Profit

Tiré par l'acquéreur des dégradations, art. 1417.

art. 1573, 1580. Cheptel à moitié, art. 1587.
art. 1592. Au colon partiaire, art. 1597.

Prohibitions

Promesses

-

Cheptel simple,

Donné au fermier,

De mariage, art. 149 et suiv. De partage, art. 674.
Sous-seing privé, art. 1111.

De garantie de la solvabilité du débiteur, art. 1468.

de vente.

Faite avec des arrhes.
Vente, art. 1374.

art. 1375.

Promulgation Des lois, art. 1.

Propres De communauté, art. 1218.

art. 1902.

Remploi des propres de la femme.

Propriétaires. Immeubles par destination, art. 428.

Haïtien, art. 450. Accession, art. 452 et suiv., 456, 457, 458 et suiv.-Usufruitier, art. 490, 491. Droits du propriétaire par rapport à l'usufruitier, art. 492, 494, 496, 498.-Pour le paiement des dettes, art. 500, 501.-Usurpation com- Nature mise par les tiers sur le fonds, art. 503. Troupeau, art. 505. des servitudes, art. 517, 552. Ecoulement des eaux, art. 518. Source, art. 519, 520. Eau courante, art. 522, 523. art. 524. Obligations réciproques des propriétaires, art. 527. fossé mitoyens, art. 535 et suiv.-Différents étages d'une maison, art. 538. -Servitude de vue, art. 544 et suiv.-- Egoûts des toits, art. 548.- Droit de passage, art. 549 et suiv.- Destination du père de famille, art. 556 et suiv.-Droits du propriétaire du fonds auquel la servitude est due, art. 560 et suiv. Dot mobilière, art. 1336. Contestation sur le prix du bail - Du verbal, art. 1487. Obligations du sous-locataire, art. 1523. colon partiaire, art. 1534.- Construction à forfait du bâtiment, art. 1562 et suiv., 1565. Cheptel donné au fermier, art. 1590 à 1595. volontaire, art. 1689. Rente viagère, art. 1744 et suiv. art. 1869. De la résidence par rapport à la prescription par 10 à 15 ans, art. 2033. Chose volée ou perdue, art. 2045.

-

--

Dépôt

Privilége,

Propriété Des biens dans leur rapport avec ceux qui les possèdent, art. 443, 446.-
Ses différentes modifications, art. 448 et suiv.-Accession, art. 457 et suiv.
Servitudes, art. 517.-
-Usufruit, art. 478, 487.-Charges, art. 498.
Eau courante, art. 522, 523. Bornage, art. 524.
Obligations réciproques des propriétaires, art. 527.
Haie, art. 541. Arbres, art. 542.

Clôture, art. 525.

Fossé mitoyen, Servitude de vue,

art. 540.-
art. 545, 546.-Egoûts des toits, art. 548.--Droit de passage, art. 549 et
suiv., 564. Servitudes établies par le fait de l'homme, art. 552 et suiv.
Des différentes manières dont on acquiert la propriété, dispositions
Disposi-
générales, art. 572, 573.- Propriété d'un trésor, art. 576.
Estimation de l'immeuble
tions entre vifs ou testamentaires, art. 729.
donné en dot, art. 1337. Restitution de la dot, art. 1351. Respon-
sabilité des locataires au cas d'incendie, art. 1504.

au cheptel, art. 1574. D'une chose mise en commun dans la société, art. 1636. L'hypothèque ne confère pas le droit de propriété, art. 1899.

Prorogation

Purge des priviléges et hypothèques, art. 1948 et suiv.

Du délai accordé à la veuve pour renoncer à la communauté

-

A la femme divorcée, art. 1248. D'une société à temps
Cautionnement, art. 1805.

limité, art. 1635.

Protection
Publications

Publicité

-

-

Due par le mari à sa femme, art. 197.

-

De mariage, art. 63 et suiv., 75, 152. Dispense, art. 154.
De mariage, art. 177, 178. Des injures, divorce pour cause déter-
minée, art. 247. Des dispositions à charge de restitution, art. 876.
De la séparation de biens, art. 1230. Hypothèques qui frappent les
biens des maris et des tuteurs, art. 1903.- Des registres des conservateurs
des hypothèques, art. 1963.

Puissance maritale. Les époux ne peuvent y déroger dans leur contrat de mariage,
art. 1174.

Art. 314 et suiv. Les époux ne peuvent y déroger dans leur

contrat, art. 1174.

Distance, art. 543. - Curement, art. 1527.

Purge des hypothèques.

-

-

Tiers détenteurs, art. 1934. Qui a payé le prix,
Extinction des priviléges et hypothèques, art. 1947.

