Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
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... bureau central pour les objets jugés indivisibles par le corps législatif . Ce bureau est composé de trois membres nommés par l'administra- tion de département , et confirmé par le pouvoir exé- cutif . - Art . 28 . - 185. Les membres de ...
... bureau central pour les objets jugés indivisibles par le corps législatif . Ce bureau est composé de trois membres nommés par l'administra- tion de département , et confirmé par le pouvoir exé- cutif . - Art . 28 . - 185. Les membres de ...
Page 165
... bureau sera formé par un seul tour de scru- tin de liste simple , de cinq membres , à la pluralité re- lative . Parmi les cinq citoyens qui réuniront le plus de suffrages , les fonctions de président , de secrétaires et de scrutateurs ...
... bureau sera formé par un seul tour de scru- tin de liste simple , de cinq membres , à la pluralité re- lative . Parmi les cinq citoyens qui réuniront le plus de suffrages , les fonctions de président , de secrétaires et de scrutateurs ...
Page 166
... bureau de départ en chargeront leurs feuilles d'avis . 9. Le procureur - général - syndic de chaque départe- ment , concurremment avec l'administration , se fera rendre compte , tant par la municipalité de chaque chef - lieu de canton ...
... bureau de départ en chargeront leurs feuilles d'avis . 9. Le procureur - général - syndic de chaque départe- ment , concurremment avec l'administration , se fera rendre compte , tant par la municipalité de chaque chef - lieu de canton ...
Page 290
... teurs des diverses communes puissent entrer et sortir avec ordre , et pour qu'ils puissent émettre leur vote avec la plus entière liberté . ― COMPOSITION DU BUREAU . 18. Le bureau sera présidé 290 CONSTITUTIONS FRANÇAISES .
... teurs des diverses communes puissent entrer et sortir avec ordre , et pour qu'ils puissent émettre leur vote avec la plus entière liberté . ― COMPOSITION DU BUREAU . 18. Le bureau sera présidé 290 CONSTITUTIONS FRANÇAISES .
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... BUREAU . 18. Le bureau sera présidé par le juge de paix du canton ; à son défaut , par ses suppléans . Les scru- tateurs , au nombre de six , seront pris parmi les premiers conseillers municipaux , selon l'ordre du ta- bleau . Les ...
... BUREAU . 18. Le bureau sera présidé par le juge de paix du canton ; à son défaut , par ses suppléans . Les scru- tateurs , au nombre de six , seront pris parmi les premiers conseillers municipaux , selon l'ordre du ta- bleau . Les ...
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Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
22 frim 24 juin 28 flor A. A. 22 avril actes administrations agens articles assemblées primaires bres bureau canton cent chambre des pairs Charte de 1830 citoyens civil Codes français pages colléges électoraux commissaires commission conseil d'État conseil des anciens conseil des cinq-cents conseillers d'État constitution constitutionnel corps législatif déc déclaration délai délibération délits départemens département députés déterminées directoire dispositions électeurs élections élus Etat fonctions fruct garde nationale général gouvernement haute-cour impériale jugemens juges de paix jurés jury justice l'acte l'article l'Assemblée nationale l'élection l'empereur liste lois rapportées maire majorité mars ment ministres municipaux Napoléon Bonaparte nommés officiers peuple peuvent pourra pourront pouvoir exécutif préfet premier consul proclamation projet de loi promulgation publics publique régent République S. C. O. 16 therm scrutin séance sect sections sénat sénateurs sénatus-consulte sept sera serment seront session suffrages tion TITRE tribunal de cassation VIII vote