Tuteur.

et suiv.

-

Compte rendu au mineur émancipé, art 390.
de l'émancipation, art. 396.

-

--

-

Désaveu d'enfant,

Choisi par le

Nommé par le con-

Perte de la qualité de citoyen, art. 19-30.

art. 299. Tutelle des père et mère, art. 330 et suiv.

père ou la mère, art. 334. Ascendant, art. 335.

seil de famille, art. 336 et suiv. Subrogé-tuteur, art. 346, 347. — Va-

cance de la tutelle, art. 348. Dispenses, art. 350, 351. - Excuses du

tuteur nommé, art. 352, 353. - Qui ne peut être tuteur, art. 354, 356.

Exclusion et destitution, art. 355, 357, 358. Réclamation ou

adhésion du tuteur destitué, art. 359. Administration, art. 361.

Scellés et inventaire, art. 362. Vente des meubles du mineur, art. 363,

364. Règlement de la dépense annuelle du mineur, art. 365.

ploi, art. 366, 367. Pouvoir d'aliéner et d'hypothéquer, art. 368 à

371. Ni accepter ni répudier une succession, art. 372. -

Ni accepter

une donation, art. 373, 754. Ni introduire une action en justice,

art. 374.- Provoquer un partage, art. 375, 376.-Ni transiger, art. 377.

Moyens de correction contre le mineur, art. 378.

telle, art. 379 et suiv.

-

-

art. 414.

art. 737.

-

-

-

-

Em-

Compte de tu-

Tuteur à l'interdit,

Capacité du mineur,

Action en partage, art. 676, 696.

Dispositions permises en faveur des petits-enfants du dona-

Inventaire

Responsabi-

teur, ou des enfants de ses frères et sœurs, art. 861, 862.

des biens du disposant à charge de restitution, art. 876.

lité, art. 880. Vente, art. 1381. Dépôt volontaire, art. 1692, 1708.

Hypothèque qui frappe leurs biens indépen-.

Publicité des hypothèques

Inscription sur certains immeubles,

Demande en restriction d'hypothèques, art. 1910, 1911. —

-

Purge des hypothèques de leurs immeubles, art. 1960. - Dans quel cas

il en est donné un à la femme, art. 1976. Serment, art. 2040.

cours des mincurs et interdits à raison de certaines prescriptions,

art. 2043.

Définition, art. 511. Comment s'établissent et se perdent, art. 512.

D

Usage (Non).
Usager.
Ustensiles

---

-

Extinction de l'usufruit, art. 506. Des servitudes, art. 568.
Ses droits, art. 514 et suiv.

Ses obligations, art. 513.

-

-

- Aratoires, immeubles par destination, art. 428. Servant à faire va-
Et bestiaux qui doivent

loir les terres, donations entre vifs, art. 870.

garnir la ferme, art. 1536.

art. 429.

Legs d'une rente viagère, art. 499.

un troupeau, art. 505.

Usufruit - Des choses immobilières, immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent,

En général, art. 478. Des père et mère, art. 493. -

Sur un animal, art. 504. Sur

Extinction, art. 506 et suiv. Durée,

Perte de la chose, art. 510. Des biens

Succession collatérale, art. 622. -

-

-

-

art. 508. Vente, art. 509.

de l'enfant de l'indigne, art. 591.

Dispositions entre vifs ou testamentaires, art. 729. Portion de biens

disponible, art. 746. — Réserve faite par le donataire entre vifs, art. 767,

768. Legs particuliers, art. 826. Réparations, art. 1194. Ad-

ministration de la communauté, art. 1207. — Dot, art. 1353. — Lorsque

les époux se marient sans communauté, art. 1318. Des biens immo-

biliers susceptibles d'hypothèques, art. 1885. Expropriation forcée,

art. 1971.

Usufruitier

Usure.

-

-

-

A vie, de biens fonciers, art. 479. Proits, art. 480 et suiv.

D'une rente viagère, art. 485. Jouissance, art. 489, 490.

priétaire ne peut nuire à ses droits, art. 491.

et suiv. Réparation dont il est tenu, art. 496.

Dettes dont n'est pas tenu l'usufruitier à titre particulier, art. 500. Lé-

gataire universel ou à titre universel, art. 501. Biens dolaux,

art. 1347. Jouissance des biens paraphernaux, art. 1365. - Prescrip-

tion, art. 2004.

