28 févr. 28 févr. 28 févr. 28 févr. 1er mars. 17 mars. 48 mars. 49 mars. 20 mars. 22 mars. 21 mars. Tableau du prix de l'hectolitre de froment pour servir de régulateur aux droits d'importation et d'exportation des graines et farines. Décret présidentiel qui règle définitivement le budget local et municipal de l'Algérie, pour l'exercice 1847. Id. id. portant qu'il sera fait concession gratuite à la commune d'Alger du local anciennement affecté à l'imprimerie du Gouvernement. Arrêté ministériel portant réglement général sur le Id. du Gouverneur-Général qui nomme El-Hadj- Décret presidentiel qui nomme les Maire et Ad- Id. id. qui nomme M. Saglio, suppléant, et M. Sauvain, interprète de la justice de paix de Guelma. 381 86 Décision ministérielle qui détermine la franchise accordée à la correspondance du Coinmissaire-général de police. Décret présidentiel portant qu'il sera fait concession, au sieur Mustapha-ben-Abdallah-Khodja, d'un terrain domanial dépendant de l'Azel, à 28 kilomètres de Constantine. Id. id. au sieur Youssef-ben-Abdallah-Khodja, d'un terrain domanial dépendant de l'Azel, à 28 kilomètres de Constantine, Arrêté ministériel qui nomme MM. Mangou, Perier et Galabrun, commissaires de police en Algérie. Arrêté du Gouverneur-Général qui exproprie, pour cause d'utilité publique, 2.970 hectares de terres situées dans la subdivision de Blidah. Décret présidentiel qui prescrit la promulgation en Algérie de la loi des 22 janvier, 3 et 22 février, sur les contrats d'apprentissage. 380 73 381 77 384 79 381 87 380 71 381 81 Arrêté ministériel qui elève M. Boë, secrétaire du Décret présidentiel portant qu'il est fait concession, Id, id. qui agrée la nomination de M. l'abbé Pavy ( Louis-Claude), aux fonctions de vicaire-général du diocèse d'Alger. Arrêté du Gouverneur-Général qui fixe le chiffre de la population des communes de la province de Constantine, assujéties à la contribution des patentes. 380 73 Id. ministériel qui révoque l'autorisation de faire des recherches de mines, accordée à MM. Giraud, Goby et Nicaise. 383 114 26 mars. 27 mars. 28 mars. 29 mars. 2 avril. 2 avril. 3 avril. 4 avril. 7 avril Décret présidentiel qui nomme M. Tixier-de-la- Arrêté ministériel portant retrait de la concession Décret présidentiel portant que les lois et décrets rendus en matière de douane seront applicables en Algérie, à compter du jour où ils seront réputés connus à Alger, d'après les règles établies par l'article 4er du code civil. Arrêté du Gouverneur-Général relatif à l'institution des milices algériennes indigènes. Décret présidentiel qui agrée la nomination de M. 1 abbé Drouet, à un canonicat dans la cathédrale d'Alger. Id. id. qui nomme M. Barny, substitut du procureur de la République, à Alger. Id. id. qui étend à divers services le bénéfice du décret du 4 décembre 1849, sur la connaissance de la langue arabe. Arrêté du Gouverneur-Général qui fixe le chiffre de la population des communes de la province d'Oran, assujéties à la contribution des patentes. 9, 25 avril, 16 juin. Loi relative à la contribution de la propriété en Algérie. 40 avril. 10 avril. 40 avril. 43 avril. 17 avril. 21 avril. 388 457 Décret présidentiel qui détermine le ressort des commissariats civils de Milianah, Mascara et Arzew. 383 103 Id. id. qui détermine le ressort des justices de paix de Médéah, Guelma, St-Cloud et Tlemcen. Id. id. qui rattache aux tribunaux de 1" instance de Blidah, de Bône et d'Oran, le ressort des justices de paix de Médéah, Guelma, St-Cloud et Tlemcen, et celui des commissariats civils de Milianah, Mascara et Arzew. Arrêté du Procureur-général qui nomme, curateurs aux successions vacantes, à Mascara, M. Beaufils, et à St-Cloud, M. Halligner. Id. du Gouverneur-Général qui convoque les électeurs de Blidah, à l'effet d'élire un membre du conseil municipal. Id. ministériel qui suspend, pour trois mois, M. Tonnel, commis de 2o classe à la préfecture de Constantine 383 103 383 103 383 112 382 400 383 44 384 194 22 avril. Id. id. qui autorise MM. Senn et Soudry à faire des recherches de mines aux environs de Sidi-Boasi. 