Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
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... président de l'as- semblée de canton ; - Ses fonctions durent cinq ans : il peut être renommé indéfiniment . Il est assisté de quatre scrutateurs , dont deux sont les plus âgés , et les deux autres les plus imposés des citoyens ayant ...
... président de l'as- semblée de canton ; - Ses fonctions durent cinq ans : il peut être renommé indéfiniment . Il est assisté de quatre scrutateurs , dont deux sont les plus âgés , et les deux autres les plus imposés des citoyens ayant ...
Page 218
... président du tribunat dé- signe le président de la section . Les fonctions de président de section durent un an . 95. Lorsque les sections respectives du conseil d'État et du tribunat demandent à se réunir , les conférences ont lieu ...
... président du tribunat dé- signe le président de la section . Les fonctions de président de section durent un an . 95. Lorsque les sections respectives du conseil d'État et du tribunat demandent à se réunir , les conférences ont lieu ...
Page 291
... président et scrutateurs choisiront le secré- taire . Dans les villes qui renferment cinq ou six cantons , le nombre des scrutateurs sera complété , s'il y a lieu , par des citoyens que le conseil municipal dé- signera . D. 22 déc ...
... président et scrutateurs choisiront le secré- taire . Dans les villes qui renferment cinq ou six cantons , le nombre des scrutateurs sera complété , s'il y a lieu , par des citoyens que le conseil municipal dé- signera . D. 22 déc ...
Page 301
... président des États - Unis présidera le sénat , mais ne pourra voter qu'en cas de partage . Le sénat choisira ses autres officiers et aussi un président pro tempore pour remplacer le vice - président en cas d'ab- sence de celui - ci ...
... président des États - Unis présidera le sénat , mais ne pourra voter qu'en cas de partage . Le sénat choisira ses autres officiers et aussi un président pro tempore pour remplacer le vice - président en cas d'ab- sence de celui - ci ...
Page 303
jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république France, Louis Tripier. Tout bill qu'auront approuvé la chambre des représen- tans et le sénat , sera , avant de devenir loi , présenté au président des États - Unis . S'il l ...
jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république France, Louis Tripier. Tout bill qu'auront approuvé la chambre des représen- tans et le sénat , sera , avant de devenir loi , présenté au président des États - Unis . S'il l ...
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Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
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Common terms and phrases
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