Page images
PDF
EPUB

LES

CODES HAÏTIENS

ANNOTÉS

CODE CIVIL

Herelle

LONS-LE-SAUNIER, IMPRIMERIE GAUTHIER FRÈRES.

CODES HAÏTIENS

ANNOTÉS

CONTENANT

1. La conférence des articles entre eux;
2. Sous chaque article, les titres des lois et actes tant anciens

que nouveaux qui les expliquent, les complètent, les mo-

difient, les arrêts du tribunal de cassation ;
5° Une table générale et une table alphabétique et analytique

des matières ;

PAR

LINSTANT PRADINE

avocat

CODE CIVIL

PORT-AU-PRINCE
CHEZ S. ROUZIER

« PreviousContinue »