--

-

art. 1946.
Mode de purger, art. 1948. Purge des hypothèques légales, lorsqu'il
n'existe pas d'inscriptions sur les biens des maris et des tuteurs, art. 1960
et suiv.

de citoyen.- Réunion des droits qui la constituent, art. 11.

remplir par ceux qui sont habiles à en acquérir les droits, art. 14.
Comment se perd, art. 18. Effets de cette perte, art. 19, 22, 23.
Condamnations, art. 20. Haïtiens résidant à l'étranger, art. 21.
Pour succéder, art. 585 et suiv.-

Quasi-contrat.-Preuve, art. 1133.-Engagements sans convention, art. 1156, 1157,
Quasi-délits - Du mineur, art. 1095. En général, définition, art. 1168.
Quittances. Imputation de paiement, art. 1041, 1042.- Prêt à intérêt, art. 1676.
Voy. Paiement.

Quotité disponible. Dispositions testamentaires faites par le mineur, art. 734.
En général, libéralités entre vifs, art. 741 et suiv. — Libéralités par tes-
tament, art. 744. Usufruit ou rente viagère, art. 746. Réduction,
art. 747 et suiv., 890. Dispositions permises en faveur des petits en-

fants du donateur ou testateur, art. 855. Dispositions entre époux ma-
jeurs, art. 894. Mineurs, art. 895.

B

Rachat (faculté de}. Voy. Faculté de rachat.

De rente, art. 433.- Constituée en perpétuel, art. 1678.- Rachat forcé, art. 1679.

Des hypothèques lorsque le tribunal a prononcé la réduction, art. 1912. Des inscriptions hypothécaires, art. 1924. Forme, art. 1925. Juridiction, art. 1926, 1927.

Rapport.

--

Divorce pour cause déterminée, art. 245. Par consentement mutuel, art. 280.

de succession. Partage de succession, art. 688.- Dot sous le régime dotal, art. 1358.

Ratures
Ravages
Recélé

Des effets d'une succession, art. 651. – Héritier bénéficiaire, art. 660. —
Communauté, art. 1245, 1262.

Recherche - De la paternité, art. 311. De la maternité, art. 312.
cas prohibée, art. 315.

Réclamation

d'Etat.

- Contre la formation des lots dans un partage, art. 693.

Dans quels

De l'enfant naturel reconnu, art. 309. - Contestée, art. 310. Récoltes. Indemnité due au fermier pour perte de récolte, art. 1539.- Privilége, art. 1869.

Communauté, art. 1191, 1192, 1221, 1222.- Que se doivent les époux après la dissolution de la communauté, art. 1253, 1258. Réconciliation. Extinction de l'action en divorce, art. 260 et suiv.

Reconnaissance De dette, art. 1122. Du droit relativement à la prescription,

Des créanciers non opposants dans une succession bénéficiaire, art. 668. Paiement des dettes, art. 704, 706.- Des femmes des grevés, art. 860. -Contre le grevé et le tuteur à l'exécution, art. 877.-Novation, art. 1061. De l'un des époux contre l'autre, art. 1216, 1217, 1274. Du mari dans le partage de la communauté, art. 1269. Faculté de rachat, art. 1448. De la caution qui a payé contre le débiteur principal,

art. 1794, 1797.

Contre les débiteurs solidaires, art. 1796.- Effets du

cautionnement contre les co-fidéjusseurs, art. 1799.

-

tiers détenteur qui a payé la dette hypothécaire, art. 1945. En matière d'hypothèque, art. 1958, 1962. Des mineurs et des interdits contre leurs tuteurs, art. 2043. Revendication d'une chose volée, art. 2044. Des actes de l'état civil, art. 88 et suiv.

-

Rectification
Réduction En général, art. 747 et suiv. Legs particuliers, art. 822, 830.
Des donations par contrat de mariage, art. 890.-Rente viagère, art. 1734.
Cautionnement, art. 1778. Hypothèque sur certains immeubles,
art. 1912. Inscriptions hypothécaires, art. 1928 et suiv.

De prêter le serment décisoire, art. 1147.
art. 1966.

De transcription,

Forme le En général, art. 1185.- Voy. Com

Choix qu'en font les époux, art. 1177.

Règlement

--

Les époux peuvent en faire choix, art. 1177, 1178. Ce qui le constitue, art. 1178.. En général, art. 1325, 1326. — Voy. Dot. Des actes de l'état civil, art. 41.- Comment la perte en est constatée, art. 48. De marchands, art. 1114.- Et papiers domestiques, art. 1116.

-

Rang des hy

Pres

Des conservateurs des hypothèques, art. 1873, 1875. pothèques, art. 1901. — Inscription des bordereaux, art. 1917. cription, art. 1947- Purges des priviléges et hypothèques, art. 1949 et suiv. Frais de transcription, art. 1955. Publicité, art. 1963. Nombre de registres que le conservateur est tenu d'avoir, art. 1967. Formalités dont ils doivent être revêtus, art. 1968. Comment s'y font les mentions, art. 1970.