Décisions des tribunaux haïtiens, art. 1675.

tits-enfants du donateur ou testateur, ou des enfants de ses frères et

sœurs, art. 853, 854. De paiement, art. 1024. Des offres réelles,

art. 1044.

Des actes confirmatifs ou récognitifs, art. 1123.

ventions matrimoniales consenties par les mineurs, art. 1184.

pothèque conventionnelle, art. 1896.

-

Des con-

De l'hy-

483

Choses non vendues en bloc, art. 1370.

-

-

- En cas
prix en cas d'évic-
Augmentation du
Pacte de rachat,

générales, art. 1387 et suiv.-Délivrance, art. 1390, 1395, 1396.-Frais,
art. 1393. Obligations quant à la délivrance de la chose, art. 1397 et
suiv. Garantie due à l'acquéreur, art. 1410, 1426 et suiv.
d'éviction, art. 1411, 1412 et suiv. Restitution du
tion, art. 1414 à 1416. Dégradations, art. 1417.
prix de la chose à l'époque de l'éviction, art. 1418.
art. 1444, 1447, 1449 et suiv.
art. 1470. Qui lui est dù, art. 1471.
mobiliers, art. 1869. Sur l'immeuble vendu, art. 1870.

-

-

-

-

ils conservent leurs priviléges sur l'immeuble vendu, art. 1874.- Droits
qu'ils transmettent aux acquéreurs, art. 1947.

D'im-

Forme, art. 370.

Du mobilier du mineur, art. 363 et suiv.

Ou don d'une maison

meubles faite par le mineur émancipé, art. 394.

De la

meublée, art. 439.

Avec tout ce qui s'y trouve, art. 440.

De droits successifs, art. 639, 719.

chose sujette à usufruit, art. 509.

Des effets de la succession par l'héritier bénéficiaire, art. 655.

meubles de la succession, art. 664, 685.- Des immeubles, art. 665, 686.

Du mobilier par l'exécuteur testamentaire, art. 837.

Des biens du débiteur au cas de cession

charge de restitution, art. 868.

judiciaire, art. 1055. Faite par la femme d'un immeuble de la commu-

nauté, art. 1217.-Frais, art. 1267.-De biens dotaux, art. 1345. — De la

vente, sa nature et sa forme, art. 1367 et suiv.- Peut être pure simple

ou conditionnelle, art. 1369.-Marchandises vendues au poids, au compte

ou à la mesure, art. 1370.- En bloc, art. 1371. — Au goùter, art. 1372.

Faite avec

A l'essai, art. 1373. Promesse de vente, art. 1374.

Prix déterminé et désigné par les parties, art. 1376.

-

arrhes, art. 1375.

--

-

Frais d'actes, art. 1378.

Laissé à l'arbitrage d'un tiers, art. 1377.

Qui peut acheter ou vendre, art. 1379. - Vente entre époux, art. 1380.

-

Des choses qui peuvent être vendues, art. 1383.

Vente de la chose

d'autrui, art. 1384.- De la successiou d'une personne vivante, art. 1385.

-

Perte de la chose, art. 1386. Délivrance, art. 1399.

--

cas d'éviction, art. 1411 et suiv. Résiliation, art. 1421.

-

-

la chose, art. 1426 et suiv. - Faite par autorité de justice, art. 1434.

Paiement du prix, art. 1435. Résolution lorsque l'acheteur ne paie pas

le prix, art. 1439, 1440.- Au cas de vente de denrées et effets mobiliers,

art. 1442. Nullité et résolution, art. 1443.- Vente à réméré, art. 1444

et suiv.

- D'une hérédité, art. 1469.

D'une créance, art. 1465.

la chose déposée, art. 1702.

art. 1742. — Privilége sur le prix d'effets mobiliers, art. 1869-40.

l'immeuble au cas de délaissement par hypothèque, art. 1941. -

wolée ou perdue, art. 2045.

forcée. Voy. Expropriation forcée.

En cas de perte partielle de la chose vendue, art. 1386.

hypothèques, art. 1959. - Expropriation forcée, art. 1979.

-

De

- Chose

Purge des