23 avril. Id. du Gouverneur-Général qui délégue à M. le général Pelissier, le commandement intérimaire de l'armée et la direction supérieure de l'Administration. 382 400 Décret présidentiel qui détermine les conditions d'admission aux emplois d'interprètes judiciaires. 384 121 Id. id. qui rapporte celui du 20 juin 1850, portant vente de deux maisons à Ismael-Ould el-Kadiet à Oran. 384 122 25 avril. 25 avril. 25 avril. 26 avril. 28 avril. 30 avril. 30 avril. 2 mai. 2 mai. 2 mai. 6 mai. 7 mai. 9 mai. 10 mai. Arrêté ministériel qui rend définitive la concession faite à MM. Brice-Calmels et Mistral, de terrains à Sidi-Marouf, département d'Oran. B. P. 385 127 Id. id. qui modifie les ordonnances des 21 juillet 1845, 5 juin et 1 septembre 1817, sur les concessions. 383 107 Arrêté ministériel qui nomme les membres de la commission de surveillance de la prison civile d'Alger. 384 120Id. du Gouverneur-Général qui crée, à Alger, un débit pour la vente des poudres de mine. Id. ministériel qui fixe les alignements et nivellements de la ville de Dellys. Décret présidentiel qui nomme MM. Hessim-Zaffroun et Harbourg, membres du consistoire israélite de Constantine. Id. id. qui fixe les distances légales entre les diverses localités de l'Algérie. Arrêté minstériel qui nomme élèves du gouvernement au lycée d'Alger à pension entière, Brenier; à trois quarts de pension, Besse; à demi-pension, Demolins et Jauffret. 383 409 390 175 384 424 385 127 385 131 Id. du Gouverneur-Général qui suspend M. Dubois de ses fonctions de commissaire de police d'Oran, et nomme provisoirement M. Galabrun pour le remplacer. 383 412 Id. ministériel qui concède à M. Dupuy l'exploitation d'une carrière domaniale à Cherchell. Décret présidentiel portant qu'il sera fait concession à M. Roques, d'une chute d'eau à prendre sur l'OuedAllalah, pour l'établissement d'un moulin à blé. Arrêté du Gouverneur-Général qui fixe à 45 centimes par franc, la surtaxe à payer pour faire face aux dépenses de la chambre de commerce de Philippeville. 10 mai. Id, id. du Gouverneur-Général qui charge, provisoirement du service de la police, M. Perier, pour le 4er arrondissement d'Alger, et, M. Mangou, pour la 10 mai. 10 mai. 10 mai. ville de Constantine. 385 130 387 142 383 114 383 112 Décret présidentiel qui charge M. le général Pelissier de l'intérim des fonctions de Gouverneur-Général. 384 122 Id. id. qui nomme M Bayle, huissier à Philippeville. 385 130 Arrêté du Gouverneur-Général qui détermine le taux de la surtaxe à percevoir, sur les patentables de la province d'Oran, pour subvenir aux dépenses de la chambre de commerce, en 1850. 12 mai. Id. id. relatif à la vérification des poids et mesures dans la province d'Oran. 383 109 42 mai. Décret présidentiel qui nomme M. Bardy, avocatgénéral près la cour d'appel d'Alger. 385 130 12 mai. Id. id. qui fait concession, à la commune de Bône, 386 433 15 mai. Arrêté du Gouverneur-Général qui nomme le sieur 381 122 15 mai. Id. id. qui détermine la composition du bataillon d infanterie de la milice d'Oran. 384 123 B. P 24 mai. Arrêté du Gouverneur-Général portant que la division de cavalerie de la milice d'Alger formera un escadron. 384 123 21 mai Id. ministériel qui nomme M. Chaptal, secrétaire de la sous-préfecture de Philippeville. 385 430 23 mai. Décret présidentiel qui sanctionne 80 aliénations d'immeubles domaniaux. 389 166 23 mai. 24 mai. Id. id. qui sanctionne 23 concessions urbaines et rurales. 