Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

DES

ACTES DU GOUVERNEMENT

Du N° 371 au N° 400.

An 13.

28 nivôse. Loi relative aux consignations.

48 août.

1807.

Décret impérial qui prescrit les formalités pour les saisies-arrêts ou oppositions entre les mains des receveurs ou administrateurs de caisses ou deniers publics.

1816.

3 juillet. Ordonnance relative aux attributions des caisses des dépôts et consignations.

30 nov.

1849.

Arrêté ministériel portant que les titres de propriétés rurales seront vérifiés dans toute l'étendue du territoire de La Calle, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 21 juillet 1846.

1850.

27 juillet. Décret présidentiel qui sanctionne 229 aliénations
urbaines et rurales, effectuées au profit des individus
y désignés.
27 juillet. Id. id. qui approuve 340 concessions accordées
aux individus y désignés.

6 août.

9 oct.

30 oct.

30 oct.

Loi qui abroge les décrets relatifs au cours légal des billets de banque, au droit conféré à la banque de ne pas les rembourser en espèces, et au maximum de la circulation.

Décret présidentiel qui réduit le droit établi à la sortie sur les ouvrages en fonte.

Id. id. qui approuve 62 aliénations de biens domaniaux.

Id. id. qui approuve les 436 concessions accordées aux individus y désignés.

[blocks in formation]

N. B. La première colonne de chiffres B. indique le numéro du Bulletin, et la seconde P. la page du Volume.

a

40 déc.

12 déc.

16 déc.

48 déc.

23 déc.

26 déc.

28 déc.

28 déc.

Id. id. qui crée un emploi d'interprète près la justice de paix de St-Cloud.

18 nov.

20 nov.

22 nov. 9 déc.

Loi qui autorise le Gouvernement à proroger, jus-
qu'au 31 mars 1851, les effets de la convention du 4or
mai 1850, entre la France et la Sardaigne.
Décret présidentiel qui modifie le tarif établi pour
les graines oléagineuses.

B. P.

371 2

371 2

Id. id. qui rend exécutoires en Algérie la loi du 3 mai 1844 et l'ordonnance du 5 mai 1815, sur la chasse. 375 29 Arrêté ministériel qui annule l'autorisation de faire des recherches de mines accordées à M. des Martain. 171 7 Id. id. qui nomme les membres de la chambre syndicale des courtiers d'Alger, pour 1851.

Décret présidentiel portant qu'il sera fait concession, au sieur Ali-Lallab, d'un terrain de 200 hectares sur les bords de l'Oued-Radjetas.

Arrêté ministériel qui nomme M. Vignard, secrétaire
de la sous-préfecture de Blidah.

Décret du Président de la République qui nomme
M. André, conseiller à la cour d'appel d'Alger.

[blocks in formation]

Arrêté ministériel qui nomme élèves à demi-pension,
dans le lycée d'Alger, les sieurs Hoffman et Bordenave. 372 10
Id. id. qui détermine les corporations pour lesquelles

il sera nommé des amins dans la ville de Constantine. 372 44
Décret présidentiel qui nomme M. Ballesteros, in-
terprète près la justice de paix de St-Cloud.

372 45

372 15

28 déc.

Id. id. qui nomme M. J.-L. Pillod, greffier de la justice de paix d'Alger (canton sud ).

372 45

28 déc. Id. id. qui nomme M. Bordenave, juge de paix à St-Cloud.

372 15

28 déc.

Id. id. qui nomme M. Durand, interprète près le tribunal et la justice de paix de Bône.

372 46

30 déc.

31 déc.

Arrêté ministériel qui nomme M. Vérard, garde colonial près le commissariat civil de Mascara.

Id. id. qui nomme M. Maingot, curateur aux successions vacantes à Bougie.

[blocks in formation]

31 déc.

Id. id. relatif à la perception des impôts arabes en 1851.

374 22

1851.

3 et 44 jer.

3 janv.

Loi sur le Régime commercial de l'Algérie.
Arrêté ministériel qui fixe la distribution et les
alignements du village du Fort-de-l'Eau.

373 17

378 54

4 janv.

6 janv.

6 janv.

Id. du Général commandant la division d'Alger qui nomme M. Ollivier, curateur aux successions vacantes de Dellys.

Id. du Gouverneur-Général qui fixe les époques de la vérification des poids et mesures dans la province de Constantine.

[blocks in formation]

6 janv. Id. id. qui fixe la composition de la Milice de Bône. 171 Id. id. qui nomme M. Legenissel, curateur aux successions vacantes pour le canton nord d'Alger. Id. ministériel qui nomme le sienr Mazère, élève du gouvernement, à bourse entière, au lycée d'Alger. 381 87

6 janv.

8 janv.

9 janv.

14 janv.

Décret présidentiel qui nomme M. Soulé, juge au tribunal de première instance d'Alger.

Id. Id. qui nomme M. Letourneux, procureur de la République près le tribunal de première instance

de Bône.

B P.

372 46

372 46

Id. id. qui modifie l'art. 80 de la nomenclature annexée à l'ordonnance du 2 janvier 1846.

374 22

14 janv.

Id. id. qui modifie le régime du carbonate de baryte natif, à l'importation en France.

