Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
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... empereur , qui prend le titre d'EMPEREUR DES FRANÇAIS . La justice se rend , au nom de l'empereur , par les officiers qu'il institue . - Ch . 1814 , art . 13 , Ch . 1830 , art . 12 , 48 s . 57 s . - - 2. Napoléon Bonaparte , premier ...
... empereur , qui prend le titre d'EMPEREUR DES FRANÇAIS . La justice se rend , au nom de l'empereur , par les officiers qu'il institue . - Ch . 1814 , art . 13 , Ch . 1830 , art . 12 , 48 s . 57 s . - - 2. Napoléon Bonaparte , premier ...
Page 205
... empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empe- reur est consommée , les affaires de l'État ...
... empereur , et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance . 8. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empe- reur est consommée , les affaires de l'État ...
Page 206
... empereur , au sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives . - 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts aux- quels ses successeurs sont tenus de se conformer , 1o Les devoirs des ...
... empereur , au sénat , qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives . - 14. Napoléon Bonaparte établit par des statuts aux- quels ses successeurs sont tenus de se conformer , 1o Les devoirs des ...
Page 207
... empereur désigne le régent parmi les princes français ayant l'âge exigé par l'article précédent ; et à leur défaut , parmi les titulaires des grandes dignités de l'empire . 20. A défaut de désignation de la part de l'empereur , la ...
... empereur désigne le régent parmi les princes français ayant l'âge exigé par l'article précédent ; et à leur défaut , parmi les titulaires des grandes dignités de l'empire . 20. A défaut de désignation de la part de l'empereur , la ...
Page 208
... empereur mineur . - - 29. Le traitement du régent est fixé auquart du mon- tant de la liste civile . - 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère , et , à son défaut , au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l ...
... empereur mineur . - - 29. Le traitement du régent est fixé auquart du mon- tant de la liste civile . - 30. La garde de l'empereur mineur est confiée à sa mère , et , à son défaut , au prince désigné à cet effet par le prédécesseur de l ...
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Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
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