 | Mineral industries - 1811 - 538 pages
...3g de ladite loi, du 21 avril 1810. 5. Nos Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. PAR L'EMPEREUR : le Ministre Secrétaire d'Etat, Signé LE COMTE DARU. Décret gui nomme les membres qui composeront une commission spéciale... | |
 | Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1806 - 438 pages
...officier et soldat qui a été ou sera blessé dans la présente g-uerre. 6. Notre ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret. Signé , NAPOLÉON. Par l'Empereur , Le ministre secrétaire-d'état ? HB MARET. De notre camp impérial d'Austerlitz , le 16 frimaire an 14 (7 décembre).... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...là nivôse an i3, ci-dessus désignée loi» le uu. 16. : a. Notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'étal , signé HUGUES B. MARET. Autre décret du mêmè jour , mêmè B., re°. i536... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...la police , et nos directeurs-généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui les concerne , de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le ministre secrétaire d'Etat, Signé, HB MARET. PROJET de Sénatus-consulte là par M. Regnault ( de Saint- Jean d Angely... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...un registre à ce destiné. Il en fait rapport au conseil-général. 63. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur, Le Ministre Secrétaire-cTÉtat, Signé , HB MARET. Sur l'organisation des Comptoirs d'escompte de la Banque de... | |
 | France - Law - 1808 - 432 pages
...judiciaires , relativement aux dettes des émigrés et aux biens nationaux. 4- Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état, signé HuGU£S B. MARET. Certifié conforme : Le Grand-Juge Afinistre dt la justice,... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII) - France - 1809 - 400 pages
...Consulte extraordinaire correspondra avec notre Ministre des finances. V. Notre Ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre Secretaire d'Etat, HUGUES MARRET. P10 PAPA VIL Sono finalmente compiti i tenebrosi disegni dei nemici... | |
 | Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809 - 426 pages
...; et copie des articles approuvés sera jointe au présent décret. II. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : le secrétaire d'État , signé HUGUES B. MARET. (255). BIENS COMMUNAUX. — Quelles déclarations de... | |
 | France - Law - 1810 - 448 pages
...ministre de la justice et notre ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON....Ministre Secrétaire d'état, signé HB Duc DE BASSANO. {N.° 4^25.) ACTE du Sénat conservateur, qui nomme yW.-Favart membre de la Cour de cassation. Du mardi... | |
 | France - Law - 1810 - 450 pages
...qui serait contraire au présent décret, est rapportée. 4. Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. /...l'Empereur: Le Ministre Secrétaire d'état, signé HUGUES B. MAP.ET. (N.° 47j8.) DÉCRET IMPÉRIAL qui exempte de l'impôt le Sel employé dans les fabriquas... | |
| |
Notre ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Signé : NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : le comte DARU. 
