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18 juillet 1er mai 2e cir administrateurs administrations des postes amendement annexé applicables articles autorisée avons décrété avril budget ordinaire caisse cantons capital social cent centimes chargé chemin de fer civile Code Code Napoléon commerce commission commune condamnation conformément conseil d'Etat entendu conseil de surveillance conseil général conseil municipal contrainte par corps convention Corps législatif crédit cret d'Etat au département déclaré Décret impérial délibération département de l'agriculture dépenses dispositions écoles établissement exercice finances Forcade gouvernement gré à gré Idem juin Jules Simon l'administration des postes l'Algérie l'amendement l'arrondisse l'art l'article l'exercice loi du 18 lois maire ment mille ministre de l'agriculture ministre secrétaire d'Etat Napoléon novembre paiement paragraphe portant fixation pourra préfet présente loi projet publique rapport recettes règlement responsabilité Rigault de Genouilly Rouher section Sénat sénatus-consulte sera seront sociétés anonymes somme spéciales statuts taxe ticle tion travaux publics tribunaux vaux publics vote