Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
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... impériale est héréditaire dans la des- cendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéni- ture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . 4. Napoléon ...
... impériale est héréditaire dans la des- cendance directe , naturelle et légitime de Napoléon Bonaparte , de mâle en mâle , par ordre de primogéni- ture , et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . 4. Napoléon ...
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... IMPÉRIALE . - 9. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité , portent le titre de princes français . — Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial . 10. Un sénatus - consulte règle le mode de l ...
... IMPÉRIALE . - 9. Les membres de la famille impériale , dans l'ordre de l'hérédité , portent le titre de princes français . — Le fils aîné de l'empereur porte celui de prince impérial . 10. Un sénatus - consulte règle le mode de l ...
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... impériale , sont transmis , sur un ordre de l'empereur , au sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives . - 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts aux- quels ses successeurs sont tenus ...
... impériale , sont transmis , sur un ordre de l'empereur , au sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives . - 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts aux- quels ses successeurs sont tenus ...
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... impériale . - Néanmoins , il ne peut nommer ni aux grandes di- gnités de l'empire , ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence , tit . 1 , ch . 11 , sect . 11 de la constitution du 3-14 sept ...
... impériale . - Néanmoins , il ne peut nommer ni aux grandes di- gnités de l'empire , ni aux places de grands officiers qui se trouveraient vacantes à l'époque de la régence , tit . 1 , ch . 11 , sect . 11 de la constitution du 3-14 sept ...
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... et aux lois ; de maintenir dans << toute leur intégrité le territoire de la République , les << droits de la nation et ceux de la dignité impériale , et « de remettre fidèlement à l'empereur , au moment de 210 CONSTITUTIONS FRANÇAISES .
... et aux lois ; de maintenir dans << toute leur intégrité le territoire de la République , les << droits de la nation et ceux de la dignité impériale , et « de remettre fidèlement à l'empereur , au moment de 210 CONSTITUTIONS FRANÇAISES .
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Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
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