 Nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces.  L'Ami de la religion - Page 1541850Full view - About this book
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 524 pages
...M. l'évêque d'Autun. a fait la motion suivante : L'assemblée nationale a décrété le a nov. que les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge delà dotation des cures et de la subsistance des pauvres , etc . Malgré la ferme persuasion où j'ai... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...rédigé par l'auteur de la motion , rendu en ces termes. « L'assemblée nationale déclare ; » i°. Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 498 pages
...(i). (i) Ce décret du 2 novembre fut rendu conformément à la proposition de M. de Mirabeau , et en ces termes : « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à ta charge de pouryoir, d'un» manière conyenable, »"* frais du culte, DtJ RECRUTEMENT DE L'ARMÉE.... | |
 | Archille François Leonor marquis de Jouffroy d'Abbans - France - 1820 - 478 pages
...l'Archevêché. — 21 — Loi martiale contre les attroupemens. 2 novemb. L'assemblée décrète que toas les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres. Décret excluant... | |
 | Bibliography, National - 1823 - 404 pages
...contra trois cent quarante-six , le décret suivant : « L'assemblée nationale déclare," « 1°. que tous les biens ecclésiastiques « sont à la disposition de la nation, à i la charge de pourvoir d'une manière n convenable aux frais du culte, à l'en« tretien de ses ministres... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - French literature - 1826 - 600 pages
...suffira seul : « Qu'il soit déclaré,» dit-il, dans la fameuse séance du 2 novembre 1 789, « que tous » les biens ecclésiastiques sont à la disposition » de la nation , à charge de pourvoir d'une ma» nière convenable aux frais du culte , à Fen» tretien de ses ministres,... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1835 - 506 pages
...le décret fut rendu le 2 novembre 1 789. Une majorité de 568 voix contre 346 décida que « 1 ° tous les biens ecclésiastiques sont « à la disposition de la nation , à la charge de pour« voir d'une manière convenable aux frais du culte, « à l'entretien de ses ministres , et au... | |
 | Joseph Droz - France - 1842 - 544 pages
...amendement proposé par un député peu connu (Daché); et le décret suivant fut rendu (2 novembre). « Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et... | |
 | French periodicals - 1870 - 1210 pages
...motion amendée de .Virabeau était conçue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation; à la cbarge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - France - 1846 - 536 pages
...motion suivante de Mirabeau (il y eut quarante votes nuls) : « L'assemblée nationale décrète 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des... | |
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