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X

LES

CODES HAÏTIENS

ANNOTÉS

CONTENANT

1. La conférence des articles entre eux;
2. Sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens

que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les mo-

difient, les arrêts du tribunal de cassation ;
3° Une table générale et une table alphabétique et analytique

des matières ;

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