Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
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... maire an VIII . 71. Le sénat , dans les six jours qui suivent l'adoption du projet de loi , délibérant sur le rapport d'une com- mission spéciale , et après avoir entendu trois lectures du décret dans trois séances tenues à des jours ...
... maire an VIII . 71. Le sénat , dans les six jours qui suivent l'adoption du projet de loi , délibérant sur le rapport d'une com- mission spéciale , et après avoir entendu trois lectures du décret dans trois séances tenues à des jours ...
Page 258
... maire de sa municipalité ; celui - ci , dans les vingt - qua- tre heures suivantes , le fera passer au sous - préfet de son arrondissement , avec un relevé de lui certifié , et qui sera conforme au modèle joint au présent régle- ment ...
... maire de sa municipalité ; celui - ci , dans les vingt - qua- tre heures suivantes , le fera passer au sous - préfet de son arrondissement , avec un relevé de lui certifié , et qui sera conforme au modèle joint au présent régle- ment ...
Page 289
... maire fera connaître , par voie d'affiche , que , pendant cet espace de temps , chaque citoyen pourra en prendre ... maire , qui fera , s'il y a lieu , les rectifications nécessaires . Les réclamations ultérieures seront adressées au con ...
... maire fera connaître , par voie d'affiche , que , pendant cet espace de temps , chaque citoyen pourra en prendre ... maire , qui fera , s'il y a lieu , les rectifications nécessaires . Les réclamations ultérieures seront adressées au con ...
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... maire . AVIS A DONNER AUX ÉLECTEURS , et disposition DES LOCAUX . 15. Un arrêté du commissaire du département , af- fiché dans toutes les communes , fera connaître que les électeurs sont convoqués pour le 9 avril dans les chefs - lieux ...
... maire . AVIS A DONNER AUX ÉLECTEURS , et disposition DES LOCAUX . 15. Un arrêté du commissaire du département , af- fiché dans toutes les communes , fera connaître que les électeurs sont convoqués pour le 9 avril dans les chefs - lieux ...
Page 292
... maire , entreront successivement dans la salle par ordre de communes . Ils déposeront leurs bulletins dès que leurs noms se- ront appelés . 24. A mesure que chaque électeur déposera son vote , un des scrutateurs le constatera en ...
... maire , entreront successivement dans la salle par ordre de communes . Ils déposeront leurs bulletins dès que leurs noms se- ront appelés . 24. A mesure que chaque électeur déposera son vote , un des scrutateurs le constatera en ...
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Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
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