Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
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... électorales . - Nomination des représentans . - Art . 1er . Les électeurs nommés en chaque départe- ment se réuniront pour élire le nombre des représen– tans dont la nomination sera attribuée à leur départe- ment , et un nombre de ...
... électorales . - Nomination des représentans . - Art . 1er . Les électeurs nommés en chaque départe- ment se réuniront pour élire le nombre des représen– tans dont la nomination sera attribuée à leur départe- ment , et un nombre de ...
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... électorales . Art . 1er . Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront aus- sitôt après les élections faites , et ne pourront se former de nouveau que lorsqu'elles seront convoquées , si ...
... électorales . Art . 1er . Les fonctions des assemblées primaires et électorales se bornent à élire ; elles se sépareront aus- sitôt après les élections faites , et ne pourront se former de nouveau que lorsqu'elles seront convoquées , si ...
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... électorales ont le droit de vérifier la qualité et les pouvoirs de ceux qui s'y présenteront , et leurs décisions seront exécutées provisoirement , sauf le jugement du corps législatif lors de la vérification des pouvoirs des députés ...
... électorales ont le droit de vérifier la qualité et les pouvoirs de ceux qui s'y présenteront , et leurs décisions seront exécutées provisoirement , sauf le jugement du corps législatif lors de la vérification des pouvoirs des députés ...
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... — D. 12 sept . 1791 , § 1 , art . 13 . 9. L'assemblée électorale ne pourra s'occuper que de l'élection , et se séparera aussitôt que l'élection sera terminée ; tout autre acte qu'elle entreprendrait de faire , 30 CONSTITUTIONS FRANÇAISES .
... — D. 12 sept . 1791 , § 1 , art . 13 . 9. L'assemblée électorale ne pourra s'occuper que de l'élection , et se séparera aussitôt que l'élection sera terminée ; tout autre acte qu'elle entreprendrait de faire , 30 CONSTITUTIONS FRANÇAISES .
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... électorale fera présenter , par son président , le procès - verbal de l'élection au corps lé- gislatif , qui , après avoir vérifié la régularité de l'élec- tion , la fera publier dans tout le royaume par une proclamation . - D . 12 sept ...
... électorale fera présenter , par son président , le procès - verbal de l'élection au corps lé- gislatif , qui , après avoir vérifié la régularité de l'élec- tion , la fera publier dans tout le royaume par une proclamation . - D . 12 sept ...
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Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
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