389 166 26 mai. 26 mai. 28 mai. 29 mai. 30 mai. 31 mai. 1er juin. 4 juin. 4 juin. 4 juin. 4 juin. Id. id qui rend applicables à l'Algérie, le décret du 23 prairial an xii et l'ordonnance du 6 décembre 1848, sur les cimetières. Id. id. qui nomme M. Normand, greffier de la justice de paix de St-Cloud, en remplacement de M. Pillod (Jean-Louis), nommé commis - greffier de la cour d'appel d'Alger. Id. id. qui autorise le bureau de bienfaisance d'Alger à accepter le legs de 30,000 fr., à lui fait par M. Gallian. Id. id. qui approuve 2,258 concessions accordées aux individus y désignés. Id. id. qui accorde, aux propriétaires des mines de Mouzaïa, l'autorisation d'exporter à l'étranger 4,000 tonnes de minerai de cuivre. Id. id. qui rend définitive la concession de 600 hectares de terres, attribuée à M. Ferdinand Barrot. Arrêté du Gouverneur-Général portant qu'il sera ouvert, dans la ville de Mascara, des marchés destinés à la vente des bestiaux, céréales, etc. 386 134 386 139 388 144 383 102 389 436 386 137 386 137 Id. id. qui détermine les dispositions à prendre pour la célébration de l'Anniversaire du 14 juin 1830. 385 129 Décret présidentiel portant qu'il sera vendu de gré à gré, à M. Gadot, un terrain domanial situé à Constantine. Arrêté ministériel qui révoque trois concessions de chutes d'eau, faites à M. Verger, sur le canal de dérivation de l'Oued-el-Kébir, près de Blidah. 387 145 387 156 Décret présidentiel qui autorise le sieur Elia à 388 160 388 461 9 juin. 42 juin. Substitut du procureur-général, M. Chevillotte ; Arrêté du Gouverneur-Général qui désigne les fonctionnaires auxquels est attribuée la faculté de correspondre par la voie du télégraphe. Décret présidentiel qui nomme: Procureur de la République, à Constantine 385 129 Substitut du procureur de la République, à Alger, Substitut du procureur de la République, à Bli- Juge au tribunal de re instance d'Oran, M. de Loys; 387 146 42 juin. 13 juin. 13 juin. 43 juin. 43 juin. 14 juin. 14 juin. 46 juin. 16 juin. 16 juin. 17 juin. 17 juin. 18 juin. Décret présidentiel relatif à l'exercice de la profession de chirurgien. Arrêté ministériel qui fixe le nombre d'agents attachés au service de la police générale et de sûreté, à Alger. Id. id. qui divise la ville d'Alger et sa banlieue en quatre arrondissements de police. B. P. 391 182 387 446 387 147 Id. id. qui détermine la composition du personnel des quatre commissariats de police de la ville d'Alger. 387 148 Id. id. qui détermine la composition du personnel des commissariats et bureaux de police des trois départements d'Alger, d'Oran et de Constantine. Id. du Gouverneur-Général qui accorde, à tous les miliciens de l'Algérie, amnistie des peines disciplinaires, prononcées contr'eux pour faits relatifs au service. Décret présidentiel qui agrée la nomination de M. l'abbé Lamy à un canonicat dans la cathédrale d'Alger. Arrêté ministériel qui nomme, à plusieurs emplois de commissaires de police, en Algérie. Décret présidentiel qui autorise le bureau de bienfaisance de la ville d'Alger à accepter le legs qui lui a été fait par M. Fortin-d'Ivry. Arrêté ministériel qui nomme M. Jacquinet, secrétaire du commissariat civil de Mascara, et M. Badin, en la même qualité, à Arzew. Id. id. qui autorise M. Briqueler à exécuter des recherches de mines au Djebel-Zeïtoun ( territoire de Guelma). Décision du Ministre des finances qui affranchit du droit de mer les produits français, embarqués par transbordement, pour l'avitaillement des navires caboteurs. 387 150 386 438 387 150 387 453 388 161 387 171 390 180 391 202 Arrêté du Gouverneur-Général qui nomme le sieur 386 438 48 juin. Décret présidentiel qui nomme M. Petignot, juge de paix, à Blidah. 388 16 18 juin. Id. id. qui concède, à la dame Ripard, un terrain sis près de Sidi-bel-Abbės. 389 167 48 juin. Id. id. qui fixe la durée du temps d'ouverture des bureaux de douanes. 389 168 20 juin. Arrêté du Gouverneur-Général qui crée un débit de poudres à feu, à Tiaret. 387 154 20 juin. Décret présidentiel qui concède, à la commune d'Alger, divers bâtiments, anciennement affectés au service de la police centrale. 389 469 21 juin. Loi qui interdit les clubs et autres réunions politiques. 390 175 24 juin. 24 juin. Arrêté du Gouverneur-Général qui fixe le taux de 387 151 389 170 |