378 54

45 jaLv.

Id. id. qui détermine le rang dans lequel siégeront les membres de conseil de Gouvernement.

374 23

45 janv.

45 janv.

Arrêté ministériel qui proroge pour un an l'autorisation accordée à M. Seignette, de faire des recherches de mines dans la province de Constantine.

375 35

ld. id. qui érige en succursales les églises des communes ou centres de population y dénommés.

374 24

15 janv.

Décret présidentiel portant qu'il sera fait concession, à M. le général Létang, d'une chute d'eau dans le ravin du Raz-el-Aïn, près Oran.

376 37

17 janv.

Arrêté ministériel qui régie les attributions des maires en matière de police.

372 11

17 janv.

Id. id. qui réorganise le service de la police muni

cipale.

372 11

Décret présidentiel qui approuve cinquante-cinq
concessions accordées aux individus y dénommés.
Id. id. qui sanctionne cent quatre-vingt-une aliéna-
tions d'immeubles domaniaux.

[blocks in formation]

Arrêté du Gouverneur - Général qui détermine l'époque à laquelle il sera procédé à la vérification des poids et mesures dans la province d'Alger.

Décret présidentiel qui détermine la circonscription des chambres de commerce d'Alger, Oran, Bône et Philippeville.

Id. id. qui autorise le sieur Joseph Garcia à établir une fabrique d'allumettes chimiques, à Alger, faubourg Bab-Azoun.

Id. id. qui autorise le sieur Sciortino à établir une porcherie dans un terrain, à Alger, quartier du Fortl'Empereur.

[blocks in formation]

M. Brown, vice-président du tribunal de première
instance d'Alger ;

M. Guilhaume, président du tribunal de première

[blocks in formation]

22 janv. 3 et 22 fév. Loi sur les contrats d'apprentissage.

387 442

372 44

376 39

376 41

[blocks in formation]

de Bône;

re instance d'Alger;

M. Gandillot, id.

id.

[blocks in formation]

id. ; d'Oran. 376 44

384 84

24 janv.

Arrêté ministériel qui nomme les membres de la chambre syndicale des courtiers d'Oran.

376 42

27 janv.

Décret présidentiel qui fixe le budget des recettes locales et municipales de l'Algérie, pour 1851.

378 55

29 janv.

31 janv.

1er févr.

3 févr.

3 févr.

4 févr.

Décret présidentie! qui proroge pour un an, l'autorisation d'exporter à l'étranger 2,000 tonnes de minerais de cuivre provenant des mines de Mouzaïa.

Tableau du prix de l'hectolitre de froment, pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des graines et farines.

Arrêté du Gouverneur-Général portant qu'il sera immédiatement procédé à la réorganisation de la compagnie de voltigeurs du 4 bataillon de la milice d'Alger.

Id. id. qui fixe le chiffre de la population des communes de la province d'Alger, assujéties à la contribution des patentes en 1851.

Id. ministériel qui admet M. Rouchas, courtier à Philippeville, à servir d'interprète pour les langues italienne et espagnole.

4 févr. Id. du Gouverneur-Général qui nomme Si Mohammed-ben-Fath-Allah, muphti-hanéfi, à Constantine. Décret présidentiel qui rend exécutoires en Algérie, les dispositions de l'art. 9 de la loi du 7 août 1850, sur les droits d'enregistrement, de greffe et d'hypothèques.

5 févr.

5 févr.

Id. id. qui fixe le terme des travaux de la commission de liquidation.

Id. id. qui affecte à la ville de Batna une circonscription territoriale de 8,700 hectares.

40 févr. Id. id. sur la mise à exécution du traité de commerce et de navigation conclu entre la France et la Sardaigne.

44 févr.

[blocks in formation]

377 45-51

Id. id. qui constitue definitivement les colonies agricoles, créées en vertu du décret de l'Assemblée nationale, du 19 septembre 1848.

379 61

14 févr.

14févr.

24 févr.

Id. id. qui nomme M. Borde, juge au tribunal de 4re instance de Bône, et M. Boudard-de-Lagrée, juge au tribunal de 4 instance de Constantine.

378 60

Id. id. qui détermine l'étendue de la circonscription
administrative du commissariat civil de Milianah.
Id. id. qui autorise le sieur Rainaud fils à établir
une fonderie de suif, à Mustapha-Supérieur.

378 58

380 69

21 févr.

Id. id. qui détermine le prix de vente des poudres à feu de toute espèce.

[merged small][merged small][ocr errors]

Id. id. qui confirme la réélection de MM. LévyBraham et Miguères comme membres laïques du consistoire israélite algérien.

379 68

25 févr.

Id. id. qui nomme MM. Fabre et Finaton, suppléants de la justice de paix, à Tlemcen.

379 68

26 févr.

26 févr

Arrêté ministériel qui autorise M. Dupin à faire des recherches de mines dans la vallée de l'Oued-Aïdoussa, au N.-E. de Milianah.

Id. id. qui autorise MM. Labaille, Lacombe et Pelloux à faire des recherches de mines au lieu dit El-Mellaha, arrondissement de Bône.

380 76

380 76

« PreviousContinue »