Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république

22 frim 24 juin 28 flor actes administrateurs année appelé arrêté articles assemblées aura auront avril bureaux canton cent chambre CHAPITRE chargé cinq citoyens civile Codes commission commune composée compte conformément conseil d'État corps législatif cour déc déclaration décret délai délibération département députés désignés déterminées directe directoire dispositions doit donne écrit également électeurs électorales établi exécutif famille fixé fonctions force formes fruct garde générale gouvernement impériale jour juges jurés jusqu'à justice l'article l'Assemblée nationale l'Empereur l'ordre lieu liste lois majorité mars membres ment mille ministre mois municipaux nécessaires nombre nommés paix peine pendant personne peuple peuvent portant pourra pourront pouvoir premier présent président primaires pris proclamation projet prononce publics publique rapport régent règle relatif rendu représentans République réuni s'il scrutin séance sect sections sénat sénatus-consulte sept sera seront service seul suit suivant tion TITRE tribunal VIII vote Voyez