubles, art. 1886. Rang qu'elles ont entre elles, art. 1901. · Indépendantes de toute inscription, art. 1902 - Publicité donnée par les maris et les tuteurs, art. 1903.- Mode d'inscription, art. 1913.— Temps pendant lequel l'inscription les conserve, art. 1921.- Frais d'inscription et de transcription, art. 1922.-Radiation et réduction, art. 1924 et suiv. Effet contre les tiers détenteurs, art. 1933.- Extinction, art. 1947.— Mode d'en purger les propriétés, art. 1948. Lorsqu'il n'existe pas d'inscriptions sur les biens des maris et des tuteurs, art. 1960 et suiv. -conventionnelles. Définition, art. 1884. - Capacité des parties contractantes, art. 1891. Soumises à certaines conditions, art. 1892.- Biens des mineurs, des interdits, des absents, art. 1893. Forme, art. 1894. - Résultant de contrats passés en pays étranger, art. 1895. art. 1896, 1899. Biens futurs, art. 1896. Insuffisance des biens du débiteur, art. 1897. Dégradation, perte de l'immeuble, art. 1898. Rang, art. 1901. Action en réduction des ins Sur les biens des receveurs et administrateurs comptables, Inscription, art. 1920. légales de la femme. Sur les biens de leurs maris, art. 1888. Mariée sous le régime dotal, art. 1339. Indépendante de toute inscription, art. 1902. - Publicité donnée par les maris, art. 1903. Inscription, art. 1905, 1906, 1909, 1913. - Par leur nature, art. 427. - Par destination, art. 428. Par l'objet auquel ils s'appliquent, art. 429. -- - Immeubles dotaux. Estimation de ceux constitués en dot, art. 1337. des deniers dotaux, art. 1338. Aliénation, art. 1339, 1342, 1343. Donation, art. 1341. Echange, art. 1344. Révocation de l'aliénation, art. 1345.- Imprescriptibles pendant le mariage, art. 1346.- Restitution de la dot. art. 1349. Partage des fruits des immeubles dotaux, De la femme dans les biens de la communauté, art. 1239, 1244. Impenses. - Répétition par le tiers détenteur, art. 1942. Impérilie. - Exclusion et destitution de toute tutelle, art. 355. Impossibilité. Condition impossible dans les dispositions entre vifs, art. 730, |