Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
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... Décret . et suivans S. C. O ..... Sénatus - consulte organique . Vend ......... Vendémiaire . Germ ... Germinal . Brum ... Brumaire . Flor . Floréal . Frim . Frimaire . Prair ... Prairial . Niv .. Nivôse . Mess .. Messidor . Pluv ...
... Décret . et suivans S. C. O ..... Sénatus - consulte organique . Vend ......... Vendémiaire . Germ ... Germinal . Brum ... Brumaire . Flor . Floréal . Frim . Frimaire . Prair ... Prairial . Niv .. Nivôse . Mess .. Messidor . Pluv ...
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... décret que la partie relative à la con- stitution des assemblées primaires . ( 2 ) Aucune élection n'eut lieu sous l'empire de ce décret . Ce système de l'élection à deux degrés fut conservé par les constitu- tions du 3-14 septembre ...
... décret que la partie relative à la con- stitution des assemblées primaires . ( 2 ) Aucune élection n'eut lieu sous l'empire de ce décret . Ce système de l'élection à deux degrés fut conservé par les constitu- tions du 3-14 septembre ...
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... décret pourra être représenté dans la même session . Tout projet de décret sera imprimé et distribué avant que la seconde lecture puisse en être faite . - 6. Après la troisième lecture , le président sera tenu de mettre en délibération ...
... décret pourra être représenté dans la même session . Tout projet de décret sera imprimé et distribué avant que la seconde lecture puisse en être faite . - 6. Après la troisième lecture , le président sera tenu de mettre en délibération ...
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... décret dont le préambule n'attestera pas l'observation des formes ci- dessus si quelqu'un de ces décrets était ... décret par lequel la matière aura été dé– clarée urgente en énoncera les motifs ; et il sera fait mention de ce décret ...
... décret dont le préambule n'attestera pas l'observation des formes ci- dessus si quelqu'un de ces décrets était ... décret par lequel la matière aura été dé– clarée urgente en énoncera les motifs ; et il sera fait mention de ce décret ...
Page 68
... décret de l'assemblée nationale , sanctionné par le Roi . 5. Si l'héritier présomptif est mineur , le parent âgé de vingt - cinq ans , qui sera le premier appelé à l'exer- cice de la régence du royaume , s'il y avait lieu , sera ...
... décret de l'assemblée nationale , sanctionné par le Roi . 5. Si l'héritier présomptif est mineur , le parent âgé de vingt - cinq ans , qui sera le premier appelé à l'exer- cice de la régence du royaume , s'il y avait lieu , sera ...
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Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
22 frim 24 juin 28 flor A. A. 22 avril actes administrations agens articles assemblées primaires bres bureau canton cent chambre des pairs Charte de 1830 citoyens civil Codes français pages colléges électoraux commissaires commission conseil d'État conseil des anciens conseil des cinq-cents conseillers d'État constitution constitutionnel corps législatif déc déclaration délai délibération délits départemens département députés déterminées directoire dispositions électeurs élections élus Etat fonctions fruct garde nationale général gouvernement haute-cour impériale jugemens juges de paix jurés jury justice l'acte l'article l'Assemblée nationale l'élection l'empereur liste lois rapportées maire majorité mars ment ministres municipaux Napoléon Bonaparte nommés officiers peuple peuvent pourra pourront pouvoir exécutif préfet premier consul proclamation projet de loi promulgation publics publique régent République S. C. O. 16 therm scrutin séance sect sections sénat sénateurs sénatus-consulte sept sera serment seront session suffrages tion TITRE tribunal de cassation VIII vote