Des parts de chaque associé dans les bénéfices et les pertes. art. 1623.

Abrogés par le code civil, art. 2047.
Contrainte par corps, art. 1826.

Que forme l'eau courante, art. 462. Voy. Lais et relais de la mer.

Dù par le tuteur, art. 384. Par l'héritier bénéficiaire, art. 662. Par le mandataire, art. 1760.

Remboursements Que le vendeur est tenu de faire à l'acquéreur évincé, art. 1419,

Faculté de rachat, art. 1444, 1458, 1459.- Vente d'une hérédité, art. 1470.

Droits litigieux, art. 1472.-Rente viagère, art. 1743.-Mandat, art. 1763. Recours de l'acquéreur contre le vendeur de l'immeuble hypothéqué, art. 1958.

- Voy. Faculté de rachat.

De la dette faite par l'un des créanciers solidaires, art. 986.
indivisible, art. 1011. Extinction des obligations, art. 1021. Libé-
ration du débiteur d'un corps certain, art. 1051.
art. 1066, 1068 De la grosse du titre, art. 1067.-Au profit de l'un des
codébiteurs solidaires, art. 1069. Nantissement, art. 1070. Relati-

vement à la libération de la caution, art. 1071.
corporels, art. 1393.-Transport d'une créance, d'un droit ou d'une action,

Remparts

art. 1462.- Pertes de récoltes, art. 1539, 1540. Faite au conservateur des hypothèques d'actes de mutation, art. 1967.

Des places de guerre, art. 445. Qui ne dépendent plus des places de guerre, art 446.

Remploi Sous le régime de la communauté, art. 1218, 1219.- Acceptation par la femme, art. 1220.- Garantie au cas de séparation de biens, art. 1235.Que se doivent les époux après la dissolution de la communauté, art. 1258. Des propres de la femme, art. 1902.

A

art. 1242. Peut-être attaquée par les créanciers de la femme, art. 1249.
Dissolution de la communauté par la mort de la femme, art. 1251.
priviléges et hypothèques, art. 1947. A succession, art. 639. - En gé-
néral, art. 643.- Effets, art. 644 et suiv.-Déchéance, art. 651.-Délai
accordé à l'héritier bénéficiaire, art. 654.-Succession non ouverte, art. 921.
Du créancier à l'action solidaire, art. 1002. Dissolution de la société
civile, art. 1638, 1639. Arrérages de la rente viagère, art. 1743. —
Mandat, art. 1767.- Transaction, art. 1814.- A prescription, art. 1988,
1989, 1990.
Suspension de la prescription pendant le mariage,
art. 2024.

Renvois

Copies des copies, art. 1120-40.

Rachetables, art. 433. Cohéritiers, art. 703.

constituées. Prêt à intérêt, art. 1677. En perpétuel, art. 1678. Rachat, art. 1679. Exigibilité, art. 1680. En viager, art. 1681.

des arrérages, art. 945.

Intérêts

perpétuelles. - Meubles par la détermination de la loi, art. 4 32.
Prescription de leurs arrérages, art. 2042.
viagères. Meubles par la détermination de la loi, art. 432. Usufruit,
art. 485.
Legs, art. 499. Garantie, art. 716. Portion de biens
disponible, art. 746. Legs particulier, art. 821. Intérêts des arré-
rages, art. 922. Règles, art. 1681. Etablissement, art. 1732, 1733.
Réduction et nullité, art, 1734. Constitution, art. 1735, 1736 et

Effets du contrat entre les parties, art. 1741. Insaisissabilité, art. 1745.- Extinction, art. 1746 Arrérages, art. 1742, 1743, 1747.

Réparations

Prescription, art. 2042.

--

Dans les actes de l'état civil, art. 42.

Dont est tenu l'usufruitier, art. 496 et suiv. Du mur mitoyen,

-

Aux

Maison appartenant à divers propriétaires, art. 538. bâtiments d'un bien rural, art. 934. Des immeubles qui n'entrent point en communauté, art. 1194. Aliénation de l'immeuble dotal, art. 1343.

Vente à reméré, art. 1458.

Bail verbal, art. 1491, 1494

De

-

l'immeuble tenu en antichrèse, art. 1853.

locatives Ou d'entretien, art. 1491. Bail sans état des lieux, art. 1502. Dont le locataire est tenu, art. 1525, 1526.- Privilége, art. 1860-1o.

grosses

civiles.

Répertoire

Charges, art. 496.

Voy. Dommages-intérêts.

Des actes de l'état civil, art. 43.

Répétition. - Indu paiement, art. 1022, 1163.