Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
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... conseillers d'État , pour ministres , que des ci- toyens dont les noms se trouvent inscrits sur la liste nationale . - Art . 9 . - 59. Les administrations locales établies soit pour chaque arrondissement communal , soit pour des por ...
... conseillers d'État , pour ministres , que des ci- toyens dont les noms se trouvent inscrits sur la liste nationale . - Art . 9 . - 59. Les administrations locales établies soit pour chaque arrondissement communal , soit pour des por ...
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... conseillers d'État , ne donnent lieu à aucune res- ponsabilité . - C. 24 juin 1793 , art . 43.-C. 5 fruct . an I , art . 110 . 70. Les délits personnels emportant peine afflictive ou infamante , commis par un membre soit du sénat , soit ...
... conseillers d'État , ne donnent lieu à aucune res- ponsabilité . - C. 24 juin 1793 , art . 43.-C. 5 fruct . an I , art . 110 . 70. Les délits personnels emportant peine afflictive ou infamante , commis par un membre soit du sénat , soit ...
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... conseillers d'État , et de deux grands - officiers de la Légion d'honneur . - Le premier consul désigne , à chaque tenue , les membres qui doivent composer le conseil privé . - 58. Le premier consul ratifie les traités de paix et d ...
... conseillers d'État , et de deux grands - officiers de la Légion d'honneur . - Le premier consul désigne , à chaque tenue , les membres qui doivent composer le conseil privé . - 58. Le premier consul ratifie les traités de paix et d ...
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... secrétaires . S. C. O. 16 therm . an x , art . 17 . -- 65. Les ministres ont séance au sénat , mais sans voix délibérative , s'ils ne sont sénateurs . TITRE VI . DES CONSEILLERS D'État ( 1 ) . 200 CONSTITUTIONS FRANÇAISES .
... secrétaires . S. C. O. 16 therm . an x , art . 17 . -- 65. Les ministres ont séance au sénat , mais sans voix délibérative , s'ils ne sont sénateurs . TITRE VI . DES CONSEILLERS D'État ( 1 ) . 200 CONSTITUTIONS FRANÇAISES .
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... CONSEILLERS D'État ( 1 ) . 66. Les conseillers d'État n'excéderont jamais le nombre de cinquante . - C . 22 frim . an vi , art . 59. S. C. O. 28 flor . an xi , art . 75 . ―― - 67. Le conseil d'État se divise en sections . — S. C. 0. 28 ...
... CONSEILLERS D'État ( 1 ) . 66. Les conseillers d'État n'excéderont jamais le nombre de cinquante . - C . 22 frim . an vi , art . 59. S. C. O. 28 flor . an xi , art . 75 . ―― - 67. Le conseil d'État se divise en sections . — S. C. 0. 28 ...
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Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
22 frim 24 juin 28 flor A. A. 22 avril actes administrations agens articles assemblées primaires bres bureau canton cent chambre des pairs Charte de 1830 citoyens civil Codes français pages colléges électoraux commissaires commission conseil d'État conseil des anciens conseil des cinq-cents conseillers d'État constitution constitutionnel corps législatif déc déclaration délai délibération délits départemens département députés déterminées directoire dispositions électeurs élections élus Etat fonctions fruct garde nationale général gouvernement haute-cour impériale jugemens juges de paix jurés jury justice l'acte l'article l'Assemblée nationale l'élection l'empereur liste lois rapportées maire majorité mars ment ministres municipaux Napoléon Bonaparte nommés officiers peuple peuvent pourra pourront pouvoir exécutif préfet premier consul proclamation projet de loi promulgation publics publique régent République S. C. O. 16 therm scrutin séance sect sections sénat sénateurs sénatus-consulte sept sera serment seront session suffrages tion TITRE tribunal de cassation VIII vote