Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
From inside the book
Results 1-5 of 35
Page 22
... électorales . - Nomination des représentans . - Art . 1er . Les électeurs nommés en chaque départe- ment se réuniront pour élire le nombre des représen– tans dont la nomination sera attribuée à leur départe- ment , et un nombre de ...
... électorales . - Nomination des représentans . - Art . 1er . Les électeurs nommés en chaque départe- ment se réuniront pour élire le nombre des représen– tans dont la nomination sera attribuée à leur départe- ment , et un nombre de ...
Page 23
... électorales . Art . 1er . Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront aus- sitôt après les élections faites , et ne pourront se former de nouveau que lorsqu'elles seront convoquées , si ...
... électorales . Art . 1er . Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront aus- sitôt après les élections faites , et ne pourront se former de nouveau que lorsqu'elles seront convoquées , si ...
Page 24
... électorales ont le droit de vérifier la qualité et les pouvoirs de ceux qui s'y présenteront , et leurs décisions seront exécutées provisoirement , sauf le jugement du corps législatif lors de la vérification des pouvoirs des députés ...
... électorales ont le droit de vérifier la qualité et les pouvoirs de ceux qui s'y présenteront , et leurs décisions seront exécutées provisoirement , sauf le jugement du corps législatif lors de la vérification des pouvoirs des députés ...
Page 72
... électorales se tiendront dans les lieux indiqués par le tableau qui sera annexé au pré- sent décret . 10. Attendu la nécessité d'accélérer les élections , les présidens , secrétaires et scrutateurs , tant dans les assemblées primaires ...
... électorales se tiendront dans les lieux indiqués par le tableau qui sera annexé au pré- sent décret . 10. Attendu la nécessité d'accélérer les élections , les présidens , secrétaires et scrutateurs , tant dans les assemblées primaires ...
Page 73
... électorales , est autorisée à délivrer les ordonnances nécessaires pour l'acquitte- ment de l'indemnité due aux électeurs , sauf à faire le remplacement dans les caisses de district , sur le pro- duit des sous additionnels du ...
... électorales , est autorisée à délivrer les ordonnances nécessaires pour l'acquitte- ment de l'indemnité due aux électeurs , sauf à faire le remplacement dans les caisses de district , sur le pro- duit des sous additionnels du ...
Other editions - View all
Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
Common terms and phrases
22 frim 24 juin 28 flor A. A. 22 avril actes administrations agens articles assemblées primaires bres bureau canton cent chambre des pairs Charte de 1830 citoyens civil Codes français pages colléges électoraux commissaires commission conseil d'État conseil des anciens conseil des cinq-cents conseillers d'État constitution constitutionnel corps législatif déc déclaration délai délibération délits départemens département députés déterminées directoire dispositions électeurs élections élus Etat fonctions fruct garde nationale général gouvernement haute-cour impériale jugemens juges de paix jurés jury justice l'acte l'article l'Assemblée nationale l'élection l'empereur liste lois rapportées maire majorité mars ment ministres municipaux Napoléon Bonaparte nommés officiers peuple peuvent pourra pourront pouvoir exécutif préfet premier consul proclamation projet de loi promulgation publics publique régent République S. C. O. 16 therm scrutin séance sect sections sénat sénateurs sénatus-consulte sept sera serment seront session suffrages tion TITRE tribunal de cassation VIII vote