Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M. Grévy comme président de la république |
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... régent du royaume . - L. 30 août 1842 , art . 1. D. 12 sept . 1791 , § 1 , art . 2 . - - 2. La régence appartient au parent du Roi , le plus proche en degré , suivant l'ordre de l'hérédité au trône , et âgé de vingt - cinq ans accomplis ...
... régent du royaume . - L. 30 août 1842 , art . 1. D. 12 sept . 1791 , § 1 , art . 2 . - - 2. La régence appartient au parent du Roi , le plus proche en degré , suivant l'ordre de l'hérédité au trône , et âgé de vingt - cinq ans accomplis ...
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... régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivans . - D. 12 sept . 1791 , § 1 , art . 8 . 4. Le corps législatif ne pourra élire le régent . D. 12 sept . 1791 , § 1 , art . 9 . 5. Les électeurs de chaque district ...
... régent du royaume sera élu ainsi qu'il va être dit aux articles suivans . - D. 12 sept . 1791 , § 1 , art . 8 . 4. Le corps législatif ne pourra élire le régent . D. 12 sept . 1791 , § 1 , art . 9 . 5. Les électeurs de chaque district ...
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... régent exerce , jusqu'à la majorité du Roi , toutes les fonctions de la royauté , et n'est pas person- nellement responsable des actes de son administra- tion . D. 12 sept . 1791 , § 1 , art . 15.-L. 30 août 1842 , art . 3 , 4 . — 12 ...
... régent exerce , jusqu'à la majorité du Roi , toutes les fonctions de la royauté , et n'est pas person- nellement responsable des actes de son administra- tion . D. 12 sept . 1791 , § 1 , art . 15.-L. 30 août 1842 , art . 3 , 4 . — 12 ...
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... régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi . D. 12 sept . 1791 , § 1 , art . 15 . - 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur . L. 30 août 1842 , art . 6 ...
... régent qui sera entré en exercice continuera ses fonctions jusqu'à la majorité du Roi . D. 12 sept . 1791 , § 1 , art . 15 . - 16. La régence du royaume ne confère aucun droit sur la personne du Roi mineur . L. 30 août 1842 , art . 6 ...
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... régent ) régent du royaume , au nom de N. ( le nom du « Roi ) , parla grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle « de l'État , Roi des Français , etc. , etc. >> 5. Le pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps ...
... régent ) régent du royaume , au nom de N. ( le nom du « Roi ) , parla grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle « de l'État , Roi des Français , etc. , etc. >> 5. Le pouvoir exécutif est tenu d'envoyer les lois aux corps ...
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Constitutions Qui Ont Régi La France Depuis 1789: Jusqu'à L'élection De M ... Louis Tripier,France No preview available - 2019 |
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